Droit
Découvrez le droit coutumier sur Gallica à travers un ensemble d'ouvrages sur les coutumes locales ainsi qu'une carte de la France coutumière de 1837. Les Sélections "Essentiels du droit" donnent notamment accès aux sources du droit coutumier et local, avec des titres publiés en France entre la fin du XVIe siècle et le XIXe siècle et classés par zone géographique.
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Le Grant Coustumier de France, 1519#DOCUMENT
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Manuscrit : Coutumes de Toulouse, 1295-1297#DOCUMENT
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Coutume du bailliage de Melun, 1768#DOCUMENT
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Traduction des statuts civils de Corse, 1769#DOCUMENT
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Coutumes générales du pays et duché de Bretagne, 1745-1748#DOCUMENT
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Les coutumes considérées comme loi de la nation dans son origine et dans son état actuel, 1783#DOCUMENT
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Carte de la France coutumière, 1837#DOCUMENT
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Les coutumes générales des pays et duché de Berry, 1607#DOCUMENT
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Droit coutumier et local
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Gallica, fenêtre sur la coutume
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