RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier. — La société recommande à ses locataires l'ordre
et la propreté, la prévoyance et l’épargne.
A) Épargne, Assistance et Prévoyance.
Art. 2. — Assurance sur la vie, Pensions de vieillesse. — Les
familles sont invitées à s’affilier à la Mutualité La Bonne Assurance
Populaire, reconnue par le Gouvernement. Cette mutualité a pour
objet les assurances en cas de décès et la constitution de pensions de
vieillesse.
Art. 3. — Primes d'encouragement. — Subventions de l’État et de
la Province. — Les membres de La Bonne Assurance Populaire
reçoivent des primes d’encouragement de l’État et de la province;
des subventions leur sont également accordées par Le Logement
Populaire Amélioré.
Art. 4. — Remise du loyer. — La société accorde, après un an de
séjour, à ceux de ses locataires qui font partie de la mutualité
La Bonne Assurance Populaire et qui acquittent régulièrement leur
loyer, une remise du loyer dans les cas suivants :
10 La remise est accordée, pendant quatre semaines, au père de
famille qui, par suite de maladie grave, est atteint d’une incapacité
totale de travail; la mère veuve jouit de la même faveur;
2° La remise est également accordée après chaque naissance, pen
dant quatre semaines.
B) Mesures sanitaires.
Art. o. — Les résidus et déchets de ménage ne peuvent séjourner
dans les appartements. Ils doivent être déversés dans des récipients
spéciaux placés dans les cours.
Art. 6. — Les locataires veillent à la conservation des appareils
sanitaires (robinets, éviers, tuyaux, water-closets, sterfputs, déver
soirs, etc.). R leur est interdit de réparer eux-mêmes ces appareils.
En cas de dérangement, ils doivent s’adresser au concierge. Les
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier. — La société recommande à ses locataires l'ordre
et la propreté, la prévoyance et l’épargne.
A) Épargne, Assistance et Prévoyance.
Art. 2. — Assurance sur la vie, Pensions de vieillesse. — Les
familles sont invitées à s’affilier à la Mutualité La Bonne Assurance
Populaire, reconnue par le Gouvernement. Cette mutualité a pour
objet les assurances en cas de décès et la constitution de pensions de
vieillesse.
Art. 3. — Primes d'encouragement. — Subventions de l’État et de
la Province. — Les membres de La Bonne Assurance Populaire
reçoivent des primes d’encouragement de l’État et de la province;
des subventions leur sont également accordées par Le Logement
Populaire Amélioré.
Art. 4. — Remise du loyer. — La société accorde, après un an de
séjour, à ceux de ses locataires qui font partie de la mutualité
La Bonne Assurance Populaire et qui acquittent régulièrement leur
loyer, une remise du loyer dans les cas suivants :
10 La remise est accordée, pendant quatre semaines, au père de
famille qui, par suite de maladie grave, est atteint d’une incapacité
totale de travail; la mère veuve jouit de la même faveur;
2° La remise est également accordée après chaque naissance, pen
dant quatre semaines.
B) Mesures sanitaires.
Art. o. — Les résidus et déchets de ménage ne peuvent séjourner
dans les appartements. Ils doivent être déversés dans des récipients
spéciaux placés dans les cours.
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sanitaires (robinets, éviers, tuyaux, water-closets, sterfputs, déver
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En cas de dérangement, ils doivent s’adresser au concierge. Les
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