Titre : Société mutualiste : dite... / statuts [types]Ministère du travail et de la participation
Auteur : France. Ministère du travail et de la participation. Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1980
Sujet : Mutuelles -- France
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36675544w
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 53 p. ; 21 cm 53 p. ; 21 cm
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Description : Collection : Journal officiel de la République... Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1171
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Description : Statuts Statuts
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543261t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-137 (1171,1980)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
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- SOMMAIRE
- TITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES
- .......... Page(s) .......... 3
- CHAPITRE II. - Composition de la société. - Conditions d'admission:
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- CHAPITRE III. - Administration:
- Section 1. - Des organes administratifs de la société:
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 13
- Section 2. - Des attributions des divers organes de la société:
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 33
- TITRE II. - OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIETE
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 41
- TITRE IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 51
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DE LA
PARTICIPATION
SOCIÉTÉ MUTUALISTE
DITE
STATUTS
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
26, rue Desaix, 75732 Paris CEDEX 15
N° 1171 1980
ET DE LA
PARTICIPATION
SOCIÉTÉ MUTUALISTE
DITE
STATUTS
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
26, rue Desaix, 75732 Paris CEDEX 15
N° 1171 1980
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