Informations détaillées

Titre : 
« Remontrances faites aux rois de France par le parlement, depuis 1569 jusq[u'en] 1630 ». Copies. Tome I.
Date d'édition : 
1601-1700
Contributeur : 
Bertrand, Jean (1470-1560). Destinataire de lettres
Sujet : 
Chasse.
Sujet : 
Chasses du roi.
Sujet : 
Domaine.
Sujet : 
Aliénations.
Sujet : 
Eaux et Forêts.
Sujet : 
Notes et pièces diverses.
Sujet : 
Martineau, Le Président.
Sujet : 
Parlement de Paris.
Sujet : 
Remontrances.
Sujet : 
Présidiaux.
Sujet : 
Notes et pièces diverses.
Sujet : 
Séguier, Pierre, président au Parlement.
Sujet : 
Targny, Abbé Louis de.
Type : 
manuscrit
Langue : 
français
Description : 
Contient : 1 à 76 De 1539 à 1581 ; 1 « Remontrances faites au roy François I par sa cour de parlement sur l'edit des monnoyes. En l'an 1539 » ; 2 « Remontrances de la cour de parlement, faites au roy sur l'edict prohibitif : Ne couper bois taillis qu'ils n'ayent dix ans. En l'an 1540 » ; 3 « Remontrances de la cour de parlement, faites au roy sur la commission du sel. Du 4 may 1541 » ; 4 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, touchant la reception de Me Jacques Berruyer, president es enquestes. Du 19 mars, 1547 » ; 5 « Remontrances faites au roy [Henri II] par sa cour de parlement, touchant le domaine du roy, baillé à Mr d'Aumale pour l'argent de son mariage. Du 8 fevrier 1548 » ; 6 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, sur l'edit des habillemens de soye. Du 8 aoust 1549 » ; 7 « Articles pour le fait des prisonniers envoyés à M. le chancelier par ordonnance de la cour. 1549 » ; 8 « Remontrances sommaires faites au roy par sa cour de parlement de Paris, sur aucuns articles des ordonnances publiées le 6e jour de septembre 1549 » ; 9 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, sur l'edit des chasses. Du dernier juin 1550 » ; 10 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, touchant l'edict de la foraine. Du 2 octobre 1551 » ; 11 « Remontrances faites à la reyne [Catherine de Médicis] par la cour de parlement, sur la reception de M. Picot en l'office de president aux enquêtes. Du 19 may 1552 » ; 12 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, touchant l'ampliation du siege presidial au Châtelet de Paris. Du 13 juin 1552 » ; 13 « Lettres ecrittes par la cour de parlement à M. Jean Bertrand, garde des scels de France, touchant l'ampliation du siege presidial du Châtelet de Paris. Du 8 juillet 1552 » ; 14 « Procuration des conseillers du Châtelet. Du 23 may 1552 » ; 15 « Procuration du lieutenant civil et du lieutenant particulier civil et criminel de la prevosté de Paris. Du 17 may 1552 » ; 16 « Autre procuration du lieutenant de la conservation des privileges royaux de l'Université de Paris. Du 28 may 1552 » ; 17 « Requeste presentée à la cour, touchant la reception de Me Jean Le Lieur, conseiller au parlement, pourveu par le roy. Du 30 juillet 1552 » ; 18 « Lettres patentes du roy HENRY [II] au parlement de Paris, portant interdiction et deffense de connoître de ce que concerne Jean Le Lieur. Du 26 juillet 1552 » ; 19 Requête présentée au parlement par « MARTIN GAUVIN, huissier ordinaire du conseil privé du roy » ; 20 « Remontrances faictes au roy par la cour de parlement, touchant la modicité des gages. Du 17 feuvrier 1553 » ; 21 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur les lettres patentes concernans les appellations comme d'abus des condannez et accuzés d'heresie par les juges ecclesiastiques. Du 10 may 1553 » ; 22 « Remontrances faites au roy et à Mrs de son conseil privé par la cour de parlement, touchant le fait de Thomas Duval. Du 16 septembre 1553 » ; 23 « Remontrances faittes au roy par sa cour de parlement, sur l'edict de rachapt de cens, rentes et droits seigneuriaux sur les maisons et lieux de Paris et faubourg. Du 20 septembre 1553 » ; 24 « Remontrances faittes au roy par sa cour de parlement, sur les sindics es gouvernemens du royaume. Du 12 decembre 1553 » ; 25 « Articles des remontrances faittes au roy sur plusieurs choses. Du 14 janvier 1554 » ; 26 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, sur l'edit des eaux et forets. Du 14 janvier 1554 » ; 27 « Remontrances faittes au roy par le parlement, sur l'edit des baux de la forest d'Orleans et limittes d'icelle. Du 10 may 1554 » ; 28 « Remontrances faittes au roy par le parlement, touchant l'election de l'office de second avocat du roy au siege d'Angoumois. Du 14 fevrier 1555 » ; 29 « Remontrances faittes au roy par la cour de parlement, touchant la creation de trois huissiers sergens à cheval en son pays et duché d'Anjou, en la conservation des privileges de l'Université dud. lieu. Du 14 febvrier 1555 » ; 30 « Remontrances faittes au roy par la cour de parlement, sur la creation d'un office de Me des requestes pour M. de Bassefontaine. Du penultieme fevrier 1555 » ; 31 « Remontrances faittes au roy par le parlement, touchant le contract passé entre les Srs duc de Nemours et de Pontcharti, banquier de Lyon. Du 11 juin 1555 » ; 32 « Instruction de la cour de parlement à Me Adam Fumée, maistre des requestes de l'hotel du roy, touchant quelques remontrances à faire au roy, leur souverain seigneur, et à Mr le chancelier. En 1555 » ; 33 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, sur l'edict revocatoire des cens et rentes des eglises allienés. De l'an 1555 » ; 34 « Remontrances faittes au roy par le parlement, sur l'edict des heretiques. Du 16 octobre 1555 » ; 35 « Remontrances faittes au roy par la cour de parlement sur l'edict revocatoire de l'assignation des aubeynes, pour la recompense des cens et rentes. Du 16 octobre 1555 » ; 36 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, concernant l'office de Me Jacques Potier, resigné à Me Jean Danet. 11 may 1556 » ; 37 « Instructions pour Mrs les presidens Ruyaut et Gayant. Du 18 novembre 1556 » ; 38 « Instructions pour Mrs les presidens Ruyaut et Martineau, conseillers, et Du Mesnil, avocat du roy. Du 29 novembre 1556 » ; 39 « Instruction pour Mr le president Seguyer et ses collegues. Du 11 decembre 1556 » ; 40 « Remontrances faites au roy [François II] par la cour de parlement, touchant les receptions et offices de lieutenant civil et conservateur de la prevosté de Paris. 27 juillet 1559 » ; 41 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'edit prohibitif aux officiers des cours souveraines de ne prendre etats et bienfaits d'autre que du roy, fors des reynes mere et femme, frere, soeurs et tantes du roy. Du 7 septembre 1560 » ; 42 « Remontrances faites au roy [Charles IX] par la cour de parlement, sur les lettres patentes concernant les seditions. Du 21 may 1561 » ; 43 « Remonstrances faites au roy par la cour de parlement, touchant les cahiers de l'Eglise. Du 13 aoust 1561 » ; 44 « Remonstrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'edit des bois taillis. Du 18 novembre 1561 » ; 45 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, pour l'entretien de l'arrest de profession de foy. Du 25 may 1563 » ; 46 « Remontrances faites au roy par le parlement, sur l'interdiction obtenue par Heleine de Rabaudanges, religieuse. Du 29 juillet 1564 » ; 47 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'edit des exemptions particulieres. Du 22 juin 1566 » ; 48 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur la ratification du contract de 26,000 livres tournois de rente. Du 22 aoust 1566 » ; 49 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur la dispense de M. Bariot, conseiller clerc, estant marié. Du 22 novembre 1566 » ; 50 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, pour le jugement des procès des sieurs de Clermont et Nantouillet. Du 15 may 1567 » ; 51 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, touchant l'erection des gardes des sceaux en titre d'office. Du 12 juillet 1568 » ; 52 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'edit de l'erection d'une cinquieme chambre des enquestes. Du 3 aoust 1568 » ; 53 « Remontrances iteratives sur le mesme sujet. Du 7 aoust 1568 » ; 54 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'office de conseiller en laditte cour de Me Jean Bonneau. Du 2 mars 1571 » ; 55 « Mercurialles ». 1571 ; 56 « Arrestez de la cour sur le cahier des Estats generaux, faits avant les remonstrances de l'estat ecclesiastique, en l'an 1579 » ; 57 « Remontrances faites au roy [Henri III] par sa cour de parlement sur l'edit fait sur les cahiers generaux. Du 5 may 1579 » ; 58 « Secondes remontrances faites au roy par la cour de parlement sur les cahiers des Estats de Blois. Du 6 juillet 1579 » ; 59 « Remontrance faite au roy [Charles IX] par la couride parlement, sur l'assignation du douaire de Marie. [Stuart], reyne douairiere de France et reyne d'Escosse. Du 23 juillet 1571 » ; 60 « Remontrance faite au roy par la cour de parlement, sur la force faite à la consciergerie. Du 20 juin 1572 » ; 61 « Remontrances faites au roy [Henri III] par la cour de parlement, sur l'edit des Bois. Du 20 novembre 1574 » ; 62 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur le retablissement des gardes des sceaux et sieges presidiaux. Du 4 mars 1575 » ; 63 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur plusieurs edits. Du 4 mars 1575 » ; 64 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'edit de creation de six grands maistres des eaux et forests. Du 7 juin 1575 » ; 65 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur l'erection de plusieurs offices de garde nottes. Du 7 juin 1575 » ; 66 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, touchant l'erection d'un quarante deuxieme maistre des requestes de l'hostel. Du 3 febvrier 1576 » ; 67 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, touchant l'erection en duché de la terre et seigneurie de Piney, appartenante au Sr de Luxembourg. Du 12 aoust 1577 » ; 68 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, sur la creation d'un office de sixieme president en la cour. 27 aoust 1577 » ; 69 « Modiffication sur le cahier des Estats de Blois. 9 mars 1580 » ; 70 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement de Dijon, sur l'erection d'un president et huit conseillers en laditte cour de parlement de Dijon » ; 71 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, sur la reunion des greffes. Du 16 juillet 1580 » ; 72 « Remontrances faites au roy par sa cour de parlement, sur l'edit pour l'ampliation du pouvoir des presidiaux. Du 6 fevrier 1581 » ; 73 « Remontrances faites au roy par la cour de parlement, touchant la creation de vingt conseillers nouveaux en lad. cour. 9 juin 1581 » ; 74 « Extrait d'une reponce faite au chancelier de L'Hopital, estant venu à l'ouverture du parlement, par le premier president DE THOU. 12 novembre 1563 » ; 75 « Discours sur l'autorité des parlemens et du conseil » ; 76 « Resultat de la mercurialle tenue au parlement, touchant les evocations et surceances d'arrests. Du 6 aoust 1556, en la chambre de La Tournelle » ; 77 Fragment d'un discours sur « l'alienation des terres du domaine royal »
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b525002863
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4398
Notice du catalogue : 
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc57505p/cd0e69
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
27/08/2012


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