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                  Titre : Université de Paris. Faculté de droit. Contribution à l'étude du jury. De la participation du jury à l'application de la peine. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). L'acte public... sera soutenu le... 31 mai 1900... par André Bougon,...

                  Auteur : Bougon, André

                  Éditeur : A. Rousseau (Paris)

                  Date d'édition : 1900

                  Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : In-8° , 12-226 p.

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k5804446j

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-13547

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301402645

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 03/05/2010

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                  Titre : Université de Paris. Faculté de droit. Contribution à l'étude du jury. De la participation du jury à l'application de la peine. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). L'acte public... sera soutenu le... 31 mai 1900... par André Bougon,...

                  Auteur : Bougon, André

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804446j/f202.image


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                  magnaud loi pardon : 10 pages trouvées

                  p.9
                  X BIBLIOGRAPHIQUE r i ■ s BeucTanï.—^Je l'indication de la loi pénale dans la discussion devant le Jury. — Influence du criminel sur le civil. — Revue critique 186Adu Boys. — Projet de loi snr la suppression du Jury et sur son remplacement en Allemagne, par des tribunaux d'Échevins. — Revue critique, 1864

                  p.11
                  La nouvelle loi genevoise sur le juryLa nouvelle loi genevoise sur le Jury, dans son application. — Revuepénale suisse

                  p.13
                  la loi leur refusant un droit qui leur paraitla conséquence naturelle et nécessaire de leurs fondions, ils s'insurgent contre la loi et acquittent parcequ'on ne leur a pas permis de graduer la peine Et la justice criminelle assiste impuissante à la violation de la loi, au bouleversement de tous les principes, à l'impunité, presque à la justification des crimes tes plus graves

                  p.20
                  Désormais, la loi devait prévoir non seulement tous les crimes, mais toutes leurs variétés, « classer les infractions dans un ordre méthodique, les subdiviser et les atteindre dans leurs nuances les plus fugitivesla loi « jugeant » pour lui, il ne lui fallait « que des yeux

                  p.34
                  Le jury pour qui la métaphysique du système, restait lettre morte, n'hésitait pas à acquitter tous ceux pour qui la loi paraissait trop sévèreC'est aux magistrats et à eux seuls que fut réservée l'application de la loi, comme par le passé

                  p.35
                  Contrairement à ce qu'elles sont aujourd'hui, les circonstances atténuantes n'étaient, en 1810, qu'un moyen de concilier la loi pénale, forcément trop générale, avec l'extrême diversité des circonstances de fait qui peuvent atténuer un délit

                  p.37
                  L'idée devait être reprise dix ans plus tard par une loi de procédure qui ne fut qu'un moyen de transition entre le Code d'Instruction criminelle et la grande réforme de 1832. § 2La réforme de la loi du 25 juin 1824

                  p.151
                  ou seulement d'absolution, de pardon

                  p.158
                  ou bien ont-ils voulu dire que la peine était en disproportion avec le crime ou que l'accusé méritait le bénéfice du pardon

                  p.185
                  L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE 185 le droit de pardon (1) sont, chez nous, autant d'applications de ce principe. (2Ce n'était qn'une limide modification de la loi Bérenger, mais c'était déjà l'indication d'un état d'esprit de plus en plus général. (2) II y a lieu de remarquer que cette idée a fait, à l'étranger, de plus grands progrès que chez nous

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