Presse et revues
446 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1835-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 février 1835 01 février 1835
Description : 1835/02/01 (N312,PART2,SECT1)-1835/02/28... 1835/02/01 (N312,PART2,SECT1)-1835/02/28 (N345,PART2,SECT1).
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/01/2023
B. n° 328. ( 175 )
| Vu la loi du 12 décembre 1790, concernant les pêcheurs des
I fférents ports du royaume et particulièrement ceux de Marseille ;
Vu un avis du conseil d’amirauté en date du 14 août 1834;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état de la marine
des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. 1 er . La juridiction de prud’hommes pécheurs établie
ans la commune de Six-Fours , département du Var, par une
rdonnance royale du 26 janvier 1 820, est supprimée : cette
iridiction sera réunie à celle de la prud’hommie de Saint-
lazaire.
2. Notre ministre secrétaire d’état au département de la
arine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente
rdonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France Ministre de la marine
et des colonies,
Signé Cte Jacob.
s la 4 e .'
sia 6 e .
s la 8 e ?
I e
la 10 e .
:
la 146.
8 e . i
la 10 e .
shom-
lS Ia 3 e .
sla256
lia 13 e .
résents
1° 5489. — Ordonnance du Roi portant réunion,
1° Des communes de Ferrussac et de Notre-Dame du Cros,
rrondissement de Brioude (Haute-Loire), en une seule, dont le
hef-lieu est fixé à Ferrussac;
2° Des communes de Gaulène et de Saint-Julien de Pradoux,
rrondissement d’Albi ( Tarn ), en une seule, dont le chef-lieu est
xé à Saint-Julien Gaulène. ( Paris, 28 Ao.iit 1834. )
'diction
•.pours
unie de
i° 5490. — Ordonnance du Roi portant,
1° Que le chemin de Pont-Audemer à Pont-l'Évêque est classé
armi les routes départementales de l’Eure sous le n° 14 et la dé-
omination de route de Rouen à Caen par Pont-Audemer et Beu-
eiille ;
2" Que l’administration est autorisée à acquérir les terrains et
aliments nécessaires à l’achèvement de la route, en se confor-
liant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l’expropriation
our cause d’utilité publique. [Saint-Cloud, 29 Août 1834. )
To 5491. — Ordonnance du RoI qui autorise la réunion des
communes de Belhomert et de Gue-Ouville, arrondissement de
| Vu la loi du 12 décembre 1790, concernant les pêcheurs des
I fférents ports du royaume et particulièrement ceux de Marseille ;
Vu un avis du conseil d’amirauté en date du 14 août 1834;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état de la marine
des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. 1 er . La juridiction de prud’hommes pécheurs établie
ans la commune de Six-Fours , département du Var, par une
rdonnance royale du 26 janvier 1 820, est supprimée : cette
iridiction sera réunie à celle de la prud’hommie de Saint-
lazaire.
2. Notre ministre secrétaire d’état au département de la
arine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente
rdonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France Ministre de la marine
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Signé Cte Jacob.
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1° 5489. — Ordonnance du Roi portant réunion,
1° Des communes de Ferrussac et de Notre-Dame du Cros,
rrondissement de Brioude (Haute-Loire), en une seule, dont le
hef-lieu est fixé à Ferrussac;
2° Des communes de Gaulène et de Saint-Julien de Pradoux,
rrondissement d’Albi ( Tarn ), en une seule, dont le chef-lieu est
xé à Saint-Julien Gaulène. ( Paris, 28 Ao.iit 1834. )
'diction
•.pours
unie de
i° 5490. — Ordonnance du Roi portant,
1° Que le chemin de Pont-Audemer à Pont-l'Évêque est classé
armi les routes départementales de l’Eure sous le n° 14 et la dé-
omination de route de Rouen à Caen par Pont-Audemer et Beu-
eiille ;
2" Que l’administration est autorisée à acquérir les terrains et
aliments nécessaires à l’achèvement de la route, en se confor-
liant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l’expropriation
our cause d’utilité publique. [Saint-Cloud, 29 Août 1834. )
To 5491. — Ordonnance du RoI qui autorise la réunion des
communes de Belhomert et de Gue-Ouville, arrondissement de
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