Presse et revues
4 pages
Titre : Journal du Tarn : politique, littéraire, industriel et agricole
Éditeur : [s.n.] (Albi)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Albi)
Date d'édition : 1847-04-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328012046
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 24 avril 1847 24 avril 1847
Description : 1847/04/24 (A13,N17). 1847/04/24 (A13,N17).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG81 Collection numérique : BIPFPIG81
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53607278v
Source : Archives éditeur Journal du Tarn, JDT
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 25/02/2024
les livres qu'elles portaient; l'une d'elles se retira
immédiatement; l'autre , c'était la malheureuse dont
nous nous occupons, demeura , et le relieur entra
seul chez les frères , où il resta assez longtemps.
Quand il sortit, la jeune fille avait disparu; le
portier, qui est, dit ou , d'un âge très avancé , ne
sot pas dire ce qu'elle était devenue. Le relieur
pensa qu'elle pouvait être rentrée seule à son ate¬
lier, et il s'y rendit; ne l'y ayant pas rencontrée,
il la fit réclamer chez sa mère, qui ne l'avait pas
non plus revue; alors commencèrent dans toute la
ville des recherches infructueuses qui ont duré toute
la journée et une partie de la nuit ; ce n'est qu'hier
dans la matinée , ainsi que nous l'avons déjà dit ,
que le corps de la victime a été découvert au* an¬
ciens cimetières Du malin jusqu'au soir , des flots
de curieux n'ont cessé de se porter vers ces lieux
où le cadavre était encore; des sentinelles avaient
été placées pour empêcher la foule d'entrer.
Par une circonstance bien fâcheuse, et qui n'a
pu que nuire beaucoup aux investigations de la
justice, le relieur chez qui travaillait la jeune fille
et qu'elle avait accompagné jusqu'à la maison des
frères, est parti jeudi au soir pour Auch. L'autre
ouvrière a , dit-on , été arrêtée.
Nous apprenons que le relieur est revenu ce ma¬
tin -à Toulouse , et qu'à son arrivée il a été arrêté
et m,is au secret.
11 résulterait, dit-on, des déclarations des experts
médeciens , chargés d'examiner le cadavre de la
jeunê fille, que l'attentat dont elle a été victime
aurait été commis par plusieurs individus.
La mort a été donnée par strangulation.
On lit encore dans le même journal du 20 :
Jamais peut-être, crime quelque grand qu'il fût
ne produisit dans aucune ville une émotion plus
longue, une sensation plus pénible, que l'attentat
dont une pauvre jeune fille vient d'être victime à
Toulouse. Depuis vendredi malin, dans les rues,
6ur les promenades, dans les établissemens publics,
dans les maisons particulières , ce crime abomina¬
ble est l'objet des plus douloureux entreliens; on
peut affirmer qu'il a remplacé dans les esprits toute
autre préoccupation. Pourrait-il en être autrement?
Voilà quatre jours et quatre nuits que les magis¬
trats chargés de l'instruction sont sur pied , et rien
n'est venu encore donner l'espoir aux habitans que
les auteurs du crime seraient atteints. Il est prouvé,
dit-on , que les soupçons qu'on avait conçus contre
le relieur arrêté, n'avaient aucun fondement; quel
est donc le coupable? Espérons qu'enfin la Provi¬
dence fera luire quelque clarté qui le fera décou¬
vrir, et qu'il ne sera pas dit qu'un attentat aussi
épouvantable est resté impuni.
L'autopsie du cadavre de la victime a été faite
hier. Nous avons jusqu'ici dit peu de choses à nos
lecteurs sur celle infortunée : son nom était Cécile
Combettes ; elle était âgée de quatorze ans et demi.
Un journal a prétendu qu'elle était d'une beauté
remarquable; un autre journal a contesté cette as¬
sertion et a presque présenté Cécile comme laide.
Ces deux journaux exagéraient ; cette jeune fille
n'était pas une beauté , mais elle avait ce qui peut
tenir lieu de cette qualité, elle avait de la gen¬
tillesse, elle était bien constituée, sa taille était
petite, et bien qu'elle eût quatorze ans et demi, on
ne lui en aurait pas donné plus de douze.
La plume se refuse à décrire l'état horrible du
cadavre de cette malheureuse enfant ; les gens de
l'art qui ont procédé à l'autopsie se sont retirés le
cœur navré; car, malgré tout ce qu'on en avait
dit, ils n'avaient pu se former une idée des atro¬
cités qu'ils ont eu à constater.
Il a été reconnu; dit-on, que la malheureuse
Cécile Combettes n'était pas morte par une stran¬
gulation rapide, instantanée, mais qu'on l'avait
par intervalle laissée respirer; c'était lorsque la
pauvre enfant jetait des cris qu'on lui serrait le
cou. On peut juger, d'après cela , du long supplice
qu'elle a dû subir ; plusieurs parties de son corps,
ses bras entr'aulres , étaient couverts de meurtris¬
sures; son estomac avait dû fortement comprimé.
— Les obsèques de Cécile Combettes ont été cé¬
lébrées mardi , à dix heures du matin.
Un détachement d'infanterie, commandé par un
officier, escortait le convoi afin de maintenir l'or¬
dre; mais le calme et le recueillement de la foule
ont rendu cette précaution à peu près superflue.
Sur le cercueil qui était porté par des jeunes
filles, on remarquait trois couronnes : deux de ro¬
ses blanches placées aux extrémités, la troisième
qui se trouvait au centre, était composée de lis et
surmontée d'une couronne d'épines , d'où s'élançait
un lis superbe, chaste et touchant symbole de la
mort de l'infortunée Cécile. Deux plames avaient
été posées aux deux côtés du cercueil.
Un nombre considérable de jeunes filles s'étaient
fait un devoir d'assister à cette cérémonie. Cinq
draps mortuaires, appartenant à cinq différentes
C ^ )
confréries, étaient portés par plusieurs d'entr'elles.
Le convoi se trouvait suivi par une grande quan¬
tité de personnes de tout âge, parmi lesquelles
on ne pouvait voir sans attendrissement le père de
la victime : il avait voulu la suivre à sa dernière
demeure , mais il a été obligé de s'arrêter en route,
brisé par son émotion.
Le peuple avait trop vivement senti le coup qui
avait été porté à une pauvre fille placée dans ses
rangs, pour ne pas manifester par sa présence les
sentimens qu'il éprouvait. La plupart des habi¬
tans avaient, pour un moment, suspendu leurs
travaux; aussi tous les quartiers, par où est passé
le cortège funèbre, étaient remplis d'une foule
innombrable; dans quelques rues, cette foule s'est
trouvée si compacte , que le convoi a éprouvé les
plus grandes difficultés pour les traverser.
Le corps de celte malheureuse jeune fille a été
déposé du cimetière de Terre-Cabade, dans un ca-
appartenant à un brave et ancien militaire qui a
offert cette place au corps de cette vierge martyre
en exprimant le désir de reposer un jour auprès
d'elle. La foule qui se pressait autour du tombeau,
a fait les plus grands efforts pour obtenir quelques
fragmens des fleurs et de la palme qui avaient orné
le cercueil.
— On lit dans le Journal de Toulouse, du 11 :
L'instruction relative à l'attentat commis contre
Cécile Combettes, occupe sans relâche les magis¬
trats qui en sont chargés. Des bruits nombreux cir¬
culent en ville au sujet des investigations de la jus¬
tice; mais ne voulant avaucer que des faits certains,
nous continuerons de garder la réserve que nous
nous sommes imposée, jusqu'à ce que les magis¬
trats aient rempli leur mission.
La population continue du reste à prendre le plus
vif intérêt aux démarches de la justice. Avant-hier
et hier des groupes n'ont cessé de stationner devant
le tribunal de première, où des voitures de place
avaient conduit plusieurs individus chez M. le juge
d'instruction. Pendant toute la journée d'hier, des
flots de peuple se sont portés au cimetière Saint-
Aubin, où le corps de Cécile Combettes a été trouvé,
et chacun se livrait aux conjectures diverses que
fait naître ce qui a transpiré des résultats de l'ins¬
truction qui se poursuit.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Séance du i5 avril. La chambre a continué la discussion
du projet de loi relatif aux billets de la Banque de France.
Après avoir entendu M. de Rlorny et M. Benoist, rappor¬
teur, qui a résumé le débat, la chambre a fermé la discussion
générale et commencé la discussion des articles.
M. Léon Faucher a développé un amendement tendant à
fixer à cent francs la moindre coupure des billets de la Banque.
Dl. le ministre de l'intérieur coinbat cet amendement, qui est
rejeté après une longue et vive discussion.
M. le président met aux voix l'article de la commission au¬
quel a consenti le gouvernement, et dont nous reproduisons
le texte :
« Article unique. — La moindre coupure des billets, soit
pour la Banque de France et ses comptoirs, soit pour les
banques autorisées dans les déparlements , est abaissée à
200 fr. »
Cet article est adopté, sauf les mots : « Soit pour les ban¬
ques autorisées dans les départements » , sur lesquels il existe
un amendement de M. Lestiboudois, qui sera discuté demain.
Séance du 16 L'ordre du jour est la suite de la discussion
du projet de loi relatif aux billets de la Banque de France.
L'amendement présenté par M. Lestiboudois est rejeté, et
l'article unique du projet est adopté.
/I/ de Qualrebarbes donne lecture d'une proposition qu'il a
déposée, et dont les bureaux ont autorisé la lecture. Cette
proposition contient diverses modifications dans la quotité et
le mode de perception des prestations en nature pour les
chemins vicinaux.
Cette proposition sera développée par son auteur le samedi
2\ avril.
M. le ministre de l'intérieur dépose divers projets de loi
d'intérét local.
M de Peyramonl dépose le rapport de la commission chargée
d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit sup¬
plémentaire pour les dépenses de la police secrète.
Séance du 17. La séance de ce jour a été consacrée à des
rapports de pétition. Une de ces pétitions a seule soulevé une
discussion animée :
« Le sieur L'Hulier, à Bigorre , demande qu'il soit permis
à la famille de l'emperéi r Napoléon de rentrer en France ;
que l'effigie de l'F.mpereur soit rétablie sur la croix de la
Légion-d'Uonoenr, et que le nom de Napoléon soit restitué
au chef-lieu du déparlement de la Vendée. »
La commission propose l'ordre du jour.
Plusieurs députés ont vivement soutenu cette pétition qui
est soumise à la chambre divisée en trois parties.
L'ordre du jour sur la partie de la pétition relative à la
famille de Napoléon est mis aux voix et prononcé.
La chambre, après une épreuve douteuse, renvoie à RI. le
président du conseil des ministres la pétition relative à la
croix de la Légion-d'Honneur.
En fin le renvoi au président du conseil de la troisième partie
de le pétition qui demande que le nom de Napoléon soit res¬
titué au chef-lieu de la Vendée, est prononcé.
La chambre vote sans discussion divers projets de loi d'in¬
térêt local.
Séance du 19. Les députés se trouvant réunis dans les dif¬
férents bureaux, pour l'examen du projet de loi sur l'instruc¬
tion secondaire, la séance publique ne s'est ouverte qu'à trois
heures et demie.
Au commencement de la séance, M. le ministre delà marine
a présenté un projet de loi ayant pour but le report à l'exer¬
cice 1847 d'un crédit non employé en 1846.
M. le ministre du commerce a présenté un projet de loi
relatif au renouvellement du privilège de la Banque de Bordeaux.
L'ordre du jour appelle les développements de la proposition
de M. de Rémusal, sur les incompatibilités avec les fonctions
de député.
M. de Rémusal a la parole pour développer sa proposition.
Après avoir remercié la chambre d'avoir autorisé cetfe dis¬
cussion , abordant le fonds de la question; il cite l'exemple
de l'Angleterre où l'incompatibilité des fonctions publiques avec
le litre de membre de la chambre des communes a été posée
en principe.
Voyez maintenant notre situation actuelle : ou les députés
sont fonctionnaires, ou .ls ne le sont pas.
Si les députés ne sont pas fonctionnaires, peuvent-ils le
devenir? S'ils le sont, peuvent-ils rester dans la chambre?
Voici les deux questions à examiner.
Il n'y a aucune raison d'Etat qui puisse permettre qu'on
passe sur les bancs de celte chambre pour arriver aux fonc¬
tions publiques.
Quant aux incompatibilités, il y en a de plusieurs espèces:
les unes sont absolues , les autres relatives. Ainsi on comprend
qu'un procureur du roi ne {puisse être élu dans l'étendue de
son ressort.
Il y en a d'autres qui tiennent aux nécessités même du ser¬
vice ; il y a certains fonctionnaires qui ne peuvent, sans in¬
convénient pour le service , être éloignés de leur cabinet.
Il existe enfin certaines incompatibilités que j'appellerai po¬
litiques ; ce sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires et
aux officiers de la maison du Roi et des princes. On comprend
quels troubles leur présence dans celte chambre pourrait ap¬
porter à la régularité des relations entre les divers pouvoirs
de l'Etat; le seul remède à ces inconvéniens serait de laisser
la nomination à ces fonctions à la disposition du principal
ministre, comme cela se pratique en Angleterre, mais l'étal de
nos mœurs ne permet pas qu'il en soit ainsi.
Voilà, messieurs, toute ma proposition.
L'orateur répond d'avance aux objections qui peuvent lui
être faites. Pour contester le remède, on niera l'existence du
mal; mais le mal existe, puisque sur 45g députés nous avons
190 à 200 fonctionnaires; 011 parlera de l'inopportunité d'a¬
dopter une proposition pareille au commencement d'une lé¬
gislature, mais pour qu'elle soit adoptée dans trois ans, il
n'est pas trop tôt de la prendre en considération aujourd'hui*
On dit que la proposition affaiblit la chambre et l'admi¬
nistration. Je crois au contraire que, par ma proposition, je
viens en aide à la chambre et à l'administration.
M. le ministre de l'intérieur. Je crois qu'il est nécessaire de
prendre la parole au commencement de la discussion , pour bien
marquer la position du gouvernement et pour préciser la ques¬
tion.
Comme l'honorable préopinant l'a dit toul-à-l'heure, la
question n'est pas nouvelle.
Il est difficile d'apporter des arguments nouveaux à l'appui de
l'une ou l'autre opinion : nous avons déjà souvent traité celte
question, nous l'avons débattue conlradictoirement. Les argu-
mens que l'honorable orateur vient d'apporter à l'appui de sa
proposition, nous les avons déjà entendus.
Je crains que ceux que je vais produire contre cette proposi¬
tion aient le même inconvénient.
M. le ministre réfute l'exemple de l'Angleterre, ciléparM. de
Kcmusat; on ne peut chercher à établir des analogies entre
deux pays , quand ces analogies sont démenties par des faits.
Quant au nombre des fonctionnaires dans la chambre des
députés, il n'est pas aussi grand que l'honorable préopinant l'a
prétendu
Il vous a dit qu'il y avait dans celle chambre de igo à 200
fonctionnaire; mais, pour atteindre ce chiffre, il faut faire en¬
trer dans la liste des fonctionnaire des hommes qui ne repré¬
sentent pas en réalité des fonctions publiques.
Ainsi, je ne crois pas que les généraux appartenant à la ré¬
serve puissent être considérés comme des fonctionnaires pu¬
blics... ( Non ! non ! ) Je ne crois pas non plus que les membres
non rétribués du conseil-d'état puissent être comptés au nom¬
bre des fonctionnaires publics...
La vérité, c'est qu'il y a dans la chambre, en comprenant
dans ce nombre les personnes attachées à la maison du roi, la
vérité dis-je, c'est qu'il y a dans la chambre 161 fonctionnaires.
On dit que le nombre des fonctionnaires s'est considérable¬
ment accru aux dernières élections; eh bien! depuis l'année
dernière , il y a seulement six fonctionnaires de plus.
J'ai entendu dire dans l'opposition que le parti conservateur
seul soutenait les candidats fonctionnaires : Messieurs, j'ai entre
les mains une liste de dix-sept collèges où l'opposition , usant
de son droit et calculant très sagement les chances du succès,
a présenté contre des candidats conservateurs non fonctionnai¬
res des cadidats fonctionnaires... ( Qji rit. )
L'opposition a réussi ainsi dans dix-sept collèges. Si le parti
conservateur avait triomphé, il y aurait eu dix-sept fonlion-
naires de moins dans la chambre.
A côté des dix-sept collèges dont je viens de parler, il y en
a dix-neuf autres où des candidats conservateurs non fonction¬
naires ont triomphé contre des candidats fonctionnaires appar¬
tenant à l'opposition... ( Rires et npplaudissemens. ) Si l'opposi¬
tion avait réussi, il y aurait donc encore dix-neuf fonctionnaires
de plus dans la chambre, et les chiffres de l'honorable M. de
Rémusal seraient alors à peu près exacts.
•M. le ministre soutient que par l'exclusion des fonctionnaires
la chambre serait privée des lumières spéciales des fonction¬
naires publics ; il soutient encore que les circonstances présen¬
tes doivent faire rejeter une proposition dont l'admission entraî¬
nerait nécessairement une dissolution ; il fait enfin de la prise
on considération de cette proposition une question de cabinet.
Non certes , je ne voudrais pas faire peser sur la chambre une
menace peu convenable; mais c'est à la chambre elle-même de
voir si, dans une situation donnée, le cabinet peut continuer à
rester aux affaires.
Le jour où nous nous apercevrions , pour un cas quelconque,
que la force nous manque pour remplir notre devoir, nous
n'hésiterions pas et nous quitterions les affaires que nous ne
pourrions plus conduire avec honneur.
Après quelques considérations générales M. le ministre ter¬
mine :
Riais, nous dit-on , après avoir consenti à la session dernière
la prise en considération, pourquoi vous y opposer aujourd'hui?
Je réponds qu'au début d'une législature il importe plus qu'à
tonte antre époque de ne pas ébranler le crédit et la considé¬
ration de la chambre, et c'est pour cela que je l'engage à ne
pas prendre la proposition en considération.
La séance est levée à six heures.
Séance du 20. Cette séance a été encore remplie par la dis¬
cussion de la proposition de RI. de Rcmusat, sur les incompati¬
bilités.
La discussion sera continuée demain.
immédiatement; l'autre , c'était la malheureuse dont
nous nous occupons, demeura , et le relieur entra
seul chez les frères , où il resta assez longtemps.
Quand il sortit, la jeune fille avait disparu; le
portier, qui est, dit ou , d'un âge très avancé , ne
sot pas dire ce qu'elle était devenue. Le relieur
pensa qu'elle pouvait être rentrée seule à son ate¬
lier, et il s'y rendit; ne l'y ayant pas rencontrée,
il la fit réclamer chez sa mère, qui ne l'avait pas
non plus revue; alors commencèrent dans toute la
ville des recherches infructueuses qui ont duré toute
la journée et une partie de la nuit ; ce n'est qu'hier
dans la matinée , ainsi que nous l'avons déjà dit ,
que le corps de la victime a été découvert au* an¬
ciens cimetières Du malin jusqu'au soir , des flots
de curieux n'ont cessé de se porter vers ces lieux
où le cadavre était encore; des sentinelles avaient
été placées pour empêcher la foule d'entrer.
Par une circonstance bien fâcheuse, et qui n'a
pu que nuire beaucoup aux investigations de la
justice, le relieur chez qui travaillait la jeune fille
et qu'elle avait accompagné jusqu'à la maison des
frères, est parti jeudi au soir pour Auch. L'autre
ouvrière a , dit-on , été arrêtée.
Nous apprenons que le relieur est revenu ce ma¬
tin -à Toulouse , et qu'à son arrivée il a été arrêté
et m,is au secret.
11 résulterait, dit-on, des déclarations des experts
médeciens , chargés d'examiner le cadavre de la
jeunê fille, que l'attentat dont elle a été victime
aurait été commis par plusieurs individus.
La mort a été donnée par strangulation.
On lit encore dans le même journal du 20 :
Jamais peut-être, crime quelque grand qu'il fût
ne produisit dans aucune ville une émotion plus
longue, une sensation plus pénible, que l'attentat
dont une pauvre jeune fille vient d'être victime à
Toulouse. Depuis vendredi malin, dans les rues,
6ur les promenades, dans les établissemens publics,
dans les maisons particulières , ce crime abomina¬
ble est l'objet des plus douloureux entreliens; on
peut affirmer qu'il a remplacé dans les esprits toute
autre préoccupation. Pourrait-il en être autrement?
Voilà quatre jours et quatre nuits que les magis¬
trats chargés de l'instruction sont sur pied , et rien
n'est venu encore donner l'espoir aux habitans que
les auteurs du crime seraient atteints. Il est prouvé,
dit-on , que les soupçons qu'on avait conçus contre
le relieur arrêté, n'avaient aucun fondement; quel
est donc le coupable? Espérons qu'enfin la Provi¬
dence fera luire quelque clarté qui le fera décou¬
vrir, et qu'il ne sera pas dit qu'un attentat aussi
épouvantable est resté impuni.
L'autopsie du cadavre de la victime a été faite
hier. Nous avons jusqu'ici dit peu de choses à nos
lecteurs sur celle infortunée : son nom était Cécile
Combettes ; elle était âgée de quatorze ans et demi.
Un journal a prétendu qu'elle était d'une beauté
remarquable; un autre journal a contesté cette as¬
sertion et a presque présenté Cécile comme laide.
Ces deux journaux exagéraient ; cette jeune fille
n'était pas une beauté , mais elle avait ce qui peut
tenir lieu de cette qualité, elle avait de la gen¬
tillesse, elle était bien constituée, sa taille était
petite, et bien qu'elle eût quatorze ans et demi, on
ne lui en aurait pas donné plus de douze.
La plume se refuse à décrire l'état horrible du
cadavre de cette malheureuse enfant ; les gens de
l'art qui ont procédé à l'autopsie se sont retirés le
cœur navré; car, malgré tout ce qu'on en avait
dit, ils n'avaient pu se former une idée des atro¬
cités qu'ils ont eu à constater.
Il a été reconnu; dit-on, que la malheureuse
Cécile Combettes n'était pas morte par une stran¬
gulation rapide, instantanée, mais qu'on l'avait
par intervalle laissée respirer; c'était lorsque la
pauvre enfant jetait des cris qu'on lui serrait le
cou. On peut juger, d'après cela , du long supplice
qu'elle a dû subir ; plusieurs parties de son corps,
ses bras entr'aulres , étaient couverts de meurtris¬
sures; son estomac avait dû fortement comprimé.
— Les obsèques de Cécile Combettes ont été cé¬
lébrées mardi , à dix heures du matin.
Un détachement d'infanterie, commandé par un
officier, escortait le convoi afin de maintenir l'or¬
dre; mais le calme et le recueillement de la foule
ont rendu cette précaution à peu près superflue.
Sur le cercueil qui était porté par des jeunes
filles, on remarquait trois couronnes : deux de ro¬
ses blanches placées aux extrémités, la troisième
qui se trouvait au centre, était composée de lis et
surmontée d'une couronne d'épines , d'où s'élançait
un lis superbe, chaste et touchant symbole de la
mort de l'infortunée Cécile. Deux plames avaient
été posées aux deux côtés du cercueil.
Un nombre considérable de jeunes filles s'étaient
fait un devoir d'assister à cette cérémonie. Cinq
draps mortuaires, appartenant à cinq différentes
C ^ )
confréries, étaient portés par plusieurs d'entr'elles.
Le convoi se trouvait suivi par une grande quan¬
tité de personnes de tout âge, parmi lesquelles
on ne pouvait voir sans attendrissement le père de
la victime : il avait voulu la suivre à sa dernière
demeure , mais il a été obligé de s'arrêter en route,
brisé par son émotion.
Le peuple avait trop vivement senti le coup qui
avait été porté à une pauvre fille placée dans ses
rangs, pour ne pas manifester par sa présence les
sentimens qu'il éprouvait. La plupart des habi¬
tans avaient, pour un moment, suspendu leurs
travaux; aussi tous les quartiers, par où est passé
le cortège funèbre, étaient remplis d'une foule
innombrable; dans quelques rues, cette foule s'est
trouvée si compacte , que le convoi a éprouvé les
plus grandes difficultés pour les traverser.
Le corps de celte malheureuse jeune fille a été
déposé du cimetière de Terre-Cabade, dans un ca-
appartenant à un brave et ancien militaire qui a
offert cette place au corps de cette vierge martyre
en exprimant le désir de reposer un jour auprès
d'elle. La foule qui se pressait autour du tombeau,
a fait les plus grands efforts pour obtenir quelques
fragmens des fleurs et de la palme qui avaient orné
le cercueil.
— On lit dans le Journal de Toulouse, du 11 :
L'instruction relative à l'attentat commis contre
Cécile Combettes, occupe sans relâche les magis¬
trats qui en sont chargés. Des bruits nombreux cir¬
culent en ville au sujet des investigations de la jus¬
tice; mais ne voulant avaucer que des faits certains,
nous continuerons de garder la réserve que nous
nous sommes imposée, jusqu'à ce que les magis¬
trats aient rempli leur mission.
La population continue du reste à prendre le plus
vif intérêt aux démarches de la justice. Avant-hier
et hier des groupes n'ont cessé de stationner devant
le tribunal de première, où des voitures de place
avaient conduit plusieurs individus chez M. le juge
d'instruction. Pendant toute la journée d'hier, des
flots de peuple se sont portés au cimetière Saint-
Aubin, où le corps de Cécile Combettes a été trouvé,
et chacun se livrait aux conjectures diverses que
fait naître ce qui a transpiré des résultats de l'ins¬
truction qui se poursuit.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Séance du i5 avril. La chambre a continué la discussion
du projet de loi relatif aux billets de la Banque de France.
Après avoir entendu M. de Rlorny et M. Benoist, rappor¬
teur, qui a résumé le débat, la chambre a fermé la discussion
générale et commencé la discussion des articles.
M. Léon Faucher a développé un amendement tendant à
fixer à cent francs la moindre coupure des billets de la Banque.
Dl. le ministre de l'intérieur coinbat cet amendement, qui est
rejeté après une longue et vive discussion.
M. le président met aux voix l'article de la commission au¬
quel a consenti le gouvernement, et dont nous reproduisons
le texte :
« Article unique. — La moindre coupure des billets, soit
pour la Banque de France et ses comptoirs, soit pour les
banques autorisées dans les déparlements , est abaissée à
200 fr. »
Cet article est adopté, sauf les mots : « Soit pour les ban¬
ques autorisées dans les départements » , sur lesquels il existe
un amendement de M. Lestiboudois, qui sera discuté demain.
Séance du 16 L'ordre du jour est la suite de la discussion
du projet de loi relatif aux billets de la Banque de France.
L'amendement présenté par M. Lestiboudois est rejeté, et
l'article unique du projet est adopté.
/I/ de Qualrebarbes donne lecture d'une proposition qu'il a
déposée, et dont les bureaux ont autorisé la lecture. Cette
proposition contient diverses modifications dans la quotité et
le mode de perception des prestations en nature pour les
chemins vicinaux.
Cette proposition sera développée par son auteur le samedi
2\ avril.
M. le ministre de l'intérieur dépose divers projets de loi
d'intérét local.
M de Peyramonl dépose le rapport de la commission chargée
d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit sup¬
plémentaire pour les dépenses de la police secrète.
Séance du 17. La séance de ce jour a été consacrée à des
rapports de pétition. Une de ces pétitions a seule soulevé une
discussion animée :
« Le sieur L'Hulier, à Bigorre , demande qu'il soit permis
à la famille de l'emperéi r Napoléon de rentrer en France ;
que l'effigie de l'F.mpereur soit rétablie sur la croix de la
Légion-d'Uonoenr, et que le nom de Napoléon soit restitué
au chef-lieu du déparlement de la Vendée. »
La commission propose l'ordre du jour.
Plusieurs députés ont vivement soutenu cette pétition qui
est soumise à la chambre divisée en trois parties.
L'ordre du jour sur la partie de la pétition relative à la
famille de Napoléon est mis aux voix et prononcé.
La chambre, après une épreuve douteuse, renvoie à RI. le
président du conseil des ministres la pétition relative à la
croix de la Légion-d'Honneur.
En fin le renvoi au président du conseil de la troisième partie
de le pétition qui demande que le nom de Napoléon soit res¬
titué au chef-lieu de la Vendée, est prononcé.
La chambre vote sans discussion divers projets de loi d'in¬
térêt local.
Séance du 19. Les députés se trouvant réunis dans les dif¬
férents bureaux, pour l'examen du projet de loi sur l'instruc¬
tion secondaire, la séance publique ne s'est ouverte qu'à trois
heures et demie.
Au commencement de la séance, M. le ministre delà marine
a présenté un projet de loi ayant pour but le report à l'exer¬
cice 1847 d'un crédit non employé en 1846.
M. le ministre du commerce a présenté un projet de loi
relatif au renouvellement du privilège de la Banque de Bordeaux.
L'ordre du jour appelle les développements de la proposition
de M. de Rémusal, sur les incompatibilités avec les fonctions
de député.
M. de Rémusal a la parole pour développer sa proposition.
Après avoir remercié la chambre d'avoir autorisé cetfe dis¬
cussion , abordant le fonds de la question; il cite l'exemple
de l'Angleterre où l'incompatibilité des fonctions publiques avec
le litre de membre de la chambre des communes a été posée
en principe.
Voyez maintenant notre situation actuelle : ou les députés
sont fonctionnaires, ou .ls ne le sont pas.
Si les députés ne sont pas fonctionnaires, peuvent-ils le
devenir? S'ils le sont, peuvent-ils rester dans la chambre?
Voici les deux questions à examiner.
Il n'y a aucune raison d'Etat qui puisse permettre qu'on
passe sur les bancs de celte chambre pour arriver aux fonc¬
tions publiques.
Quant aux incompatibilités, il y en a de plusieurs espèces:
les unes sont absolues , les autres relatives. Ainsi on comprend
qu'un procureur du roi ne {puisse être élu dans l'étendue de
son ressort.
Il y en a d'autres qui tiennent aux nécessités même du ser¬
vice ; il y a certains fonctionnaires qui ne peuvent, sans in¬
convénient pour le service , être éloignés de leur cabinet.
Il existe enfin certaines incompatibilités que j'appellerai po¬
litiques ; ce sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires et
aux officiers de la maison du Roi et des princes. On comprend
quels troubles leur présence dans celte chambre pourrait ap¬
porter à la régularité des relations entre les divers pouvoirs
de l'Etat; le seul remède à ces inconvéniens serait de laisser
la nomination à ces fonctions à la disposition du principal
ministre, comme cela se pratique en Angleterre, mais l'étal de
nos mœurs ne permet pas qu'il en soit ainsi.
Voilà, messieurs, toute ma proposition.
L'orateur répond d'avance aux objections qui peuvent lui
être faites. Pour contester le remède, on niera l'existence du
mal; mais le mal existe, puisque sur 45g députés nous avons
190 à 200 fonctionnaires; 011 parlera de l'inopportunité d'a¬
dopter une proposition pareille au commencement d'une lé¬
gislature, mais pour qu'elle soit adoptée dans trois ans, il
n'est pas trop tôt de la prendre en considération aujourd'hui*
On dit que la proposition affaiblit la chambre et l'admi¬
nistration. Je crois au contraire que, par ma proposition, je
viens en aide à la chambre et à l'administration.
M. le ministre de l'intérieur. Je crois qu'il est nécessaire de
prendre la parole au commencement de la discussion , pour bien
marquer la position du gouvernement et pour préciser la ques¬
tion.
Comme l'honorable préopinant l'a dit toul-à-l'heure, la
question n'est pas nouvelle.
Il est difficile d'apporter des arguments nouveaux à l'appui de
l'une ou l'autre opinion : nous avons déjà souvent traité celte
question, nous l'avons débattue conlradictoirement. Les argu-
mens que l'honorable orateur vient d'apporter à l'appui de sa
proposition, nous les avons déjà entendus.
Je crains que ceux que je vais produire contre cette proposi¬
tion aient le même inconvénient.
M. le ministre réfute l'exemple de l'Angleterre, ciléparM. de
Kcmusat; on ne peut chercher à établir des analogies entre
deux pays , quand ces analogies sont démenties par des faits.
Quant au nombre des fonctionnaires dans la chambre des
députés, il n'est pas aussi grand que l'honorable préopinant l'a
prétendu
Il vous a dit qu'il y avait dans celle chambre de igo à 200
fonctionnaire; mais, pour atteindre ce chiffre, il faut faire en¬
trer dans la liste des fonctionnaire des hommes qui ne repré¬
sentent pas en réalité des fonctions publiques.
Ainsi, je ne crois pas que les généraux appartenant à la ré¬
serve puissent être considérés comme des fonctionnaires pu¬
blics... ( Non ! non ! ) Je ne crois pas non plus que les membres
non rétribués du conseil-d'état puissent être comptés au nom¬
bre des fonctionnaires publics...
La vérité, c'est qu'il y a dans la chambre, en comprenant
dans ce nombre les personnes attachées à la maison du roi, la
vérité dis-je, c'est qu'il y a dans la chambre 161 fonctionnaires.
On dit que le nombre des fonctionnaires s'est considérable¬
ment accru aux dernières élections; eh bien! depuis l'année
dernière , il y a seulement six fonctionnaires de plus.
J'ai entendu dire dans l'opposition que le parti conservateur
seul soutenait les candidats fonctionnaires : Messieurs, j'ai entre
les mains une liste de dix-sept collèges où l'opposition , usant
de son droit et calculant très sagement les chances du succès,
a présenté contre des candidats conservateurs non fonctionnai¬
res des cadidats fonctionnaires... ( Qji rit. )
L'opposition a réussi ainsi dans dix-sept collèges. Si le parti
conservateur avait triomphé, il y aurait eu dix-sept fonlion-
naires de moins dans la chambre.
A côté des dix-sept collèges dont je viens de parler, il y en
a dix-neuf autres où des candidats conservateurs non fonction¬
naires ont triomphé contre des candidats fonctionnaires appar¬
tenant à l'opposition... ( Rires et npplaudissemens. ) Si l'opposi¬
tion avait réussi, il y aurait donc encore dix-neuf fonctionnaires
de plus dans la chambre, et les chiffres de l'honorable M. de
Rémusal seraient alors à peu près exacts.
•M. le ministre soutient que par l'exclusion des fonctionnaires
la chambre serait privée des lumières spéciales des fonction¬
naires publics ; il soutient encore que les circonstances présen¬
tes doivent faire rejeter une proposition dont l'admission entraî¬
nerait nécessairement une dissolution ; il fait enfin de la prise
on considération de cette proposition une question de cabinet.
Non certes , je ne voudrais pas faire peser sur la chambre une
menace peu convenable; mais c'est à la chambre elle-même de
voir si, dans une situation donnée, le cabinet peut continuer à
rester aux affaires.
Le jour où nous nous apercevrions , pour un cas quelconque,
que la force nous manque pour remplir notre devoir, nous
n'hésiterions pas et nous quitterions les affaires que nous ne
pourrions plus conduire avec honneur.
Après quelques considérations générales M. le ministre ter¬
mine :
Riais, nous dit-on , après avoir consenti à la session dernière
la prise en considération, pourquoi vous y opposer aujourd'hui?
Je réponds qu'au début d'une législature il importe plus qu'à
tonte antre époque de ne pas ébranler le crédit et la considé¬
ration de la chambre, et c'est pour cela que je l'engage à ne
pas prendre la proposition en considération.
La séance est levée à six heures.
Séance du 20. Cette séance a été encore remplie par la dis¬
cussion de la proposition de RI. de Rcmusat, sur les incompati¬
bilités.
La discussion sera continuée demain.
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