Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01-1929/10/31. 1929/07/01-1929/10/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65266108
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 25/06/2013
e
b es et 4 JUILLET-OCTOBRE 1929
L4BLE PERPETUELLE
DÉS TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
: EJ LEFRANÇOIS
Docteur en Droit
t à la Cour d'Appel de Grenoble
q Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
6
PAR
E. CHFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
Le présent fascicule est destiné à mettre au courant la nouvelle édition de la
td Jable des textes dont un exemplaire a été expédié à tous les abonnés.
Ainsi qu'il a été dit, la nouvelle édition remplace intégralement l'ancienne table
liupjui, par suite, n'a plus désormais aucune utilité.
De très importantes modifications ont été apportées à l'ancienne édition, nous
fis .espérons qu'elles donneront toute satisfaction à nos abonnés.
L'établissement de cette nouvelle édition nous ayant occasionné des frais
noaconsidérables, nous sommes dans la nécessité de prier nos abonnés de contribuer,.
ifib dans « une faible mesure », à leur acquittement. Nous leur demanderons donc
roq.pour leur participation, une somme de 20 fr. qui. comme ils pourront aisément s'en
fis r rendre compte, sera loin de couvrir nos dépenses. Nous n'avons pas hésité cependant
: à effectuer un sacrifice considérable car 1 abondance des textes législatifs est telle
_• que certaines rubriques étaient devenues d'une consultation très difficile, de telle
lOJ sorte que la répartition des matières en de nouvelles subdivisions et le rema-
nia niement complet de certaines matières s'imposait à nous, pour conserver à la
ibJ table son utilité première.
Il y a lieu de signaler, d'autre part, que, malgré la majoration des prix du
sq papier et de l'impression, le prix d'abonnement de la mise au courant de la table
ab des textes législatifs n'a pas été augmenté et demeure fixé à 15 fr. par an. Nous
nq prions donc nos abonnés de nous faire parvenir, avant le « 15 janvier » la sotmme
3b de 20 fr. pour la nouvelle édition de la table et 15 fr. pour l'abonnement de mise
Ir "11 cuurant, faute de quoi il sera envoyé une quittance majorée des frais de recou-
riv vrement.
xi-ix de la nouvelle édition de 1880 à nos jours : 50 fr. avec son relieur
pmËNT ANNUEL
Paris, Dép. et Colonies, 15 fr., par recouvrement postal 18 fr.
Etranger 17 fr. — 20 fr.
! Compte courant postal 1.082.36 -
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1929
b es et 4 JUILLET-OCTOBRE 1929
L4BLE PERPETUELLE
DÉS TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
: EJ LEFRANÇOIS
Docteur en Droit
t à la Cour d'Appel de Grenoble
q Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
6
PAR
E. CHFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
Le présent fascicule est destiné à mettre au courant la nouvelle édition de la
td Jable des textes dont un exemplaire a été expédié à tous les abonnés.
Ainsi qu'il a été dit, la nouvelle édition remplace intégralement l'ancienne table
liupjui, par suite, n'a plus désormais aucune utilité.
De très importantes modifications ont été apportées à l'ancienne édition, nous
fis .espérons qu'elles donneront toute satisfaction à nos abonnés.
L'établissement de cette nouvelle édition nous ayant occasionné des frais
noaconsidérables, nous sommes dans la nécessité de prier nos abonnés de contribuer,.
ifib dans « une faible mesure », à leur acquittement. Nous leur demanderons donc
roq.pour leur participation, une somme de 20 fr. qui. comme ils pourront aisément s'en
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: à effectuer un sacrifice considérable car 1 abondance des textes législatifs est telle
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nia niement complet de certaines matières s'imposait à nous, pour conserver à la
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