Titre : De l'inscription des hypothèques légales par le procureur impérial : traité théorique et pratique à l'usage des parquets / par Marie-Paul Bernard,...
Auteur : Bernard, Paul (1828-1886). Auteur du texte
Éditeur : impr. de Radenez (Montdidier)
Date d'édition : 1862
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30091010s
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 1 vol. (126 p.) ; in-8 1 vol. (126 p.) ; in-8
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5608679c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-29189
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/03/2010
DE L'INSCRIPTION
DES
HYPOTHÈQUES LÉGALES
! /rt'A PAU
f§0||àE PROCUREUR IMPÉRIAL
^tivQ^ , . ■-■'■ ■' ■'■'.'■ .■;■'■■■.-:'.■
' "^TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE
A I/USAGE DES PARQUETS
■■ . ,tI 1
MARIE.PAUL BERNARD
DOCTEUR EN DROIT,
PROCUREUR IHPÉRIAL A CHATEAV-TEIERRÏ (AISNE),
LAURÉAT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
MONTDIDIER
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE RADENEZ
1802
DES
HYPOTHÈQUES LÉGALES
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' "^TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE
A I/USAGE DES PARQUETS
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MARIE.PAUL BERNARD
DOCTEUR EN DROIT,
PROCUREUR IHPÉRIAL A CHATEAV-TEIERRÏ (AISNE),
LAURÉAT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
MONTDIDIER
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE RADENEZ
1802
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