Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel tunisien
Auteur : Tunisie. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie officielle (Tunis)
Date d'édition : 1887-12-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328021808
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 08 décembre 1887 08 décembre 1887
Description : 1887/12/08 (A5,N50). 1887/12/08 (A5,N50).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5348311d
Source : Ministère des Affaires étrangères, Dts 22
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2023
Algérie et France... un an. 12 f.
Etranger... un an 15 fr.
Les abonnements partent] des ier et 16 de
chaque mois.
Pour les communications au Journal Officiel
Tunisien ainsi que pour les annonces, reclames
et tous renseignements s’adresser à M.
PERRINET, Directeur pour l’édition Française,
rue de Marseille 5 (Avenue de la Marine);
Tunis.
al .
Jeudi 8 Décembre‘$7 — 309
aassonarsascsasGs"s58aaantatsa awensnascssaus nsa
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Journal (llicie lunnision
mtenronnr
Le Journal Officiel Tunisien est désigné pour l’insertion des Annonces légales et judiciaires.
"AsSrn
TUNIS, LE 8 DÉCEMBRE 1887
PARTIE OFFICIELLE
SOMMAIRE
NOTE relative à l'élection du Président de la
République Française.
DECRET réunissant les services de l’agriculture,
de la viticulture et de l’élevage en Tunisie
et nommant un inspecteur des dits services.
ARRETÉ de S. E. le Premier Ministre relatif au
service de l’agriculture, de la viticulture
et de l’élevage.
DECRET portant règlement du Laboratoire de chi
mie agricole et industrielle et tarifs an
nexés.
— portant création d’une taxe municipale
sur les chiens, à Nebeul.
— portant création d’une taxe municipale
sur les marchands ambulants, à Kai-
rouan.
DÉCISION ministérielle imposant une quarantaine
de huit jours aux provenances de Vile de
Sardaigne dans les ports de la Régence.
NOMINATION d'un cadi à Djerba.
— d’un notaire à Grombalia (Soliman).
— du khalifa de Béni-Rezg.
— d’oukils de l’administration des Habous
à Teboursouk, à Takrouna et Geradou,
— de cheiks des Od Mannaâ(Tiach Elhe-
mama\, des deux fractions Od Ahmed
Ben Amor et Od Othman ben Bia (Caïdat
des Od Oroua) et de la fraction des Od
Maâche (Caïdat de Ouertane).
M. Jules Grévy a adressé le 2 Décembre à
MM. les présidents du Sénat et de la Chambre
des députés sa démission de Président de la
République Française.
Les Chambres ont donné acte de la démission
et se sont réunies le lendemain 3 Décembre, à
Versailles, en Assemblée Nationnale, à l'effet de
nommer un nouveau Président de la Républi-
que.
M. Sadi Carnot, député, a été élu Président de
la République, par 616 voix sur 827 votants.
Après la proclamation du vote, le conseil des
ministres a porté a M. Sadi Carnot le procès-ver
bal de la séance constatant sa nomination.
DÉCRET
du 27 Sfar 1305 (13 Novembre 1887)
Louanges à Dieu
Vu le décret du 24 Kâda 1304, instituant un service
de l'agriculture et de la viticulture dans la Régence,
Vu le décret du 25 Kâda 1364, instituant un service
vétérinaire et de l’élevage,
Nous avons pris le décret suivant :
Article 1 er — Le service de l'agriculture et
de la viticulture et le service vétérinaire et de
l’élevage formeront un service unique qui pren
dra le titre de service de l’agriculture, de la
viticulture et de l’élevage.
Art. 2. — M. H. Charles, précédemment
nommé Inspecteur du service vétérinaire et de
l'élevage est nommé Inspecteur de l’agriculture,
de la viticulture et de l’élevage.
Art. 3. — Notre Premier Ministre est chargé
de l’exécution du présent décret.
Vu pour promulgation et mise à exécution
Tunis, le 14 Novembre 1887.
Le Ministre Plénipotentiaire Résident Général
de la République Française.
J. MASSICAULlÉ
ARRETÉ
du 13 Rabia-el-Aoual 1305(28 Nov. 1887)
Le Général Mohamed El Aziz Bou Attour,
Premier Ministre de S. A. le Bey ;
Vu les décrets du 24 Kâda 1304 et du 27 Sfar 1305
instituant un service de l’agriculture, de la viticulture
et de l’élevage dans la Régence ;
Vu le décret du 14 Ramadan 1304, instituant un La
boratoire de Chimie Agricole et Industrielle :
ARRÊTE :
Article 1 er — Le service de l’Agriculture, de
la Viticulture et de l'Élevage a pour objet l'en-
couragement et l'assistance des intérêts qui se
rattachent à la culture du sol, l’amélioration et
l’élevage des animaux et spécialement des races
locales, la police sanitaire et l’hygiène des ani
maux domestiques.
Le Chef de ce service visite les centres de. pro
duction de la Régence; il met son enseigne
ment et ses conseils à la disposition des
populations indigènes et des colons pour la
culture des céréales, de la vigne, de l’olivier, de
l’oranger, les cultures industrielles : lin, coton,
sériciculture, pour le perfectionnement de la race
chevaline, le perfectionnement de la race ovine
au double point de vue de la production de la lai
ne et de la viande. . ' 01
Art. 2. — Le Laboratoire de Chimie Agricole
et Industrielle a pour principales attributions :
l’analyse des terres, eaux, engrais et matières
premières de l’industrie, les expertises chimi
ques, l’étude des procédés pour améliorer la
vinification, la fabrication des huiles ; le contrô
le des denrées alimentaires, des vins, des se
mences, etc; la vulgarisation des procédés
chimiques utiles à l’agriculture et à l’industrie.
Art. 3. — Les chefs des services ci-dessus
réunissent chacun en ce qui le concerne, les
renseignements propres à donner aux cham
bres de commerce et associations agricoles
européennes les indications nécessaires pour
bien faire connaître la Tunisie et y favoriser
l’installation de tous établissements utiles ; ils
fournissent des informations sur la situation
agricole, commerciale, industrielle du pays ;
sur ses besoins et les améliorations à effectuer ;
ils préparent l’organisation de concours d’ani
maux, de produits agricoles, d’instruments
aratoires, etc.
Art. 4. — Ces services sont rattachés au
Secrétariat Général du Gouvernement Tunisien
pour la comptabilité et la correspondance avec
les indigènes.
DÉCRET
du 13 Rabia-el-Aoual 1305 (28 Nov. 1887)
Louanges à Dieu
Vu le décret du 14 Ramadan 1304 (5 Juin 1887),
créant un laboratoire de chimie agricole et industrielle;
Vu l’arrêté de Notre Premier Ministre en date de ce
jour'portant règlement des attributions de cet établis
sement,
Nous avons pris le décret suivant :
- Art. 1 er . — Le laboratoire de chimie agricole
et industrielle sera mis à la disposition du public
pour l’analyse des terres, eaux, engrais et ma
tières premières de l’industrie, expertises chimi
ques, études des procédés pour améliorar la vini-
fication et la fabrication des huiles, contrôle des
denrées alimentaires, des vins, des semences, etc.
Art. 2. — Les résultats des analyses faites
pour le compte de particuliers ne pourront en
aucun cas être produits en justice : le Directeur
du laboratoire n’encourt aucune responsabilité
à l’occasion des analyses.
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TUNIS, LE 8 DÉCEMBRE 1887
PARTIE OFFICIELLE
SOMMAIRE
NOTE relative à l'élection du Président de la
République Française.
DECRET réunissant les services de l’agriculture,
de la viticulture et de l’élevage en Tunisie
et nommant un inspecteur des dits services.
ARRETÉ de S. E. le Premier Ministre relatif au
service de l’agriculture, de la viticulture
et de l’élevage.
DECRET portant règlement du Laboratoire de chi
mie agricole et industrielle et tarifs an
nexés.
— portant création d’une taxe municipale
sur les chiens, à Nebeul.
— portant création d’une taxe municipale
sur les marchands ambulants, à Kai-
rouan.
DÉCISION ministérielle imposant une quarantaine
de huit jours aux provenances de Vile de
Sardaigne dans les ports de la Régence.
NOMINATION d'un cadi à Djerba.
— d’un notaire à Grombalia (Soliman).
— du khalifa de Béni-Rezg.
— d’oukils de l’administration des Habous
à Teboursouk, à Takrouna et Geradou,
— de cheiks des Od Mannaâ(Tiach Elhe-
mama\, des deux fractions Od Ahmed
Ben Amor et Od Othman ben Bia (Caïdat
des Od Oroua) et de la fraction des Od
Maâche (Caïdat de Ouertane).
M. Jules Grévy a adressé le 2 Décembre à
MM. les présidents du Sénat et de la Chambre
des députés sa démission de Président de la
République Française.
Les Chambres ont donné acte de la démission
et se sont réunies le lendemain 3 Décembre, à
Versailles, en Assemblée Nationnale, à l'effet de
nommer un nouveau Président de la Républi-
que.
M. Sadi Carnot, député, a été élu Président de
la République, par 616 voix sur 827 votants.
Après la proclamation du vote, le conseil des
ministres a porté a M. Sadi Carnot le procès-ver
bal de la séance constatant sa nomination.
DÉCRET
du 27 Sfar 1305 (13 Novembre 1887)
Louanges à Dieu
Vu le décret du 24 Kâda 1304, instituant un service
de l'agriculture et de la viticulture dans la Régence,
Vu le décret du 25 Kâda 1364, instituant un service
vétérinaire et de l’élevage,
Nous avons pris le décret suivant :
Article 1 er — Le service de l'agriculture et
de la viticulture et le service vétérinaire et de
l’élevage formeront un service unique qui pren
dra le titre de service de l’agriculture, de la
viticulture et de l’élevage.
Art. 2. — M. H. Charles, précédemment
nommé Inspecteur du service vétérinaire et de
l'élevage est nommé Inspecteur de l’agriculture,
de la viticulture et de l’élevage.
Art. 3. — Notre Premier Ministre est chargé
de l’exécution du présent décret.
Vu pour promulgation et mise à exécution
Tunis, le 14 Novembre 1887.
Le Ministre Plénipotentiaire Résident Général
de la République Française.
J. MASSICAULlÉ
ARRETÉ
du 13 Rabia-el-Aoual 1305(28 Nov. 1887)
Le Général Mohamed El Aziz Bou Attour,
Premier Ministre de S. A. le Bey ;
Vu les décrets du 24 Kâda 1304 et du 27 Sfar 1305
instituant un service de l’agriculture, de la viticulture
et de l’élevage dans la Régence ;
Vu le décret du 14 Ramadan 1304, instituant un La
boratoire de Chimie Agricole et Industrielle :
ARRÊTE :
Article 1 er — Le service de l’Agriculture, de
la Viticulture et de l'Élevage a pour objet l'en-
couragement et l'assistance des intérêts qui se
rattachent à la culture du sol, l’amélioration et
l’élevage des animaux et spécialement des races
locales, la police sanitaire et l’hygiène des ani
maux domestiques.
Le Chef de ce service visite les centres de. pro
duction de la Régence; il met son enseigne
ment et ses conseils à la disposition des
populations indigènes et des colons pour la
culture des céréales, de la vigne, de l’olivier, de
l’oranger, les cultures industrielles : lin, coton,
sériciculture, pour le perfectionnement de la race
chevaline, le perfectionnement de la race ovine
au double point de vue de la production de la lai
ne et de la viande. . ' 01
Art. 2. — Le Laboratoire de Chimie Agricole
et Industrielle a pour principales attributions :
l’analyse des terres, eaux, engrais et matières
premières de l’industrie, les expertises chimi
ques, l’étude des procédés pour améliorer la
vinification, la fabrication des huiles ; le contrô
le des denrées alimentaires, des vins, des se
mences, etc; la vulgarisation des procédés
chimiques utiles à l’agriculture et à l’industrie.
Art. 3. — Les chefs des services ci-dessus
réunissent chacun en ce qui le concerne, les
renseignements propres à donner aux cham
bres de commerce et associations agricoles
européennes les indications nécessaires pour
bien faire connaître la Tunisie et y favoriser
l’installation de tous établissements utiles ; ils
fournissent des informations sur la situation
agricole, commerciale, industrielle du pays ;
sur ses besoins et les améliorations à effectuer ;
ils préparent l’organisation de concours d’ani
maux, de produits agricoles, d’instruments
aratoires, etc.
Art. 4. — Ces services sont rattachés au
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les indigènes.
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Louanges à Dieu
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créant un laboratoire de chimie agricole et industrielle;
Vu l’arrêté de Notre Premier Ministre en date de ce
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- Art. 1 er . — Le laboratoire de chimie agricole
et industrielle sera mis à la disposition du public
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