Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de l'Ariège : Journal littéraire, d'informations et d'annonces. Hebdomadaire
Éditeur : [s.n.] (Foix)
Date d'édition : 1896-11-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328186286
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 08 novembre 1896 08 novembre 1896
Description : 1896/11/08 (A13,N630). 1896/11/08 (A13,N630).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG09 Collection numérique : BIPFPIG09
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t59906590
Source : Archives départementales de l'Ariège, 2PER75
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/08/2022
Treizième année. — Numéro 630.
Le numéro : îo Centimes.
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Dimanche 8 novembre'i896.
JOURNAL LITTÉRAIRE, D'INFORMATIONS ET D'ANNONCES
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ARIÈGK ET DÉPART. LIMITROP.
Un an
Six mois
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AUTRES DÉPARTEMENTS
Un an
Six mois, ..
Foix, le 7 novembre.
Les Réformes Judiciaires.
M. Darlan, garde des sceaux, vient
d'élaborer deux importants projets de
loi, le premier relatif à l'organisation
judiciaire, le second modifiant la loi du
25 ventôse an XI sur la suppression des
offices et le mode de recrutement des
notaires.
Voici les dispositions essentielles de
ces deux projets qui vont être soumis
aux délibérations du Parlement.
L'organisation judiciaire.
Ce projet touche aux Cours d'appel,
aux tribunaux de première instance et
aux justices de paix ; il entraîne une
diminution du personnel dans la mesure
compatible avec une bonne administra-
tion de la justice ; il améliore la situa-
tion des juges suppléants.
Les arrêts des Chambres des mises en
accusation seraient rendus désormais
cinq iLèsL-ilur!"& &li.ijJRPÎBâs.^3-2^ 1ÛUJ _ Je
en quelque lieu qu'elles siègent, un
conseiller, président, et deux assesseurs
pris parmi les présidents et juges du
tribunal, tandis que les fonctions d'as-
sesseurs y sont actuellement remplies
au chef-lieu du ressort de la Cour d'ap-
pel par des conseillers.
Les modifications relatives aux Cours
d'appel entraînent une réduction impor-
tante de leur personnel et permettent
de réaliser une économie de 397,000
francs.
Dans les tribunaux, les suppressions
proposées se traduisent par une diruinu-
tion de dépenses de 164,200 francs. Il y
a, d'autre part, des créations qui sont
rendues nécessaires dans quelques tri-
bunaux, soit par l'augmentation du
nombre de leurs affaires, soit par le ser-
vice nouveau qui leur incomberait pour
la formation des Cours d'assises.
L'augmentation de dépenses serait de
85,500 francs. Après compensation ,
l'économie réalisée ressort à 78,700
francs.
Il a paru indispensable de remédier à
la situation des juges suppléants en
assurant à 150 d'entre eux un traitement
de 1,500 francs. La dépense s'élèvera à
225,000 francs. C'est là une réforme
essentiellement démocratique ; elle ou-
vrira l'accès de la magistrature à fous
les candidats méritants que l'exiguïté de
leurs ressources détourne actuellement
d'une carrière précédée d'un long stage
non rémunéré.
En ce qui concerne les tribunaux de
paix, le gouvernement serait autorisé à
réunir par décret rendu, le Conseil d'Etat
entendu, deux ou plusieurs cantons,
^QUâla juridiction d'un seul juge de paix.
Cette réunion n'aurait lieu que dans le
cas où elle ne présenterait aucun incon-
vénient pour les justiciables.
La chancellerie a fait procéder à des
enquêtes qui lui permettraient de provo-
quer sans délai la suppression de quatre-
6 fr.
4
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PRIX DES INSERTIONS
Annonces judiciaires, la ligne
Annonces diverses, la ligne.
Réclames, la ligne.
vingt-sept postes de justice de paix dans
les cantons ruraux. L'économie serait
de 257,900 francs pour les justices de
paix urbaines et de 183,000 francs pour
les justices de paix rurales,. La réforme
serait appliquée en respectant les droits
acquis.
La suppression des sièges occupés par
des magistrats inamovibles aurait lieu
seulement par voie d'extinction. Un laps
de trois années suffirait pour assurer la
complète exécution de la loi.
Dans son ensemble, le projet de loi
réaliserait une diminution de 916,600
francs sur les crédits affectés aux traite-
ments du personnel judiciaire. Si la
rétribution allouée à 159juges suppléants
n entraînait pas une dépense nouvelle
de 225,000 francs, en tenant compte de
cette charge, l'économie s'élèverait
encore à 691,600 francs.
La réforme du notariat.
Ce projet a pour but d'améliorer le
recrutement des clercs et des notaires et
de régler le mode de suppression d'un
proUÙll est "uop" imui'e. ajiv.-.-»
leur titulaire une existence digne de
leur fonction.
Le projet nouveau simplifie les règles
du stage, permet de contrôler d'une
manière plus efficace la moralité et les
aptitudes des aspirants et leur impose
un examen pour pouvoir obtenir l'ins-
cription de premier clerc. Il modifie
aussi les conditions dans lesquelles devra
être passé l'examen professionnel pour
les notaires, en obligeant ies..candidats à
en subir les épreuves publiquement
devant une Commission spéciale, au
chef-lieu de chaque départementfot avant
d'avoir traité de l'acquisition d'une
étude.
En ce qui concerne la suppression des
petites études, le projet abroge l'article
31 de la loi de ventôse, qui exige qu'il y
ait au moins deux notaires par chaque
canton. Il autorise le gouvernement à
supprimer partout où cette suppression
sera reconnue possible les études dont
le revenu brut moyen des cinq dernières
années ,est inférieur à 5,000 francs. La
mesure ne serait, d'ailleurs, décrétée
qu'après enquête et dans des conditions
telles qu'elle ne puisse préjudicier ni aux
titulaires, ni au public.
renouvellement du privilège
de la basque de france.
Le ministre des finances a déposé sur
le bureaq.de .la Chambre le prqjet de loi
relatif au renouvellement du privilège
de la Banque de France. Une note çom-
muniquée aux journaux indique les
avantages nouveaux consentis en faveur
soit de l'État, soit du public.
Inutile , pensons-nous, de rappeler
qu'en une affaire sur laquelle repose le
crédit, non pas de l'Etat seul, mais du
pays tout entier, à laquelle se rattache
étroitement la sécurité de tous les fac-
ieurs de notre activité et de notre ri¬
chesse nationale, il serait grand temps
qu'onsortit enfin d'une incertitude dom-
mageable. Il n'est que temps de décider
si le monopole du billet de Banque est
mieux entre les mains d'un établisse-
ment privé que dans celles de l'Etat. •
Quant aux profits nouveaux que l'on
demande tant pour l'Etat que pour le
public, nous ne voulons pas soulever
de critiques de détail. Sinon, nous au-
rions quelque peu à dire, notamment
sur la clause qui augmente de 40 mil-
lions la limite de cette dette flottante
qu'est l'avance de la Banque au Trésor.
En revanche, nous voyons sans incon-
vénient le crédit agricole figurer parmi
les innovations, étant donné que lè pa-
pier de l'agriculture ne sera reçu que
lorsqu'il présentera des garanties identi-
ques à celles présentées par le papier du
commerce. L. S.
Elèves gendarmes.
Le Ministre de la guerre a fait approu-
verJ»r..l» 1o DA~..KK
plois " d élèves geudanrrasr—ues eieves
seront nommés à partir de 22 ans et titu-
larisés à 25 ans. Leur nombre sera limité
à un par brigade et ils ne marcheront
qu'avec le chef de brigade ou, à défaut,
avec un ancien gendarme expérimenté,
qui leur servira de guide, en les initiant
à leurs fonctions et en verbalisant, le cas
échéant.
Les révélations du pce de Bismaict
Le prince de Bismarck a une bien
triste fin. Tant qu'il fut au pouvoir, il
conserva belle attitude. On se doutait
bien à la vérité de quelles malpropretés,
de quelles iniquités était faite son œu-
vre, mais il paraissait du moins n'avoir
d'autre souci que la grandeur de son
pays. On n'avait pas grande estime pour
lui, mais on se croyait obligé d'admirer
son habileté.
Dans la retraite, le grand homme, qui
n'avait qu'à demeurer tranquille pour
conserver son prestige, n'a négligé au-
cune occasion de se rapetisser.
Voulant soigner sa gloire, dont il a
beaucoup plus souci que de la gloire de
son pays, il n'hésite pas à critiquer non
seulement les actes de ses successeurs,
mais encore de l'empereur qui l'a dis-
gracié. Se jugeant, non sans quelque
raison, à l'abri de la foudre impériale, il
se permet des divulgations qu'il eût
lui-même châtiées avec une sévérité
inexorable.
Mais ce qu'il démontre surtout, c'est
que la politique étrangère de l'Allema-
gne, tant qu'il fut chancelier de l'Empire,
était d'une duplicité répugnante.
Les alliés de l'Allemagne trouvent tout
.naturellement que l'alliance dont ils fai-
saient grand cas est une duperie fort
coûteuse. En Italie, en Autriche, tous
les organes de l'opinion, tous les jour-
naux qui ont quelque indépendance,
déclarent que, si l'Allemagne traite avec
une telle désinvolture ses alliés, qu'elle
n'hésite pas à essayer sournoisement de
s'entendre avec leurs adversaires, mieux
vaudrait reprendre toute liberté. Le
prince de Bismarck, en voulant prouver
qu'il était plus, fort que ses successeurs,
n'a pas accru sa gloire et a fort discré-
dité la politique allemande.
Ce n'est pas à nous de nous en plain-
dre.
Départementale
Nomination.
M. Portalier, commissaire de police à
Cholet (Maine-et-Loire), est nommé en la
même qualité à Pamiers, en remplace-
ment de M. Talabère, appelé à Cholet.
Justioe do paiz.
M. Facien est rmurmé suppléant du
juge de paix à Varilhes, en remplace-
ment de M. Escande-Voltan.
Recette buraliste.
ÉËiÉiÉÉfJiiilÉÉÉÉÉw Aeo? /iW"?
/N •
Croix.
Enregistrement.
Nous apprenons avec plaisir que M.
Albert Durandeau, dont nous avons déjà
annoncé l'admissibilité aux examens de
l'enregistrement, vient d'être définitive-
ment reçu surnuméraire.
Nous lui adressons nos meilleures
félicitations.
Enseignement.
Par arrêté de M. le Préfet de l'Ariège
en date du 31 octobre dernier, Mlle Aba-
die, institutrice adjointe à Mazins, est
nommée à Danis (Saverdun).
Contributions indirectes.
M. Déramond, surnuméraire des con-
tributions indirectes à Foix, vient d'être
nommé commis à Valence (Drôme).
Douanes. — Concours.
Un concours pour l'admission au
surnumérariat des douanes aura lieu,
au siège de chaque Direction, les lundi
et mardi 8 et 9 mars 1897.
- La liste d'inscription sera irrévoca-
blement close le 10 février et les candi-
datures qui se produiront après cette
date seront écartées.
Les candidats désireux de prendre
part à ce concours devront adresser
leur demande, sur papier timbré, au
Directeur de la circonscription dans
laquelle ils devront se présenter.
Conseils municipaux.
Aux termes de l'article 46 de la loi du
5 avril 1884, la quatrième session ordi-
naire des'Conseils municipaux doit avoir
lieu au mois de novembre.
MM. les Maires peuvent convoquer ces
assemblées pour les jburs qui cônVien-
drontle mieux, eu égard aux besoins du
service et aux circonstances locales, tpais
à la condition toutefois que la premîère
séance aura lieu le 15 novembre au plus
tard.
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