Le bon juge : Paul Magnaud (1848-1926)

Portrait de Paul Magnaud, extrait de l’ouvrage : Les prophètes : J. Allemane, Ed. Anseele, Aucouturier, E. Baudin, Ph. Berthon, L. Bourgeois, E. Brieux, Chonmoru, G. Clémenceau,... etc. / Adolphe Brisson ; préface de Pierre Baudin. - Paris : J. Tallandier, [1903]

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Président du tribunal de Château-Thierry de 1887 à 1906, le juge Paul Magnaud rendit un certain nombre de décisions de justice retentissantes dont la plus célèbre fut sans doute celle de l’affaire Louise Ménard : mère célibataire sans ressources, sans nourriture depuis deux jours pour elle-même, sa mère et son enfant de deux ans, Louise Ménard vola un pain à un boulanger de Charly-sur-Marne, près de Château-Thierry. Interpellée, elle reconnut les faits. Le 4 mars 1898, le tribunal présidé par Paul Magnaud prononça la relaxe sur le fondement de la contrainte morale selon l'article 64 du Code pénal, décision posant le principe de nécessité, mais juridiquement contestable car l'article 64 supposait une abolition totale de la volonté (cf. art. 64 dans le Code pénal annoté Dalloz, édition 1881 et édition 1899).
Ce jugement connut un grand retentissement : la presse s'empara en effet de l'affaire et le 14 mars 1898 Georges Clemenceau publia dans L’Aurore un article intitulé « Un bon juge ». Dans un article du 19 mars suivant, Le Journal des débatsvit au contraire dans cette affaire le risque de "suppression de toutes les lois autres que celle de la lutte pour la survie".

Le Parquet fit appel mais la Cour d'Amiens confirma ce jugement le 22 avril 1898 (cf. Le Figaro du 23 avril 1898), se fondant cependant non sur la contrainte mais sur l'absence d'intention criminelle, ce qui fit également débat. Parmi les commentaires des juristes de l’époque figurent les articles suivants : Dalloz, 1899, 2, p.329, note Josserand et Sirey 1899, 2, p.1, note Roux.

A la suite d’un autre procès en 1899, le magistrat déposa auprès de la Chambre des députés une pétition demandant la modification de l'art. 64 du Code pénal afin que l’état de nécessité soit reconnu par le législateur. Il suscita ainsi une proposition de loi, qualifiée selon les journaux de loi humaine ou de droit au vol mais qui en définitive ne fut pas soumise au vote. Sa pétition en faveur d’une « loi de pardon » n’aboutit pas davantage.

Jusqu’en 1906, le juge Magnaud  rendit de nombreux jugements novateurs et précurseurs concernant la mendicité, les accidents du travail, les débuts de la circulation automobile, la condition des femmes, la délinquance des mineurs, etc., jugements infirmés par la Cour d’appel d’Amiens, à de rares exceptions près. Dans un ouvrage d'Henry Leyret (livre numérisé mais non libre de droits, consultable uniquement sur place à la BnF dans Gallica intra muros), on trouvera une riche compilation de ces décisions de justice.

Devenu célèbre, Paul Magnaud fit l’objet de multiples commentaires : approbation d'Anatole France dans Le Figaro, article dans le Dictionnaire national des contemporains ou dans un ouvrage sur Les Prophètes de la cause sociale à l'aube du siècle, mais aussi des textes très hostiles, comme par exemple le livre de Jules Cauvière, Le « Bon juge », étude de mœurs contemporaines (Paris, P. Lethielleux, 1907).

Sollicité à plusieurs reprises, le juge entama ensuite une carrière politique. Élu en 1906 député radical-socialiste de la Seine, il rencontra alors de nombreuses difficultés dans l’action politique, activité où il était novice et peu familier des négociations et réseaux parlementaires. Le 28 décembre 1906, il déposa une proposition de loi visant à « réorganiser la magistrature et  en réformer l’esprit dans le sens de l’équité et de l’humanité ». A cette occasion il interpella le garde des sceaux sur le sujet  mais ses nombreuses propositions en matière judiciaire telles que l’élection des juges ou l’instauration d'un juge unique furent enterrées en commission au cours de la législature.

Il revint à son métier de juge à partir de 1910 mais au sein de formations collégiales qu’il ne présidait pas et qui ne lui permirent  plus de rendre des décisions de justice dans le sens qu’il recommandait. Mobilisé comme officier en 1914, à l'âge de 66 ans, mis à la retraite en 1918,  il mourut en 1926. S’il tomba peu à peu dans l’oubli, son action est restée dans les annales judiciaires.

Françoise Le Coz - département Droit, Economie, Politique