Titre : L'Employé : organe du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie
Auteur : Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (France). Auteur du texte
Auteur : Fédération française des syndicats chrétiens d'employés. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1901-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32766548x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 202 Nombre total de vues : 202
Description : 01 mai 1901 01 mai 1901
Description : 1901/05/01 (A11,N85)-1901/05/31. 1901/05/01 (A11,N85)-1901/05/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96425778
Source : CODHOS / Archives CFDT, 2013-304540
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/02/2016
116 ANNÉE. — N°8S Mai 1901
L'EMPLOYÉ
Organe du Syndicat des Employés du Commerce et de l'Industrie
FONDÉ EN 1887
SIÈ&E SOCIAL : 14, Rue des Petits-Carreaux. — PARIS
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES
S'"ach'osser an Siège Sociitl
Le JOURNAL paraît tous les mois
Il est envoyé gratuitement aux Syndiqués
SOMMAIRE
Les Conseils de Prud'hommes. — Jurisprudence : Un
jùgement du président Magnaud. — Chronique
sociale. — Bulletin bibliographique.
Courrier du Syndicat : Conseil Syndical. — Liste et
composition des commissions pour l'année 1901. —
La Fête du Livre.— Assemblée générale annuelle du
29 Mai. — Notre Concours. — Une Bénédiction. —
Mon journal (Narrator).— Commission d'Etudes. —
L'Inauguration de la Bibliothèque. — Nos Soldats. —
Tablettes d'un Curieux. — Réunion Coopérative pour
les ier, ,2e, 3e et 4e Arrondissements. — Avis divers.
Mercredi 29Mai 1901, à 8 h. 112 du soir
21, RUE SAINT-ANTOINE ( a;icieit 212)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
M. le Comte ALBERT DE MUN
MEMBRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE, DÉPUTÉ DU FINISTÈRE
Voir le Programme à la page 8
LES CONSEILS DE PRUD'HOIIHES
. Parmi les lois votées cette année par la
Chambre, il en est une qui n'a point déchaîné les
passions, n'a soulevé que peu de polémiques, mais
dont l'importance n'échajDpera pas à nos lecteurs :
je veux parler de la réforme des prud'hommes.
Il y a déjà bien long'temps que cette réforme est
attendue du monde du travail, et ce n'est point la
première transformation qu'ait subie la juridiction
prud'hommale. L'idée de confier aux patrons et
aux ouvriers, plutôt qu'aux tribunaux de droit
commun, le règlement des petits différends qui
s'élèvent quotidiennement entre eux à l'occasion
du contrat de travail, est acceptée de tous; mais on
n'a pas toujours été d'accord sur le meilleur moyen
de la mettre en pratique, et, suivant les régimes
politiques qui ont successivement gouverné notre
pays le siècle dernier, différents systèmes préva-
lurent tour à tour.
Je ne veux d'ailleurs pas remonter à la loi du
18 mars 1806, qui créa cette juridiction, spéciale
alors à la ville de Lyon seule, ni suivre dans son
développement une institution dont le principe est
inattaquable, mais dont l'action n'a pas toujours
été aussi efficace que les intéressés l'eussent pu'
désirer. Toutefois, les réformes tentées ces der-
nières années sont dignes de remarque.
La plus importante est celle qui a trait à la créa-
tion des prud'hommes commerciaux; en 1888 et
en 1892, la Chambre adoptait des textes nouveaux,
donnant satisfaction à leurs auteurs ; ces deux
projets, repoussés par le Sénat, restèrent sans
sanction pendant l'avant-dernière législature.
Enfin à la suite de nouvelles propositions formu-
lées en 1898, un texte de loi fut définitivement
adopté par la Commission du travail. Déposé l'an-
née suivante sur les bureaux de la Chambre, il
vint en discussion le 11 février dernier.
Les principales réformes portent cette fois en-
core sur l'extension de la juridiction prud'hom-
male et les différentes dispositions relatives à
l'électorat et à l'éligibilité.
L'article premier appelle tous les travailleurs, à
quelque catégorie qu'ils appartiennent, au béné-
fice de cette loi. En ce qui nous concerne, il nous
satisfait pleinement, il consacre pour la troisième
fois devant la Chambre le droit pour les employés
d'être justiciables des prud'hommes.
Si jusqu'à ce jour, nous avons été privés de
cette juridiction, c'est par une interprétation
archaïque des termes de la loi du 6 juin 1848, qui
emploie à plusieurs reprises l'expression « mar-
chands fabricants ». Le Sénat s'est par cela cru
L'EMPLOYÉ
Organe du Syndicat des Employés du Commerce et de l'Industrie
FONDÉ EN 1887
SIÈ&E SOCIAL : 14, Rue des Petits-Carreaux. — PARIS
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Les Conseils de Prud'hommes. — Jurisprudence : Un
jùgement du président Magnaud. — Chronique
sociale. — Bulletin bibliographique.
Courrier du Syndicat : Conseil Syndical. — Liste et
composition des commissions pour l'année 1901. —
La Fête du Livre.— Assemblée générale annuelle du
29 Mai. — Notre Concours. — Une Bénédiction. —
Mon journal (Narrator).— Commission d'Etudes. —
L'Inauguration de la Bibliothèque. — Nos Soldats. —
Tablettes d'un Curieux. — Réunion Coopérative pour
les ier, ,2e, 3e et 4e Arrondissements. — Avis divers.
Mercredi 29Mai 1901, à 8 h. 112 du soir
21, RUE SAINT-ANTOINE ( a;icieit 212)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
M. le Comte ALBERT DE MUN
MEMBRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE, DÉPUTÉ DU FINISTÈRE
Voir le Programme à la page 8
LES CONSEILS DE PRUD'HOIIHES
. Parmi les lois votées cette année par la
Chambre, il en est une qui n'a point déchaîné les
passions, n'a soulevé que peu de polémiques, mais
dont l'importance n'échajDpera pas à nos lecteurs :
je veux parler de la réforme des prud'hommes.
Il y a déjà bien long'temps que cette réforme est
attendue du monde du travail, et ce n'est point la
première transformation qu'ait subie la juridiction
prud'hommale. L'idée de confier aux patrons et
aux ouvriers, plutôt qu'aux tribunaux de droit
commun, le règlement des petits différends qui
s'élèvent quotidiennement entre eux à l'occasion
du contrat de travail, est acceptée de tous; mais on
n'a pas toujours été d'accord sur le meilleur moyen
de la mettre en pratique, et, suivant les régimes
politiques qui ont successivement gouverné notre
pays le siècle dernier, différents systèmes préva-
lurent tour à tour.
Je ne veux d'ailleurs pas remonter à la loi du
18 mars 1806, qui créa cette juridiction, spéciale
alors à la ville de Lyon seule, ni suivre dans son
développement une institution dont le principe est
inattaquable, mais dont l'action n'a pas toujours
été aussi efficace que les intéressés l'eussent pu'
désirer. Toutefois, les réformes tentées ces der-
nières années sont dignes de remarque.
La plus importante est celle qui a trait à la créa-
tion des prud'hommes commerciaux; en 1888 et
en 1892, la Chambre adoptait des textes nouveaux,
donnant satisfaction à leurs auteurs ; ces deux
projets, repoussés par le Sénat, restèrent sans
sanction pendant l'avant-dernière législature.
Enfin à la suite de nouvelles propositions formu-
lées en 1898, un texte de loi fut définitivement
adopté par la Commission du travail. Déposé l'an-
née suivante sur les bureaux de la Chambre, il
vint en discussion le 11 février dernier.
Les principales réformes portent cette fois en-
core sur l'extension de la juridiction prud'hom-
male et les différentes dispositions relatives à
l'électorat et à l'éligibilité.
L'article premier appelle tous les travailleurs, à
quelque catégorie qu'ils appartiennent, au béné-
fice de cette loi. En ce qui nous concerne, il nous
satisfait pleinement, il consacre pour la troisième
fois devant la Chambre le droit pour les employés
d'être justiciables des prud'hommes.
Si jusqu'à ce jour, nous avons été privés de
cette juridiction, c'est par une interprétation
archaïque des termes de la loi du 6 juin 1848, qui
emploie à plusieurs reprises l'expression « mar-
chands fabricants ». Le Sénat s'est par cela cru
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