Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-08-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 04 août 1945 04 août 1945
Description : 1945/08/04 (A61,N3124). 1945/08/04 (A61,N3124).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522064h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières473
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 480
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 483
- Partie non officielle.
61° Année. - N. S. - No 3124.
LJ b
Samedi 4 Août 1945.
JOURNAL OFFICIEL
DE
-
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Edition Edition
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Itaîar.f Ci "• • • 100 fr. 175 fr.
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HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PAIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. - Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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L'IMPRIMERIE OFPICISLLB
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
26 juillet 1945. - ARRÊTÉ nommant
M. Eymard, chef de gare, gérant de la
caisse destinée à percevoir les recettes
provenant des cessions de pièces de re-
change pour camions américains faites
par le service du ravitaillement de la
Colonie. 473
Administration.,.l'égionale et communale.
23 mars 1945. - DÉCISION modifiant celle du
14 décembre 1944 qui limite la consom-
mation de la viande de porc dans le
district d' Antsalova. 474
30 juin 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL instituant
- une taxe de séjour à Tamatave 174
30 juin: 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
désaffectation des carrés nos 37, 38, 39,
40,41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48 du cime-
tière indigène de Tamatave. 474
25 juillet 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL insti-
tuant, pour les élections au Conseil
Représentatif de Madagascar et Dépen-
dances, des bureaux de vote secondaires
dans les districts de Tananarive-urbain
et Tananarive-suburbain 474
Chemins de fer.
26 juillet 1943. - ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1441 du 28 juin 195 qui
approuve l'arrêté du 9 octobre 1944 du
Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances portant ouverture de cré-
dits supplémentaires à divers chapitres
du budget annexe des chemins de fer,
pour l'exercice 1944. :. 475
DÉCRET n° 45-1441 du 28 juin 1945 475
Domaines.
9 et 16 juillet 1945. - ARRÊTÉS portant an-
nulation de divers titres de terrains
dOlnaniaux. 475
10 et Ijuillet 1945. - ARRÊTÉS portant affec-
tation de divers terrains à divers ser-
vices. r. 476
Finances et comptabilité.
9 juillet 1945. - RECTIFICATIF au tableau A
annexé à l'arrêté dn 30 décembre 1944
désignant les chefs de service et agents
chargés de. la liquidation des dépenses
du service locaL. 476
Pages.
23 juillet 1945. - ARRÊTÉ portant, au budget
régional de Fort-Dauphin (exercice 1945) :
1° création, au chapitre V, art. 5, d'un
paragraphe 3 (nouveau) intitulé : «Parti-
cipation au fonctionnement des cantines
scolaires» ; 2° ouverture de crédits sup-
plémentaires 476
2i juillet 1945. - ARRÊTÉ modifiant ceux des
21 mai et 22 octobre 1941 qui créent une
caisse d'avances pour l'exécution des
travaux d'exploitation des gisements
charbonniers de la Sakoa 477
Postes et télégraphes.
27 juillet 1945. - ARRÊTÉ fixant les surtaxes
aériennes applicables aux correspon-
dances transportées par avion à destina-
tion de l'Extérieur. 477
30 juillet 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1612 du 18 juillet 1945 qui
porte modification du décret du 23 août
1944 portant création du cadre général
des transmissions coloniales. 478
DÉCRET n° 45-1612 du 18 juillet 1945. 479
Prix.
25 juillet 1945. - ARRÊTÉ fixant un nouveau
prix maximum des graines de ricin
des campagnes 1944 et 1945. 479
28 juillet 1945. —ARRÊTÉ portant fixation du
prix limite maximum pour la vente en
gros du chocolat ordinaire fabriqué par
la Chocolaterie Stella, à Tananarive. 479
Services militaires.
27 juillet 1945. - DÉCISION portant classe-
ment dans l'affectation spéciale. 479
Service vétérinaire.
25 juillet 1945. - ARRÊTÉ interdisant l'abat-
tage des vaches pour la consommation
locale et la fabrication des conserves. 479
PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS,
CONGÉS, ETC 479
PROMOTIONS dans le cadre général de l'agri-
culturè. 480
Avis officiels.
Avis au publiç relatif aux distributions d'es-
sence pendant le mois d'août 1945. 480
Avis aux importateurs et aux exportateurs 480
i
- Pages.
Avis relatif aux cours des changes. 480
Avis relatif au stage de colonisation. 480
Avis rectificatif à la liste des candidatsagréés
au Conseil Représentatif de Madagascar
et Dépendances 181
Liste des candidats agréés au Conseil Repré-
sentatif de Madagascar et Dépendances. 481
Avis de découverte d'épaves maritimes.». 181
Enquêtes de commodo et incommodo. 482
Avis de vente de terrains domaniaux. 182
Divera services et districts. - Avis d'adjudi-
cation, appels a la concurrence et appels
d'offres. 483
Partie non officielle.
Direction des domaines. - Avis de cura-
telle. 483
Avis prescrits par l'article 770 du Code civil 483
Ce numéro comporte une deuxième partie.
+ —
PARTIE OFFICIELLE.
Administration générale.
4Jar arrêté du Gouverneur Général, en date
du 26 juillet 1945, une caisse pour la percep-
tion des recettes provenant des cessions de
pièces de rechange pour camions américains
détenues par le service du ravitaillement est
créée à Tananarive.
M. Eymard, chef de gare de 2" classe, mis à
la disposition du service du ravitaillement
comme gestionnaire comptable du magasin
des pièces de rechange pour camions amé-
ricains, est nommé gérant de la dite caisse.
M. Eymard délivrera quittance tirée d'un
carnet à souches des sommes qu'il percevra
pour le compte «Ravitaillement» et réglera
mensuellement avec le trésor l'ensemble de
ses opérations.
Son encaisse ne pourra dépasser en numé-
raire la somme de 20.000 francs et les chèques
acceptés en paiement seront remis au moins
chaque semaine au trésor comme versement
provisoire.
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Samedi 4 Août 1945.
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Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
26 juillet 1945. - ARRÊTÉ nommant
M. Eymard, chef de gare, gérant de la
caisse destinée à percevoir les recettes
provenant des cessions de pièces de re-
change pour camions américains faites
par le service du ravitaillement de la
Colonie. 473
Administration.,.l'égionale et communale.
23 mars 1945. - DÉCISION modifiant celle du
14 décembre 1944 qui limite la consom-
mation de la viande de porc dans le
district d' Antsalova. 474
30 juin 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL instituant
- une taxe de séjour à Tamatave 174
30 juin: 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
désaffectation des carrés nos 37, 38, 39,
40,41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48 du cime-
tière indigène de Tamatave. 474
25 juillet 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL insti-
tuant, pour les élections au Conseil
Représentatif de Madagascar et Dépen-
dances, des bureaux de vote secondaires
dans les districts de Tananarive-urbain
et Tananarive-suburbain 474
Chemins de fer.
26 juillet 1943. - ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1441 du 28 juin 195 qui
approuve l'arrêté du 9 octobre 1944 du
Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances portant ouverture de cré-
dits supplémentaires à divers chapitres
du budget annexe des chemins de fer,
pour l'exercice 1944. :. 475
DÉCRET n° 45-1441 du 28 juin 1945 475
Domaines.
9 et 16 juillet 1945. - ARRÊTÉS portant an-
nulation de divers titres de terrains
dOlnaniaux. 475
10 et Ijuillet 1945. - ARRÊTÉS portant affec-
tation de divers terrains à divers ser-
vices. r. 476
Finances et comptabilité.
9 juillet 1945. - RECTIFICATIF au tableau A
annexé à l'arrêté dn 30 décembre 1944
désignant les chefs de service et agents
chargés de. la liquidation des dépenses
du service locaL. 476
Pages.
23 juillet 1945. - ARRÊTÉ portant, au budget
régional de Fort-Dauphin (exercice 1945) :
1° création, au chapitre V, art. 5, d'un
paragraphe 3 (nouveau) intitulé : «Parti-
cipation au fonctionnement des cantines
scolaires» ; 2° ouverture de crédits sup-
plémentaires 476
2i juillet 1945. - ARRÊTÉ modifiant ceux des
21 mai et 22 octobre 1941 qui créent une
caisse d'avances pour l'exécution des
travaux d'exploitation des gisements
charbonniers de la Sakoa 477
Postes et télégraphes.
27 juillet 1945. - ARRÊTÉ fixant les surtaxes
aériennes applicables aux correspon-
dances transportées par avion à destina-
tion de l'Extérieur. 477
30 juillet 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1612 du 18 juillet 1945 qui
porte modification du décret du 23 août
1944 portant création du cadre général
des transmissions coloniales. 478
DÉCRET n° 45-1612 du 18 juillet 1945. 479
Prix.
25 juillet 1945. - ARRÊTÉ fixant un nouveau
prix maximum des graines de ricin
des campagnes 1944 et 1945. 479
28 juillet 1945. —ARRÊTÉ portant fixation du
prix limite maximum pour la vente en
gros du chocolat ordinaire fabriqué par
la Chocolaterie Stella, à Tananarive. 479
Services militaires.
27 juillet 1945. - DÉCISION portant classe-
ment dans l'affectation spéciale. 479
Service vétérinaire.
25 juillet 1945. - ARRÊTÉ interdisant l'abat-
tage des vaches pour la consommation
locale et la fabrication des conserves. 479
PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS,
CONGÉS, ETC 479
PROMOTIONS dans le cadre général de l'agri-
culturè. 480
Avis officiels.
Avis au publiç relatif aux distributions d'es-
sence pendant le mois d'août 1945. 480
Avis aux importateurs et aux exportateurs 480
i
- Pages.
Avis relatif aux cours des changes. 480
Avis relatif au stage de colonisation. 480
Avis rectificatif à la liste des candidatsagréés
au Conseil Représentatif de Madagascar
et Dépendances 181
Liste des candidats agréés au Conseil Repré-
sentatif de Madagascar et Dépendances. 481
Avis de découverte d'épaves maritimes.». 181
Enquêtes de commodo et incommodo. 482
Avis de vente de terrains domaniaux. 182
Divera services et districts. - Avis d'adjudi-
cation, appels a la concurrence et appels
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telle. 483
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Ce numéro comporte une deuxième partie.
+ —
PARTIE OFFICIELLE.
Administration générale.
4Jar arrêté du Gouverneur Général, en date
du 26 juillet 1945, une caisse pour la percep-
tion des recettes provenant des cessions de
pièces de rechange pour camions américains
détenues par le service du ravitaillement est
créée à Tananarive.
M. Eymard, chef de gare de 2" classe, mis à
la disposition du service du ravitaillement
comme gestionnaire comptable du magasin
des pièces de rechange pour camions amé-
ricains, est nommé gérant de la dite caisse.
M. Eymard délivrera quittance tirée d'un
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