Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera établi un auneur-juré à Beaucamp-le-Vieil et que les tiretaines qui se trouveront marquées du plomb d'aunage dudit Beaucamp, ne seront plus sujettes à aucun aunage dans les lieux de leur destination
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Éditeur : 
imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1748
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
application/pdf
Description : 
[Acte. 1748-04-02. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8605106x
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21143 (48)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33695685r
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
21/09/2010


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