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                  Titre : Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, par Georges Vidal,... 2e édition...

                  Auteur : Vidal, Georges (1852-1911)

                  Éditeur : A. Rousseau (Paris)

                  Date d'édition : 1901

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : In-8° , VII-940 p.

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k58055503

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-13986

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31572902g

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 22/02/2010

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                  Titre : Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, par Georges Vidal,... 2e édition...

                  Auteur : Vidal, Georges (1852-1911)

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58055503/f321.image


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                  magnaud: 2 pages trouvées

                  p.308
                  Le président du tribunal de Château-Thierry, M. Magnaud, usant du droit de pétition qui appartient à tout citoyen, a adressé, en mars 189.9, une pétition à la Chambre des députés demandant l'ad

                  p.309
                  le président Magnaud \"demandait également la modification suivante de l'article 136 de la loi municipale du 5 avril 1884: « sont obligatoires pour les communes les dépenses suivantes : Les indemnités dues à des tiers pour réparation du préjudice résultant pour eux des actes accomplis par les indigents ordinaires de la commune, poursuivis devant les tribunaux en raison de ces actes, mais acquittés par application de l'article 64 du Code pénal, sauf recours ultérieur contre eux s'il échel

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