Presse et revues
4 pages
Titre : Journal officiel tunisien
Auteur : Tunisie. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie officielle (Tunis)
Date d'édition : 1887-02-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328021808
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 24 février 1887 24 février 1887
Description : 1887/02/24 (A5,N8). 1887/02/24 (A5,N8).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5348275p
Source : Ministère des Affaires étrangères, Dts 22
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2023
Jeudi 24 Février 1887 — 47
m=n==oeine
5 e ANNÉE N° 8. Yaoum El-Kmis 1 er Djoumadi-et-Tani 1304
ABONNEMENTS
T UNIS
. 3 Mois.
. 4
piastres..
. 2fr.50
id.
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•
5 fr.
Intérieur. .
. 3
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. 6 «
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Etranger...
. 6 «
13
«
8 fr.
Les abonnements partent des 1 er et 16 ae
chaque mois.
On s’abonne à Tunis, à l’Imprimerie sise
à la Casbah, et au Bureau de la Direction, Ave
nue de France.
Annonces. ... 12 Carou (50Ct.)la lignes.10
d° 20 » (80 Ct.) d° s.20
Réclames... 1p. 10c. (1 f.) de S.20
Faits divers 2 p. 10 c. (1 f. 50) de S.20
Prix du Numéro
Tunis — 3 Caroubes — (10 centimes).
Algérie et l’Étranger — ( 15 centimes ).
INSERTIONS
Journal
Pour les communications au Journal Officiel
s’adresser à la Casbah, à Si El-Hadj-Hassen
Lazoughli, Directeur pour la partie Arabe, et
à M. Perrinet, Directeur pour la partie Fran
çaise, Avenue de France.
Le Journal Officiel Tunisien est désigné pour l’insertion des Annonces légales et judiciaires.
TUNIS, LE 24 FÉVRIER 1887
PARTIE OFFICIELLE
SOMMAIRE
DÉCRET du Président de la République Française
portant création de nouveaux contrôles
civils en Tunisie.
— du Président de la République Française
créant un contrôle civil à Tunis.
ARRÊTÉ du Ministre Plénipotentiaire, Résident
Général de la République Française, fi
xant la circonscription des contrôles ci
vils en Tunisie.
— portant nomination de Contrôleurs Civils
suppléants.
NOMINATION de Secrétaires de Contrôleurs Civils.
— d’un bibliothécaire intérimaire à la Bi
bliothèque française de Tunis.
— d’un notaire dans la tribu des Souassi.
— d’un Iman-Prédicateur à la mosquée de
Madiouna, du Djebel Bargo des O^ Yahia.
— de Cheiks de diverses tribus des Caïdats
de Mateur, de Béjà, des O d Slama; des
Od Ali des Fraichiche, des Trabelsia des
Riah et de la Mar sa.
— d’un Iman Adjoint à la mosquée de Té-
bourba.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,
décrète :
Art. 1 er
Des vice-consulats rétribués par le budget tuni
sien sont créés à Béja, Bizerte, Souk-el-Arba,
Maktar, Kairouan, Tozeur et Djerba.
Le vice-consulat de Gafsa est supprimé.
Art. 2.
Sont nommés Contrôleurs Civils et feront fonc
tions de Vice-consuls:
MM. de Vialar, conseiller de Préfecture à Alger,
à Bizerte;
MM. Lemuet, agent-consulaire de France à
Zarzis, à Béja;
« Chenel, administrateur de commune mixte
en Algérie, à Souk-el-Arba;
« Bordier, capitaine au 4 me Tirailleurs, à
Maktar;
« Fidelle, administrateur de commune mixte
en Algérie, à Tozeur;
« Saar, administrateur de commune mixte
en Algérie, à Nebeul.
Art. 3
M. Tauchon, contrôleur civil à Nebeul, est
nommé Contrôleur Civil à Kairouan.
M. Hartmayer, contrôleur civil à Gafsa, est
nommé Contrôleur Civil à Djerba.
Art. 4
Le Ministre des Affaires Etrangères est char
gé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 24 Décembre 1886.
Signé-. J. GRÉVY.
Par le Président de la République,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
FLOURENS
Par décret du Président de la République Fran
çaise du 28 janvier 1887, un contrôle civil est
créé à Tunis.
Nous, J. Massicault, Commandeur de l’Ordre Natio
nal de la Légion d’Honneur, Ministre Plénipotentiaire,
Résident Général de la République Française à Tunis,
Vu le décret du 4 Octobre 1884 instituant le Contrôle
Civil Français dans la Régence,
Vu le décret du 24 Décembre 1886 créant six nou
velles circonscriptions de Contrôle Civil ;
Vu le décret du 28 Janvier 1887, créant le Contrôle
Civil de Tunis,
ARRÊTONS :
Article Unique :
Le territoire des Circonscriptions de Contrôle
Civil de la Régence est fixé ainsi qu’il suit :
I. Tunis :
Caïdat de la banlieue de Tunis — Caïdat de la
Goulette (moins la ville de la Goulette) - Riah —
| Tébourba.
II. La Goulette :
La Goulette ville.
III. Nebeul :
Ouatan el Kebly.
IV. Sousse :
Caïdat de Sousse — Caïdat de Mehdia — Caï
dat de Monastir — Caïdat de Djemal — Ouled
Saïd et tribus des Ouled Sobraet Khalifa campés
sur ce territoire — Souassi.
V. Sfax :
Gouvernement de Sfax — Khalifalik des Ker-
kennah — Metellits.
VI. Djerba :
L'Ile de Djerba.
VII. Tozeur :
Tozeur — Gafsa —Beni-Amran — El-Guettar--
Tala—Majoura — Tamerza — Chebika — Mi-
dès — Nefta — Oudian — Hamma — Nefzaoua
Bitcheria.
VIII. Kairouan :
Fatnassa, Sobra et Ouled Moussa —Kaoubs et
Gouazines — Ouled Sendassen — Ouled Khalifa
Ouled Iddir.
IX. Maktar :
Ouled Aouan — Ouled Ayar Dahara — Ouled
Ayar Ghebala — Kessera et Ouled Yahia.
X. Le Kef :
Le Kef— Charen — Arouch Sandjak — Ouled
Yacoub — Touaba et Gouazines — Ouled Mouel-
la — Zeghalma — Khamenza et Doufan — Ouled
bou Ghanem - Ouertan — Ouergha — Drids —
Beni-Rezgue — Ai ab-Majours — Téboursouk.
XL Souk-el-Arba:
Djendouba — Ouled bou Salem — Rekba —
Ouchtetas, comprenant les tribus placées sous
le commandement du Caïdat de la Rekba —
Chiahias.
XII. Béja :
Caïdat de Béja — Drids campés sur le territoire
de Béjà.
XIII. Bizerte :
Caïdat de Bizerte — Mogods — Mateur —
Béjaoua.
Fait à Tunis, le 1 er Février 1886.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Résident Général de la République Française,
J. MASSICAULT.
m=n==oeine
5 e ANNÉE N° 8. Yaoum El-Kmis 1 er Djoumadi-et-Tani 1304
ABONNEMENTS
T UNIS
. 3 Mois.
. 4
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8 fr.
Les abonnements partent des 1 er et 16 ae
chaque mois.
On s’abonne à Tunis, à l’Imprimerie sise
à la Casbah, et au Bureau de la Direction, Ave
nue de France.
Annonces. ... 12 Carou (50Ct.)la lignes.10
d° 20 » (80 Ct.) d° s.20
Réclames... 1p. 10c. (1 f.) de S.20
Faits divers 2 p. 10 c. (1 f. 50) de S.20
Prix du Numéro
Tunis — 3 Caroubes — (10 centimes).
Algérie et l’Étranger — ( 15 centimes ).
INSERTIONS
Journal
Pour les communications au Journal Officiel
s’adresser à la Casbah, à Si El-Hadj-Hassen
Lazoughli, Directeur pour la partie Arabe, et
à M. Perrinet, Directeur pour la partie Fran
çaise, Avenue de France.
Le Journal Officiel Tunisien est désigné pour l’insertion des Annonces légales et judiciaires.
TUNIS, LE 24 FÉVRIER 1887
PARTIE OFFICIELLE
SOMMAIRE
DÉCRET du Président de la République Française
portant création de nouveaux contrôles
civils en Tunisie.
— du Président de la République Française
créant un contrôle civil à Tunis.
ARRÊTÉ du Ministre Plénipotentiaire, Résident
Général de la République Française, fi
xant la circonscription des contrôles ci
vils en Tunisie.
— portant nomination de Contrôleurs Civils
suppléants.
NOMINATION de Secrétaires de Contrôleurs Civils.
— d’un bibliothécaire intérimaire à la Bi
bliothèque française de Tunis.
— d’un notaire dans la tribu des Souassi.
— d’un Iman-Prédicateur à la mosquée de
Madiouna, du Djebel Bargo des O^ Yahia.
— de Cheiks de diverses tribus des Caïdats
de Mateur, de Béjà, des O d Slama; des
Od Ali des Fraichiche, des Trabelsia des
Riah et de la Mar sa.
— d’un Iman Adjoint à la mosquée de Té-
bourba.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,
décrète :
Art. 1 er
Des vice-consulats rétribués par le budget tuni
sien sont créés à Béja, Bizerte, Souk-el-Arba,
Maktar, Kairouan, Tozeur et Djerba.
Le vice-consulat de Gafsa est supprimé.
Art. 2.
Sont nommés Contrôleurs Civils et feront fonc
tions de Vice-consuls:
MM. de Vialar, conseiller de Préfecture à Alger,
à Bizerte;
MM. Lemuet, agent-consulaire de France à
Zarzis, à Béja;
« Chenel, administrateur de commune mixte
en Algérie, à Souk-el-Arba;
« Bordier, capitaine au 4 me Tirailleurs, à
Maktar;
« Fidelle, administrateur de commune mixte
en Algérie, à Tozeur;
« Saar, administrateur de commune mixte
en Algérie, à Nebeul.
Art. 3
M. Tauchon, contrôleur civil à Nebeul, est
nommé Contrôleur Civil à Kairouan.
M. Hartmayer, contrôleur civil à Gafsa, est
nommé Contrôleur Civil à Djerba.
Art. 4
Le Ministre des Affaires Etrangères est char
gé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 24 Décembre 1886.
Signé-. J. GRÉVY.
Par le Président de la République,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
FLOURENS
Par décret du Président de la République Fran
çaise du 28 janvier 1887, un contrôle civil est
créé à Tunis.
Nous, J. Massicault, Commandeur de l’Ordre Natio
nal de la Légion d’Honneur, Ministre Plénipotentiaire,
Résident Général de la République Française à Tunis,
Vu le décret du 4 Octobre 1884 instituant le Contrôle
Civil Français dans la Régence,
Vu le décret du 24 Décembre 1886 créant six nou
velles circonscriptions de Contrôle Civil ;
Vu le décret du 28 Janvier 1887, créant le Contrôle
Civil de Tunis,
ARRÊTONS :
Article Unique :
Le territoire des Circonscriptions de Contrôle
Civil de la Régence est fixé ainsi qu’il suit :
I. Tunis :
Caïdat de la banlieue de Tunis — Caïdat de la
Goulette (moins la ville de la Goulette) - Riah —
| Tébourba.
II. La Goulette :
La Goulette ville.
III. Nebeul :
Ouatan el Kebly.
IV. Sousse :
Caïdat de Sousse — Caïdat de Mehdia — Caï
dat de Monastir — Caïdat de Djemal — Ouled
Saïd et tribus des Ouled Sobraet Khalifa campés
sur ce territoire — Souassi.
V. Sfax :
Gouvernement de Sfax — Khalifalik des Ker-
kennah — Metellits.
VI. Djerba :
L'Ile de Djerba.
VII. Tozeur :
Tozeur — Gafsa —Beni-Amran — El-Guettar--
Tala—Majoura — Tamerza — Chebika — Mi-
dès — Nefta — Oudian — Hamma — Nefzaoua
Bitcheria.
VIII. Kairouan :
Fatnassa, Sobra et Ouled Moussa —Kaoubs et
Gouazines — Ouled Sendassen — Ouled Khalifa
Ouled Iddir.
IX. Maktar :
Ouled Aouan — Ouled Ayar Dahara — Ouled
Ayar Ghebala — Kessera et Ouled Yahia.
X. Le Kef :
Le Kef— Charen — Arouch Sandjak — Ouled
Yacoub — Touaba et Gouazines — Ouled Mouel-
la — Zeghalma — Khamenza et Doufan — Ouled
bou Ghanem - Ouertan — Ouergha — Drids —
Beni-Rezgue — Ai ab-Majours — Téboursouk.
XL Souk-el-Arba:
Djendouba — Ouled bou Salem — Rekba —
Ouchtetas, comprenant les tribus placées sous
le commandement du Caïdat de la Rekba —
Chiahias.
XII. Béja :
Caïdat de Béja — Drids campés sur le territoire
de Béjà.
XIII. Bizerte :
Caïdat de Bizerte — Mogods — Mateur —
Béjaoua.
Fait à Tunis, le 1 er Février 1886.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Résident Général de la République Française,
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