Presse et revues
4 pages
Titre : L'Union. Recueil commercial et littéraire
Éditeur : [s.n.?] (Port-au-Prince)
Date d'édition : 1838-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328829955
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 514 Nombre total de vues : 514
Description : 15 février 1838 15 février 1838
Description : 1838/02/15 (Numéro 27). 1838/02/15 (Numéro 27).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k580865c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, FOL-PU-230
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/05/2008
2EME ANNEE»
IIJ
̃Hecueî% Commercial et iAffleraîre» ̃
On s'abonne à la Librairie de MM. E. NaB
et Â. BiACKiiunsT Rue Républicaine où i*e
lettres et paquets doivent être adressés francs do
Port.
PRIX DE L'ABONNEMENT.
Pour l'année d'avance $ 12
Pour six mois 7
Pour trois mois 4
Prix de chaque TA1" e. 37
N.° e~ 2?. )
Mon Pays, ses Loi» et ma Foi.
PORT-ACj-PRINCE 9 îe 15. Février 1838i
INTEKIETO.'
Port-au-Prince le 15 Février.
L'attente du public est enfin satisfaite les confé-
rences sont terriihïées et nos relation j avec la Fran-
ce sont définitivement etablies sur un pied honorable
pour les deux nations. On va le voir par les traités
que nous transcrirons et que nous avon,1 reciiillis à la
séance publique du Sénat d'aujourd'hui nous ne savons
si notre texte est en tout point exaj.î; nous le cro-
yons cependant parce que nous y avons porté une
attention scrupuleuse. Mercredi 14, Sénat s'est.1
réuni. Le secrétaire Général B. Inginac, accompagné
de M. S. Villevaleix, chef des bureaux de la Secrétaire-
rie Générale députés vers le Sénat par le Président
d'Hayti à rerais aux membres réunis du Sénat le
message du pouvoir Exécutif dont lecture a été
donnée, invitant le Sénat à sanctionner sous le plus bref
délai les deux traités que le gouvernement haïtien
vient de conclure avec les plénipotentiaires de S. M.
le Roi des français. Aussitôt après, les sénateurs
sont montés en comité général pour prendre con-
naissance des explications que la députation du
Pouvoir Exécutif était chargée de leur donner à ce sujet.
Jeudi 15. séance publique où lecture a été faite
des deux traités portant la ratification du Président
d'Haïti. Ensuite les sénateurs sont remontés en co-
mité général pour voter la réponse au message du
Pouvoir Exécutif.
Voici les noms des sénateurs présents aux deux
séances que nous venons de mentionner Bazelais
P. André, B. Ardouin Frémont, Viallet, Dieudon-
né, Bouzy, Georges, Madiou Rigàud J. Noël,
Loïigcliamp Bayard. N. Piron, Lezeau, Gayot
Labbée et Paret.
La députation qui a apporté au gouvernement la
sanction des traités, se composait des sénateursf:
Bazelais P. André B. Ardouin Longchamp N.
Piron, Lezeau et Bouzy.
TiiSAITES EJVTRE HA YTI & 1LA FSâAKGE.
AIT NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.
8a Majesté le Roi des Français et le Président de la Répu-
blique d'Haïti désirant établir sur des bases solides et durables
les rapports d'amitié qui doivent exister entre la France et Haïti
ont résolu de les regier par un traité et orrt choisi cet effet
pour plénipotentiaires, savoir:
8.i Majusii': le Roi des Français les sieurs .Emmanuel-Pons
Dir.lni!iié baron de Las Cases ollicier de l'ordre royal de
'la Légion d'honneur et Charles Baudin officier dudit ordre
roy, de la Légion 'd'honneur capitaine de vaisseau de la ma-
rine royale
La l'iL-sident do la République «.l'Haïti le gén-'ral de briga-
de Joseph-Balthazar Inginac, secrétaire- énéral lestnateur Marie-
Eiizabeth-Eustache Fr' mont colonel son aide-de-camp les séna-
teurs Dominique-François Labbée et Alexis-Beaubrun Ardouin
et le citoyen Louis -Mesmin-Seguy Villo.valeix chef des bureaux
de la secrvraircrie-g nérale
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respec-
tifs, et les avoir trouvés en bonne t-. -due forme sont conve-
nus des articles su' vants
Art. 1er. Sa. Majesté le Roi des Français reconnaît pour lui,
ses héritiers et successeurs la République d'Haïti comme Etat
libre souverain et indépendant.
Art. 2. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre
ia France et la République d'Haïti i:asi qu'entre les citoyens
des deux Etats sans exception de personnes ni de lieux.
Art. 3. Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la.
République d'Ilaiti se îéservent de ^conclure le plutôt possible
s'il y a lieu un traité spécialement destiné à régler les rap-
ports de commerce et de navigation entre la France et EhiHL
FÀ atu^a." ,-̃ ••»«* -• 'iPf-v/ .«̃ < 2' ̃i.iii^>
les navires et les marchandises ou produits de chacun des deux
pays jouiront, à tous égards dans l'autre du traitement ac-
cordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favori-
sée et ce gratuitement si la concession est gratuite ou avec
la même compensation si la concession est conditionnelle.
Art. 4. Le présent traité sera ralifi- et les ratifications en
seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plu-
tôt si faire se peut.
En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons sign le
présent traité et y avons apposé notre sceau.
Fait au Port-au-Prince le douzième jour du mois de Février»-
de l'an de gràce mil-hint-cent-tiente-huit.
L. S. Emmanuel baron de Las Cases. membre de la chambre
des députés de France Charles Baudin L. S. B. Inginac E.
Frémont Labbée B. Ardouiti Seguy Villevaleix.
Sa Majesté le Roi des français et le Président de la Ré-
publique d'Haïti désirant d'un commun accord mettre un ter-
me aux difficultés qui se sont élevées relativement au paiement
des sommes que la République d'Haïti doit à la France sur
l'indemnité stipulée en mil-huit-cent-vingt-cinq ont résolu de ré-
gler cet objet par un traité et ont. choisi à cet effet pour
plénipotentiaires savoir
Sa Majesté le Roi des français les sieurs Emmanuel Pons
Diendonné baron de Las-Cases officier de l'ordre royal de
la légion d'honneur et Charles Baudin officier dudit ordre royal de
la légion d'honneur capitaine de vaisseau de la marine royale
Le Président de la République d'Haïti: le général de briga-
de Joseph Balthazar Ingiuac. Secrétaire-Général le Sénateur
Marie Elisabeth Eustache. Fn'mnnt colonel jjson aide-de-camp
les Sénateurs Dominique François Labbéfi et Alexis Beaubrun
Ardouin et le citoyen Louis Mesmin Séguy Villevaleix Chef
des bureaux de la Se/rtitairerie-Générale -irut
Lesquels après avoir échangé leurs pleins yotivoirs respectifs,
et les avoir trouvés en bonne et due forme sont convenus des
articles suivant
Art. ler. Le solde de l'indemnité due par la République d'Haï-
ti, demeure fixé à la somme de 60 millions de francs. Cette
somme sera payée conformément au modo ci-après:
Pour chacune des ann< es 1838 183!) 1840, 1841 et 184S
1 million 5UO mille francs
Pour chacune des années 1843, 1844, 1845, 1846, 1847,
1 million 600 mille francs
Pour chacune des pnnées 1848.1849.1850,1851, et 1852
1 million 700 francs
Pour chacune des années 1853, 1854,1855, 1856 et 1857
1,800 mille frincs
Pour ch:ic'iH des années 1858 185-0 A860, 1861 et 1862
2,409 nulle francs.
IIJ
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Port.
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Pour l'année d'avance $ 12
Pour six mois 7
Pour trois mois 4
Prix de chaque TA1" e. 37
N.° e~ 2?. )
Mon Pays, ses Loi» et ma Foi.
PORT-ACj-PRINCE 9 îe 15. Février 1838i
INTEKIETO.'
Port-au-Prince le 15 Février.
L'attente du public est enfin satisfaite les confé-
rences sont terriihïées et nos relation j avec la Fran-
ce sont définitivement etablies sur un pied honorable
pour les deux nations. On va le voir par les traités
que nous transcrirons et que nous avon,1 reciiillis à la
séance publique du Sénat d'aujourd'hui nous ne savons
si notre texte est en tout point exaj.î; nous le cro-
yons cependant parce que nous y avons porté une
attention scrupuleuse. Mercredi 14, Sénat s'est.1
réuni. Le secrétaire Général B. Inginac, accompagné
de M. S. Villevaleix, chef des bureaux de la Secrétaire-
rie Générale députés vers le Sénat par le Président
d'Hayti à rerais aux membres réunis du Sénat le
message du pouvoir Exécutif dont lecture a été
donnée, invitant le Sénat à sanctionner sous le plus bref
délai les deux traités que le gouvernement haïtien
vient de conclure avec les plénipotentiaires de S. M.
le Roi des français. Aussitôt après, les sénateurs
sont montés en comité général pour prendre con-
naissance des explications que la députation du
Pouvoir Exécutif était chargée de leur donner à ce sujet.
Jeudi 15. séance publique où lecture a été faite
des deux traités portant la ratification du Président
d'Haïti. Ensuite les sénateurs sont remontés en co-
mité général pour voter la réponse au message du
Pouvoir Exécutif.
Voici les noms des sénateurs présents aux deux
séances que nous venons de mentionner Bazelais
P. André, B. Ardouin Frémont, Viallet, Dieudon-
né, Bouzy, Georges, Madiou Rigàud J. Noël,
Loïigcliamp Bayard. N. Piron, Lezeau, Gayot
Labbée et Paret.
La députation qui a apporté au gouvernement la
sanction des traités, se composait des sénateursf:
Bazelais P. André B. Ardouin Longchamp N.
Piron, Lezeau et Bouzy.
TiiSAITES EJVTRE HA YTI & 1LA FSâAKGE.
AIT NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.
8a Majesté le Roi des Français et le Président de la Répu-
blique d'Haïti désirant établir sur des bases solides et durables
les rapports d'amitié qui doivent exister entre la France et Haïti
ont résolu de les regier par un traité et orrt choisi cet effet
pour plénipotentiaires, savoir:
8.i Majusii': le Roi des Français les sieurs .Emmanuel-Pons
Dir.lni!iié baron de Las Cases ollicier de l'ordre royal de
'la Légion d'honneur et Charles Baudin officier dudit ordre
roy, de la Légion 'd'honneur capitaine de vaisseau de la ma-
rine royale
La l'iL-sident do la République «.l'Haïti le gén-'ral de briga-
de Joseph-Balthazar Inginac, secrétaire- énéral lestnateur Marie-
Eiizabeth-Eustache Fr' mont colonel son aide-de-camp les séna-
teurs Dominique-François Labbée et Alexis-Beaubrun Ardouin
et le citoyen Louis -Mesmin-Seguy Villo.valeix chef des bureaux
de la secrvraircrie-g nérale
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respec-
tifs, et les avoir trouvés en bonne t-. -due forme sont conve-
nus des articles su' vants
Art. 1er. Sa. Majesté le Roi des Français reconnaît pour lui,
ses héritiers et successeurs la République d'Haïti comme Etat
libre souverain et indépendant.
Art. 2. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre
ia France et la République d'Haïti i:asi qu'entre les citoyens
des deux Etats sans exception de personnes ni de lieux.
Art. 3. Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la.
République d'Ilaiti se îéservent de ^conclure le plutôt possible
s'il y a lieu un traité spécialement destiné à régler les rap-
ports de commerce et de navigation entre la France et EhiHL
FÀ atu^a." ,-̃ ••»«* -• 'iPf-v/ .«̃ < 2' ̃i.iii^>
les navires et les marchandises ou produits de chacun des deux
pays jouiront, à tous égards dans l'autre du traitement ac-
cordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favori-
sée et ce gratuitement si la concession est gratuite ou avec
la même compensation si la concession est conditionnelle.
Art. 4. Le présent traité sera ralifi- et les ratifications en
seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plu-
tôt si faire se peut.
En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons sign le
présent traité et y avons apposé notre sceau.
Fait au Port-au-Prince le douzième jour du mois de Février»-
de l'an de gràce mil-hint-cent-tiente-huit.
L. S. Emmanuel baron de Las Cases. membre de la chambre
des députés de France Charles Baudin L. S. B. Inginac E.
Frémont Labbée B. Ardouiti Seguy Villevaleix.
Sa Majesté le Roi des français et le Président de la Ré-
publique d'Haïti désirant d'un commun accord mettre un ter-
me aux difficultés qui se sont élevées relativement au paiement
des sommes que la République d'Haïti doit à la France sur
l'indemnité stipulée en mil-huit-cent-vingt-cinq ont résolu de ré-
gler cet objet par un traité et ont. choisi à cet effet pour
plénipotentiaires savoir
Sa Majesté le Roi des français les sieurs Emmanuel Pons
Diendonné baron de Las-Cases officier de l'ordre royal de
la légion d'honneur et Charles Baudin officier dudit ordre royal de
la légion d'honneur capitaine de vaisseau de la marine royale
Le Président de la République d'Haïti: le général de briga-
de Joseph Balthazar Ingiuac. Secrétaire-Général le Sénateur
Marie Elisabeth Eustache. Fn'mnnt colonel jjson aide-de-camp
les Sénateurs Dominique François Labbéfi et Alexis Beaubrun
Ardouin et le citoyen Louis Mesmin Séguy Villevaleix Chef
des bureaux de la Se/rtitairerie-Générale -irut
Lesquels après avoir échangé leurs pleins yotivoirs respectifs,
et les avoir trouvés en bonne et due forme sont convenus des
articles suivant
Art. ler. Le solde de l'indemnité due par la République d'Haï-
ti, demeure fixé à la somme de 60 millions de francs. Cette
somme sera payée conformément au modo ci-après:
Pour chacune des ann< es 1838 183!) 1840, 1841 et 184S
1 million 5UO mille francs
Pour chacune des années 1843, 1844, 1845, 1846, 1847,
1 million 600 mille francs
Pour chacune des pnnées 1848.1849.1850,1851, et 1852
1 million 700 francs
Pour chacune des années 1853, 1854,1855, 1856 et 1857
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