Informations détaillées

Titre : 
Édit... pour l'établissement des fonds nécessaires pour la subsistance des invalides de la marine, avec création des offices de trésoriers et controlleurs nécessaires à cet effet... [Enregistré au Parlement le 15 mai 1709.]

Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Auteur : 
France

Éditeur : 
Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)

Date d'édition : 
1709

Sujet : 
Invalides de la Marine (Actes royaux)

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
In-4°, 8 p.

Format : 
application/pdf

Description : 
[Acte royal. 1709-05-00. Marly]

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8606333t

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21061 (113)

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338315232

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
04/10/2010


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