Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1835-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 février 1835 01 février 1835
Description : 1835/02/01 (N312,PART2,SECT1)-1835/02/28... 1835/02/01 (N312,PART2,SECT1)-1835/02/28 (N345,PART2,SECT1).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5396708m
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/01/2023
B. n* 339. ( 319 )
2° Que l’exécution des lois des 14 juin 1829 et 30 mars 1834,
relatives à la démonétisation des anciennes espèces d’or et d’argent,
a exigé pendant 1834 des dépenses qui n’avaient pu être prévues
lors de l’établissement du budget de cet exercice;
3° Enfin, que les frais du transport des dépêches entre Calais et
Douvres excèdent le crédit destiné à ces dépenses ;
Voulant pourvoir au payement régulier de ces différentes char
ges , qui résultent de l’exécution de services autorisés par le budget,
et suivre à cet effet le mode tracé par les articles 3 et 4 de la loi du
24 avril 1833 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état des finances ;
Et de l’avis de notre conseil des ministres,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS :
Art. 1 er . Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’état
des finances, sur l’exercice 1834, un supplément de crédit de
dix-huit cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-
quatre francs ( 1,892,364 francs), applicable, dans les pro
portions ci-après déterminées, aux services dont suit l’énon
ciation , savoir :
Intérêts de la dette perpétuelle (3 p. o/o ) 766,842f
. . ( Service dans les départements 2 5,000
Monnaies./ — . . P .
) Frais de refonte d anciennes monnaies.. .. 1,033,700
Poste.. . . Transport des dépêches. .... . . ........ 66,822
Total 1,892,364
2. Notre ministre secrétaire d’état des finances est chargé
de l’exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d’état des finances,
Signé HUMANN.
N° 5587. — Ordonnance du Roi qui nomme membres du con
seil d’amirauté MM. les contre-amiraux
Dupotet ( Jean-Henri-Joseph ),
Baron Hugon ( Gand-Aimable ).
( Paris, 26 Novembre 1834. )
N° 5588. — Ordonnance du Roi qui rapporte les dispositions
de l’ordonnance du 26 octobre 1832, qui ont distrait de la com
mune de la Croix-Rousse, département du Rhône, les sections
2° Que l’exécution des lois des 14 juin 1829 et 30 mars 1834,
relatives à la démonétisation des anciennes espèces d’or et d’argent,
a exigé pendant 1834 des dépenses qui n’avaient pu être prévues
lors de l’établissement du budget de cet exercice;
3° Enfin, que les frais du transport des dépêches entre Calais et
Douvres excèdent le crédit destiné à ces dépenses ;
Voulant pourvoir au payement régulier de ces différentes char
ges , qui résultent de l’exécution de services autorisés par le budget,
et suivre à cet effet le mode tracé par les articles 3 et 4 de la loi du
24 avril 1833 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état des finances ;
Et de l’avis de notre conseil des ministres,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS :
Art. 1 er . Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’état
des finances, sur l’exercice 1834, un supplément de crédit de
dix-huit cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-
quatre francs ( 1,892,364 francs), applicable, dans les pro
portions ci-après déterminées, aux services dont suit l’énon
ciation , savoir :
Intérêts de la dette perpétuelle (3 p. o/o ) 766,842f
. . ( Service dans les départements 2 5,000
Monnaies./ — . . P .
) Frais de refonte d anciennes monnaies.. .. 1,033,700
Poste.. . . Transport des dépêches. .... . . ........ 66,822
Total 1,892,364
2. Notre ministre secrétaire d’état des finances est chargé
de l’exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d’état des finances,
Signé HUMANN.
N° 5587. — Ordonnance du Roi qui nomme membres du con
seil d’amirauté MM. les contre-amiraux
Dupotet ( Jean-Henri-Joseph ),
Baron Hugon ( Gand-Aimable ).
( Paris, 26 Novembre 1834. )
N° 5588. — Ordonnance du Roi qui rapporte les dispositions
de l’ordonnance du 26 octobre 1832, qui ont distrait de la com
mune de la Croix-Rousse, département du Rhône, les sections
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