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Titre : Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, par Georges Vidal,... 2e édition...
Auteur : Vidal, Georges (1852-1911)
Éditeur : A. Rousseau (Paris)
Date d'édition : 1901
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-8° , VII-940 p.
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58055503
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-13986
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31572902g
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 22/02/2010
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magnaud: 2 pages trouvées
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nécessaires par notre législation qui, en retard sur la plupart des législations étrangères contemporaines, ne prévoit pas d'une manière spéciale l'état de nécessité en général 3. Le président du tribunal de Château-Thierry, M. Magnaud, usant du droit de pétition qui appartient à tout citoyen, a adressé
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existence ou celle des êtres dont il a légalement et naturellement la charge. » — Faisant la part de l'obligation civile du nécessité de réparer le préjudice par lui causé, M. le président Magnaud "demandait également la modification suivante de l'article 136 de la loi municipale du 5 avril 1884: « sont
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