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Titre : Mémoires sur la librairie et sur la liberté de la presse , par M. de Lamoignon de Malesherbes,... [Publié par Antoine-Alexandre Barbier]

Auteur : Malesherbes, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de (1721-1794)

Éditeur : H. Agasse (Paris)

Date d'édition : 1809

Contributeur : Barbier, Antoine-Alexandre (1765-1825). Éditeur scientifique

Sujet : Liberté de la presse -- France

Sujet : Censure -- Ouvrages avant 1800

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 1 vol. (XIV-435 p.) : fac-similé ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k83094h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-39392

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865861m

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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préjudice et cette gêne ne subsiste qu'à cause, des droits qui en reviennent au Roi, et qui sont très-considérables;

Pour la Librairie ) qui ne rapporte aucun droit j et qttiest déjàsujète à d'autres gênes, il ne faut point lui imposer celle-là de plus* EUe Serait même très-inutile parce que la plus grande partie dit Royaume, qui est ce qu'on appelle, en termes de finance le Pays des cinq grosses Fermes est assez peuplée pour consomme*1 une édition de livres défendus j et que, cjafts toute cette étendue, il n'y a point de Bureau; D'ailleurs, je ne connais aucun article de règlement ancien ni nouveau à Ce sujet) et l'induction qu'on peut tirer de l'arficle 92 t'est pas suffisante. Enfin > avant de rien sja-' tuer, sur cet pljjetj jll faudrait encore savoir des Fermiers-Généraux, ce qu,! se pratiqi^ej et si leurs Commis ont- 4'aùtreè ordres sur la Librairie )<%Vj.e çe\ix\ det jf'aire passer, (Ie,^ livres qui «njrentjdans le Royaume par ^ç$t filles d'entrée, en y joignant le§ réglemerts pArli;Jeuïiers p.pur Caj^s ? pp,yr le Bureau des Rous"; ses et pour Lyon. 'j t Avant de finir cet objet, il ftoùs/aut exawiner deux dispo^tipij^ part^Jlières, $ jJ'u^ fo^ir £yon eï^'aulf e |)O4u^|louen;, c onfe^e;s