Presse et revues
1476 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1863-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1863 01 janvier 1863
Description : 1863/01/01 (N1080,T21)-1863/03/31 (N1132,T21). 1863/01/01 (N1080,T21)-1863/03/31 (N1132,T21).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5403203c
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2023
B. n° 1106. — 657 —
N* 11,133. — Loi qui distrait des territoires des communes de Briant et de Saint-
.Tulien-de-Jonzy, et les réunit à la commune de Sainte-Foy [Saône-et-Loire].
Du 22 Avril 1863.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur
des Français, à tous présents et à venir, salut.
Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui
suit:
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Art. 1er. Les territoires teintés en jaune pâle et en vert d’eau sur
le plan annexé à la présente loi sont distraits, savoir : les premiers,
delà commune de Briant, canton de Semur-en-Brionnais, arrondis-
sement de Charolles, département de Saône-et-Loire; les seconds,
de la commune de Saint-Julien-de-Jonzy, même canton, et réunis
à la commune de Sainte-Foy, même canton.
En conséquence, les limites entre la commune de Sainte-Foy et
les communes de Briant et de Saint-Julien-de-Jonzy sont fixées con
formément au liséré pointillé noir indiqué sur ledit plan.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des
droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis.
Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s’il y a
lieu, ultérieurement déterminées par un décret de l’Empereur.
Délibéréen séance publique, à Paris, le 31 Mars 1863.
Le Président,
Signé Duc de MORNY.
Les Secrétaires,
Signé Comte Joachim Murat, Vernier, baron Jérôme David,
marquis de Talhouët.
Extrait du procès-verbal du Sénat.
Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi relative à la
réunion à la commune de Sainte-Foy de portions de territoires dis
traites des communes de Briant et de Saint-Julien-de-Jonzy (Saône-
et-Loire).
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 15 Avril 1863.
Le Président,
Signé Troplong.
Les Secrétaires,
Signé Baron de HEECKEREN , BONJEAN , baron T. de LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Le Sénateur Secrétaire,
Signé Baron T. de LACROSSE.
N* 11,133. — Loi qui distrait des territoires des communes de Briant et de Saint-
.Tulien-de-Jonzy, et les réunit à la commune de Sainte-Foy [Saône-et-Loire].
Du 22 Avril 1863.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur
des Français, à tous présents et à venir, salut.
Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui
suit:
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Art. 1er. Les territoires teintés en jaune pâle et en vert d’eau sur
le plan annexé à la présente loi sont distraits, savoir : les premiers,
delà commune de Briant, canton de Semur-en-Brionnais, arrondis-
sement de Charolles, département de Saône-et-Loire; les seconds,
de la commune de Saint-Julien-de-Jonzy, même canton, et réunis
à la commune de Sainte-Foy, même canton.
En conséquence, les limites entre la commune de Sainte-Foy et
les communes de Briant et de Saint-Julien-de-Jonzy sont fixées con
formément au liséré pointillé noir indiqué sur ledit plan.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des
droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis.
Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s’il y a
lieu, ultérieurement déterminées par un décret de l’Empereur.
Délibéréen séance publique, à Paris, le 31 Mars 1863.
Le Président,
Signé Duc de MORNY.
Les Secrétaires,
Signé Comte Joachim Murat, Vernier, baron Jérôme David,
marquis de Talhouët.
Extrait du procès-verbal du Sénat.
Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi relative à la
réunion à la commune de Sainte-Foy de portions de territoires dis
traites des communes de Briant et de Saint-Julien-de-Jonzy (Saône-
et-Loire).
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 15 Avril 1863.
Le Président,
Signé Troplong.
Les Secrétaires,
Signé Baron de HEECKEREN , BONJEAN , baron T. de LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat :
Le Sénateur Secrétaire,
Signé Baron T. de LACROSSE.
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