Titre : Ordonnances du Roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies. (31 août 1828 et 26 février 1838.)
Auteur : Charles X (1757-1836 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1858
Sujet : Colonies (Actes Administratifs)
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33760741r
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : In-4° In-4°
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Description : [Acte royal. 1828-08-31] [Acte royal. 1828-08-31]
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6572077h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20935
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/01/2014
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ORDONNANCES DU ROI
SUR LE MODE DE PROCÉDER
DEVANT
LES CONSEILS PRIVÉS DES COLONIES.
31 AOÛT 1828 ET 26 FÉVRIER 1838.)
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
1858.
SUR LE MODE DE PROCÉDER
DEVANT
LES CONSEILS PRIVÉS DES COLONIES.
31 AOÛT 1828 ET 26 FÉVRIER 1838.)
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
1858.
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