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Droit

Naturalisation

Gallica peut vous aider dans vos recherches d’acte de naturalisation, si celui-ci a été établi entre 1836 et 1946. Si votre recherche concerne une admission à la citoyenneté française par décret et si vous ne connaissez pas la date du décret de naturalisation, il faut tout d'abord la retrouver. Sur Gallica, vous pouvez consulter le "Bulletin des lois", partie supplémentaire, pour la période 1836-1931. Le décret lui-même était intégralement publié dans le "Bulletin des lois", partie supplémentaire, pour la période 1836-1931. A partir de 1924, il est publié dans le "Journal officiel", qui est consultable en ligne sur Gallica, pour les années 1880 à 1946.
Un billet du blog de Gallica vous détaille comment trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France. Pour tout renseignement complémentaire, vous avez la possibilité de faire une demande par l'intermédiaire de Sindbad. Le service Sindbad (Service d’INformation Des Bibliothécaires A Distance) fournit gratuitement des références de documents sur tous les sujets et des informations factuelles (éléments biographiques, faits, chiffres, dates).