Informations détaillées

Titre : 
Édit... pour l'établissement des fonds nécessaires pour la subsistance des invalides de la marine, avec création des offices de trésoriers et controlleurs nécessaires à cet effet... [Enregistré au Parlement le 15 mai 1709.]
Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Auteur : 
France
Éditeur : 
Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Date d'édition : 
1709
Sujet : 
Invalides de la Marine (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 8 p.
Format : 
application/pdf
Description : 
[Acte royal. 1709-05-00. Marly]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8606333t
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21061 (113)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338315232
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
04/10/2010


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés