Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera établi un auneur-juré à Beaucamp-le-Vieil et que les tiretaines qui se trouveront marquées du plomb d'aunage dudit Beaucamp, ne seront plus sujettes à aucun aunage dans les lieux de leur destination

Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Éditeur : 
imp. royale (Paris)

Date d'édition : 
1748

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
français

Format : 

Format : 
application/pdf

Description : 
[Acte. 1748-04-02. Versailles]

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8605106x

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21143 (48)

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33695685r

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
21/09/2010


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