DÉCRET IMPÉRIAL
Sur la division en Compagnies des Bataillons de la
Marine impe'riale, leur Solde, Uniforme, Masses
et Administration,
Au palais de Saint-Cloud, le 1.er Avril 1808.
Napoléon, empereur des français,
Roi d’Italie, et Protecteur de la CONFÉDÉ:
ration du Rhin;
Sur le rapport de notre ministre de la marine et des
colonies ;
Notre Conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;
TITRE I. er
Division d’un Bataillon de la Marine impériale.
Article i/ r
Chaque bataillon de notre marine impériale créé par
notre décret du 2 mars 1808 , se compose d’un état-major
et de quatre compagnies.
Art. 2.
Etat-major.
Capitaine de vaisseau commandant 1.
Capitaine de frégate remplissant les fonctions de major 1.
Un lieutenant de vaisseau remplissant les fonctions d’adju-
1.
A
Sur la division en Compagnies des Bataillons de la
Marine impe'riale, leur Solde, Uniforme, Masses
et Administration,
Au palais de Saint-Cloud, le 1.er Avril 1808.
Napoléon, empereur des français,
Roi d’Italie, et Protecteur de la CONFÉDÉ:
ration du Rhin;
Sur le rapport de notre ministre de la marine et des
colonies ;
Notre Conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;
TITRE I. er
Division d’un Bataillon de la Marine impériale.
Article i/ r
Chaque bataillon de notre marine impériale créé par
notre décret du 2 mars 1808 , se compose d’un état-major
et de quatre compagnies.
Art. 2.
Etat-major.
Capitaine de vaisseau commandant 1.
Capitaine de frégate remplissant les fonctions de major 1.
Un lieutenant de vaisseau remplissant les fonctions d’adju-
1.
A
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