Titre : Société mutualiste d'entreprise ou interentreprises... Statuts [-type]
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1960
Contributeur : France. Ministère du travail (1958-1966). Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33178463b
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : In-8° (21 cm), 59 f. [D. L. 17215-61] In-8° (21 cm), 59 f. [D. L. 17215-61]
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543987g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-137 (1172,1960)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/07/2013
- Aller à la page de la table des matières1
- SOMMAIRE
- TITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES
Pages.- .......... Page(s) .......... 3
- CHAPITRE II. - Composition de la société. - Conditions d'admission:
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- CHAPITRE III. - Administration:
- Section 1. - Des organes administratifs de la société:
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 15
- Section 2. - Des attributions des divers organes de la société:
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 35
- TITRE II. - OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIETE
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 47
- TITRE IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 57
MINISTERE DU TRAVAIL
SOCIÉTÉ MUTUALISTE D'ENTREPRISE
OU INTERENTREPRISES
DITE
STATUTS
1
- S -1
JOURNAUX. ÛTBJ^IELS
26, rue Desaix, Paris (15e)
— C. C. P. 9063-13 Paris —
N° dl72 1960
SOCIÉTÉ MUTUALISTE D'ENTREPRISE
OU INTERENTREPRISES
DITE
STATUTS
1
- S -1
JOURNAUX. ÛTBJ^IELS
26, rue Desaix, Paris (15e)
— C. C. P. 9063-13 Paris —
N° dl72 1960
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