Informations détaillées

Titre : 
Déclaration... en interprétation de l'édit... de mars dernier, concernant ce qui doit estre retenu sur les gages des capitaines, officiers, mariniers et matelots pour la subsistance des invalides de la marine... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1713.]

Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Auteur : 
France

Éditeur : 
Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)

Date d'édition : 
1713

Sujet : 
Invalides de la Marine (Actes royaux)

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
In-4°, 4 p.

Format : 
application/pdf

Description : 
[Acte royal. 1713-07-23. Marly]

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86023696

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21069 (69)

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33832863c

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
09/08/2010


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