Presse et revues
308 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1835-01-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 05 janvier 1835 05 janvier 1835
Description : 1835/01/05 (N346,PART2,SECT1)-1835/06/22... 1835/01/05 (N346,PART2,SECT1)-1835/06/22 (N368,PART2,SECT1).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5403089s
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2023
( 260 )
8° Sous le n° 15, ceui d’Ourouer à la Guerche;
9° Sous le n” 16, celui du Châtelet à Chateaumeillant;
10° Sous le n° 1 7, celui de la Chapelle d’Angillon à Vierzon;
1 1° Sous le n° 18, celui de Vierzon à Lignières par Lury, Cha-
rost et Mareuil ;
12° Sous le n° 19, celui de Vatan ( Indre ) à Romorantin ( Loir-
et-Cher ) par Graçay;
13" Sous le n° 20, celui de Saulzais à la route départementale
n° 1 er ;
14° Sous le n° 21, celui d’Aubigny à Romorantin (Loir-et-
Cher ) par Ménetreol-sur-Sauldre.
2. L’administration est autorisée à acquérir les terrains et bâti
ments nécessaires pour l’achèvement et le perfectionnement de ces
routes, en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet
1 833 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. [Paris,
7 Juin 1835. )
N° 5824. — Ordonnance du Roi portant,
1° Que la section de Richling est distraite de la commune de
Remering, arrondissement de Sarreguemines ( Moselle ) , et érigée
en commune particulière;
2° Que la section de Thiefosse est distraite de la commune de
Vagney, arrondissement de Remiremont ( Vosges ), et érigée en
commune particulière. ( Paris, 12 Juin 1835.}
Certifié conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre
Secrétaire d'état au département de
la justice et des cultes,
A Paris, le 1 er * Juillet 1835,
C. PERSIL.
* Cette date est celle de la réception du Bulletin
à la Chancellerie.
On s’abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
I'lmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departements.
Imprimerie royale. — 1 er Juillet 1835*
8° Sous le n° 15, ceui d’Ourouer à la Guerche;
9° Sous le n” 16, celui du Châtelet à Chateaumeillant;
10° Sous le n° 1 7, celui de la Chapelle d’Angillon à Vierzon;
1 1° Sous le n° 18, celui de Vierzon à Lignières par Lury, Cha-
rost et Mareuil ;
12° Sous le n° 19, celui de Vatan ( Indre ) à Romorantin ( Loir-
et-Cher ) par Graçay;
13" Sous le n° 20, celui de Saulzais à la route départementale
n° 1 er ;
14° Sous le n° 21, celui d’Aubigny à Romorantin (Loir-et-
Cher ) par Ménetreol-sur-Sauldre.
2. L’administration est autorisée à acquérir les terrains et bâti
ments nécessaires pour l’achèvement et le perfectionnement de ces
routes, en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet
1 833 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. [Paris,
7 Juin 1835. )
N° 5824. — Ordonnance du Roi portant,
1° Que la section de Richling est distraite de la commune de
Remering, arrondissement de Sarreguemines ( Moselle ) , et érigée
en commune particulière;
2° Que la section de Thiefosse est distraite de la commune de
Vagney, arrondissement de Remiremont ( Vosges ), et érigée en
commune particulière. ( Paris, 12 Juin 1835.}
Certifié conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre
Secrétaire d'état au département de
la justice et des cultes,
A Paris, le 1 er * Juillet 1835,
C. PERSIL.
* Cette date est celle de la réception du Bulletin
à la Chancellerie.
On s’abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
I'lmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departements.
Imprimerie royale. — 1 er Juillet 1835*
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