Informations détaillées

Titre : 
Minutes originales et expéditions faites par le secrétaire d'État de la Maison du Roi (1672-1706). XVII Année 1692.
Date d'édition : 
1601-1800
Sujet : 
COMMISSAIRES des guerres
Sujet : 
CONSEIL D'ÉTAT
Sujet : 
Arrêts (1692)
Sujet : 
CONTROLEURS des guerres
Sujet : 
ÉLECTIONS (Pays d')
Sujet : 
GAGES des commissaires et contrôleurs des guerres
Sujet : 
GENERALITES
Type : 
manuscrit
Langue : 
français
Format : 
917 feuillets ou pièces
Description : 
Contient : Arrêt du Conseil d'État imposant aux généralités des pays d'Élection le supplément pour les gages des commissaires et contrôleurs des guerres (4 octobre 1692). Impr. Paris, Léonard, 1692, in-4°, 2 pages
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b9000721w
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 681
Notice du catalogue : 
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc13907w/cd0e538
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
30/04/2012


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