Presse et revues
446 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1835-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 février 1835 01 février 1835
Description : 1835/02/01 (N312,PART2,SECT1)-1835/02/28... 1835/02/01 (N312,PART2,SECT1)-1835/02/28 (N345,PART2,SECT1).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5396708m
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/01/2023
( 222 )
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ART. 1 er . La démission donnée par M. le maréchal comte
Gérard, président du conseil, ministre secrétaire d’état au
département de la guerre, est acceptée.
2. L’intérim du ministère de la guerre sera rempli par
M. le comte de Rigny, ministre secrétaire d’état au départe
ment des affaires étrangères.
3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d’état au
département de la justice, est chargé de l’exécution de la pré
sente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
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N053
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183
No 55
Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d’état
de la justice,
Signé C. PERSIL.
N° 5517. — Ordonnance du Roi portant,
1° Que M. Bellon, ancien préfet, est nommé préfet du départe
ment de Vaucluse, en remplacement de M. Mercier ;
2° Que M. Mercier, préfet de Vaucluse, est nommé préfet du
département du Finistère, en remplacement de M. Lep as plier,
appelé à d’autres fonctions;
3° Que M. Pompéi, préfet d’Eure-et-Loir, est nommé préfet du
département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Boullé ;
4° Que M. Boullé, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé
préfet du département de l’Aude, en remplacement de M. De-
lessert ;
5° Que M. Delessert ( Gabriel], préfet de l’Aude, est nommé
préfet du département d’Eure-et-Loir, en remplacement de
M. Pompéi;
6° Que M. de Jessaint, préfet de la Lozère, est nommé préfet
du département du Gard, en remplacement de M. Rivet, appelé à
d’autres fonctions;
7° Que M. Fleury ( Mathieu ), sous-préfet de Jonzac, est nommé
préfet du département de la Lozère, en remplacement de M. de
Jessaint. ( Saint-Cloud, 21 Septembre 1834. )
1 1° (
de Bot
quarts
primée
2° (
collège
Une
Une
Deu
N°5518. — Ordonnances du Roi portant,
1° Que la section des Mages est distraite de la commune de
Saint-Jean de Valériscle, arrondissement d’Alais (Gard ), et érigée
en commune particulière, dont le chef-lieu est fixé au hameau des
Mages ;
3° (
Sera po
4° (
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commu
No 552
1° Q
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Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ART. 1 er . La démission donnée par M. le maréchal comte
Gérard, président du conseil, ministre secrétaire d’état au
département de la guerre, est acceptée.
2. L’intérim du ministère de la guerre sera rempli par
M. le comte de Rigny, ministre secrétaire d’état au départe
ment des affaires étrangères.
3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d’état au
département de la justice, est chargé de l’exécution de la pré
sente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
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183
No 55
Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d’état
de la justice,
Signé C. PERSIL.
N° 5517. — Ordonnance du Roi portant,
1° Que M. Bellon, ancien préfet, est nommé préfet du départe
ment de Vaucluse, en remplacement de M. Mercier ;
2° Que M. Mercier, préfet de Vaucluse, est nommé préfet du
département du Finistère, en remplacement de M. Lep as plier,
appelé à d’autres fonctions;
3° Que M. Pompéi, préfet d’Eure-et-Loir, est nommé préfet du
département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Boullé ;
4° Que M. Boullé, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé
préfet du département de l’Aude, en remplacement de M. De-
lessert ;
5° Que M. Delessert ( Gabriel], préfet de l’Aude, est nommé
préfet du département d’Eure-et-Loir, en remplacement de
M. Pompéi;
6° Que M. de Jessaint, préfet de la Lozère, est nommé préfet
du département du Gard, en remplacement de M. Rivet, appelé à
d’autres fonctions;
7° Que M. Fleury ( Mathieu ), sous-préfet de Jonzac, est nommé
préfet du département de la Lozère, en remplacement de M. de
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N°5518. — Ordonnances du Roi portant,
1° Que la section des Mages est distraite de la commune de
Saint-Jean de Valériscle, arrondissement d’Alais (Gard ), et érigée
en commune particulière, dont le chef-lieu est fixé au hameau des
Mages ;
3° (
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