Bulletin des lois

Le "Bulletin des lois" rassemble les actes officiels, les textes d'intérêt public ou d'application générale, ainsi que les textes d'intérêt particulier ou local à partir du 15 novembre 1795. Chaque tome est pourvu d'une double entrée : table chronologique et table des matières. Cette publication est disponible depuis sa création sous la Révolution jusqu'à sa suppression en 1931. Elle peut par exemple vous être utile dans vos recherches de décrets de naturalisation, comme vous l'explique un billet du blog Gallica.