Presse et revues
610 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1836-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1836 01 janvier 1836
Description : 1836/01/01 (N369,PART2,SECT1)- (N401,PART2,SECT1). 1836/01/01 (N369,PART2,SECT1)- (N401,PART2,SECT1).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53967090
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/01/2023
( 104 )
marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, e
l’exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Maréchal Ministre de la guer L
Signé Mis Maison. |
N° 5903. — Ordonnance dü Roi portant,
1° Que la section de Bettan est distraite de la commune e
Saint-Denis, arrondissement de Belley (Ain), et érigée en col-
mune particulière ;
2° Que la section d'Alleyrac est distraite de la commune e
Salettes, arrondissement du Puy (Haute-Loire), et érigée en co -
mune particulière ;
3° Que le décret du 1 er février 1813, qui a prononcé Ta réuni 1
des trois communes de Lanning, de Lixing et de Fremestroff, a-
rondissement de Sarreguemines (Moselle ), est rapporté, et qu'n
conséquence, les communes de Lanning, de Lixing et de Frem -
troff, sont rétablies telles qu’elles étaient avant ledit décret;
4° Que la section des Attaques est distraite de la commune s
Marck , arrondissement de Boulogne ( Pas-de-Calais ), et érigée 1
commune particulière. ( Paris, 18 Août 1835. )
Certifié conforme par nous
Garde des sceaux de France, Mintsme
Secrétaire d’état au département e
la justice et des cultes,
A Paris, le 1 er * Septembre 1835
C. PERSIL.
* Cette date est celle de la réception du Bullein
la Chancellerie.
590
d'un
Rod
LO’
it à ve
Sur 1
Notr
Novs
Am
p la
Seine
hier
1833
copie c
2. ]
| pon
cation
onditi
On s’abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
l'Imprimerie royale, ou chez tes Directeurs des postes des départements.
Imprimerie royale. — 1er Septembre 1835
3. ]
lation
4.
public,
après :
IX
marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, e
l’exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Maréchal Ministre de la guer L
Signé Mis Maison. |
N° 5903. — Ordonnance dü Roi portant,
1° Que la section de Bettan est distraite de la commune e
Saint-Denis, arrondissement de Belley (Ain), et érigée en col-
mune particulière ;
2° Que la section d'Alleyrac est distraite de la commune e
Salettes, arrondissement du Puy (Haute-Loire), et érigée en co -
mune particulière ;
3° Que le décret du 1 er février 1813, qui a prononcé Ta réuni 1
des trois communes de Lanning, de Lixing et de Fremestroff, a-
rondissement de Sarreguemines (Moselle ), est rapporté, et qu'n
conséquence, les communes de Lanning, de Lixing et de Frem -
troff, sont rétablies telles qu’elles étaient avant ledit décret;
4° Que la section des Attaques est distraite de la commune s
Marck , arrondissement de Boulogne ( Pas-de-Calais ), et érigée 1
commune particulière. ( Paris, 18 Août 1835. )
Certifié conforme par nous
Garde des sceaux de France, Mintsme
Secrétaire d’état au département e
la justice et des cultes,
A Paris, le 1 er * Septembre 1835
C. PERSIL.
* Cette date est celle de la réception du Bullein
la Chancellerie.
590
d'un
Rod
LO’
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Sur 1
Notr
Novs
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Seine
hier
1833
copie c
2. ]
| pon
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onditi
On s’abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
l'Imprimerie royale, ou chez tes Directeurs des postes des départements.
Imprimerie royale. — 1er Septembre 1835
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4.
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IX
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