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Droit

Journal officiel

Gallica propose plusieurs éditions du "Journal officiel", principale publication officielle de la République française. L’édition "Lois et décrets", qui contient les lois, décrets, arrêtés et informations parlementaires, est disponible de 1869 à 1946. Les débats parlementaires font l’objet de deux éditions distinctes, respectivement pour la Chambre des députés et pour le Sénat, qui sont disponibles de 1881 à 1940.