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- TABLE DES MATIÈRES
- N° 1. - JANVIER-FÉVRIER
Pages.- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 5
- I. Conclusions présentées au nom du Comité d'organisation. P. Maze et L. Heller.
- II. Rapport présenté au nom de l'Union départementale de la Loire P. Dupin et E. July.
- III. Rapport présenté au nom du Comité général du Rhône G. Le Marchand.
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 23
- I. MUTUALITÉ: Avis relatif aux ayants-droit des déposants de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse, mobilisés et décédés pendant la durée de leur incorporation.
- La Mutualité Rouennaise et le relèvement des cotisations.
- Banquet de l'Union des Sommeliers de Paris.
- II. ETRANGER: Les Sociétés du canton de Genève en 1919 et 1920 CH. WEBER.
- .......... Page(s) .......... 27
- Comptabilité des assurances, par H. Deschamps. Edition complétée et mise à jour, par A. Trignart et Brochu BARRIOL.
- La Mutualité pratique par G. Aassanis X
- Huit cents enfants russes autour du monde. - Un pélerinage de deux ans, par Paul-Louis Hervier.
- N° 2. MARS-AVRIL.
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 59
- I. MUTUALITÉ: Appel de la Fédération Nationale. L. MABILLEAU. Congrès départemental de la Haute-Vienne J. ROUGERIE.
- II. HYGIÈNE SOCIALE: Projet de fondation d'une Union antituberculeuse des Sociétés mutuelles de Maine-et-Loire G. GIRARD.
- III. CRÉDIT POPULAIRE: Application de l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement aux assurances contractées par les Monts-de-Piété.
- .......... Page(s) .......... 68
- N° 3. - MAI-JUIN.
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 112
- I. MUTUALITÉ: Démission du Président de la Fédération nationale.
- Circulaire relative aux distinctions honorifiques G. LEREDU.
- Election à l'Association du Cautionnement mutuel et à la "Sécurité Administrative".
- Assemblée générale de l'Orphelinat mutualiste français.
- Assemblée générale de. l'Union-Fédération de l'Hérault: (Rapport de M. Warnery) WARNERY.
- Voeux des Unions des Alpes-Maritimes et de L'Hérault.
- Assemblée générale de la Société des Employés de l'arrondissement de Valenciennes.
- II. HYGIÈNE SOCIALE: Circulaire relative à l'application de la loi du 26 février 1921 sur les habitations à bon marché G. LEREDU.
- III. CRÉDIT POPULAIRE: Les nouveaux services financiers au Crédit municipal de Toulon P. AZAN.
- N° 4. - JUILLET-AOUT.
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 187
- I. MUTUALITÉ: Conseil supérieur; Election du Vice-Président. - Résolution de l'Union-Fédération de l'Hérault. - Assemblée générale de l'Union de l'Orne. - Assemblée générale de la Caisse de Retraites des Batteurs- d'Or.
- II. CRÉDIT POPULAIRE: Jugement relatif à la liberté des enchères dans les ventes des Monts-de-Piété. - Décisions du Conseil d'Etat relatives aux prérogatives des Caissiers des Caisses de Crédit municipal. - Décision du Conseil d'Etat relative à la capacité des femmes aux fonctions de Directrice d'un Mont-de-Piété.
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 202
- N° 5. - SEPTEMBRE-OCTOBRE.
- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 251
- 1. MUTUALITÉ: La direction de la Mutualité et les Services d'Assistance. - Le nouveau Directeur. - Fédération Nationale: Lettre de M. Paul Maze. - Questionnaire aux Unions départementales. - L'Union Mutuelle nationale et la Caisse d'assurance au décès. - Congrès Normand d'Hygiène sociale et de Mutualité. - Union du Loiret: Séance du 30 juillet 1921. - Société de Prévoyance des Employés de l'arrondissement de Valenciennes.
- II. HYGIÈNE SOCIALE: L'organisation des Habitations à bon marché dans les Alpes-Maritimes E. LAIROLLE.
- III. CRÉDIT POPULAIRE L'Exemption des taxes relatives aux Assurances des caisses de Crédit municipal.
- N° 6. - NOVEMBRE-DÉCEMBRE.
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 300
- I. MUTUALITÉ: Fédération nationale: Assemblée générale, Conseil d'administration, séance du 4 novembre 1921. - XIIe congrès national: Importante réunion mutualiste à Angers. - La France Prévoyante fête ses vice-présidents. La Société de secours mutuels des employés en librairie de Paris fête son cinquantenaire. - Société municipale du XIe arrondissement de Paris; Assemblée générale. - Union de la Loire; un hommage à M. Etienne Joly. - Unions des Bouches-du-Rhône, du Loir-et-Cher et Union Beaujolaise: Assemblées générales. - Var: La Maison maternelle mutuelle. - Seine-Inférieure: Assemblée générale de la Prévoyance mutuelle de Rouen.
- II. CRÉDIT POPULAIRE: Congrès corporatif des Banques populaires: Rapports de MM. Ginet et Kankowsky. - Caisse d'épargne: Fixation du taux de l'intérêt pour 1922. - Commémoration du centenaire du Mont-de-Piété de Toulon.
- III. HYGIÈNE SOCIALE: L'Office public d'Habitations à bon marché de la Seine-Inférieure.
LA QUESTION DES SOINS MÉDICAUX
ET LA MUTUALITÉ SUISSE l"
A un moment où l'on discute dans beaucoup de localités des
modifications à apporter aux conventions entre médecins et cais-
ses de maladie ou accidents, nous pensons qu'il est intéressant
de bien définir ce qu'il faut entendre par soins médicaux et
quelles sont les causes qui peuvent augmenter ou diminuer pour
les caisses ce genre de prestations.
La lui sur l'assurance-maladie du 12 juin 1911 stipule que les
caisses-maladie doivent assurer à leurs membres au moins les
soins médicaux et pharmaceutiques ou une indemnité journalière
de chômage. Les caisses estiment en général, avec raison à mon
avis, qu'elles rendent plus de services à leurs adhérents en leur
assurant les frais médicaux qu'en, leur octroyant simplement une
indemnité de chômage; elles sont assurées ainsi que le malade est
traité dans de bonnes conditions qui facilitent sa guérison.
Sous le nom de soins médicaux, il faut entendre les soins don-
nés par un médecin légalement autorisé à pratiquer l'art de gué-
rir; ce sont ces soins qui forment la base des conventions passées
entre les associations médicales et les caisses. Ces conventions
ne peuvent stipuler que les honoraires dus aux médecins pour
des soins appliques par les médecins eux-mêmes; il me parait
naturel d'en exclure tous les soins auxquels le médecin ne prend
pas part directement. Mais on pourrait admettre que les caisses
fussent des conventions avec certaines corporations telles que
masseurs, sages-femmes, infirmières, qui permettent à ces auxi-
liaires d'appliquer certains soins bien définis sous le contrôle du
médecin. Une caisse peut y trouver un avantage pécuniaire pour
des soins de longue durée, à condition évidemment que le trai-
tement soit toujours contrôlé par un médecin et que la conven-
tion soit passée avec des associations présentant toute garantie
de moralité et d'études préalables sérieuses.
On peut se demander ensuite si les caisses sont tenues de payer
ll) A l'heure où se pose en France la grave question des rapports en
tre médecins et mutualistes, il nous paraît intéressant de faire connaître
lb à nos sections l'opinion et les suggestions d'une des personnalités les
plus autorisées de la Suisse romande.
BEVUE DE PRÉV. 1921 1
ET LA MUTUALITÉ SUISSE l"
A un moment où l'on discute dans beaucoup de localités des
modifications à apporter aux conventions entre médecins et cais-
ses de maladie ou accidents, nous pensons qu'il est intéressant
de bien définir ce qu'il faut entendre par soins médicaux et
quelles sont les causes qui peuvent augmenter ou diminuer pour
les caisses ce genre de prestations.
La lui sur l'assurance-maladie du 12 juin 1911 stipule que les
caisses-maladie doivent assurer à leurs membres au moins les
soins médicaux et pharmaceutiques ou une indemnité journalière
de chômage. Les caisses estiment en général, avec raison à mon
avis, qu'elles rendent plus de services à leurs adhérents en leur
assurant les frais médicaux qu'en, leur octroyant simplement une
indemnité de chômage; elles sont assurées ainsi que le malade est
traité dans de bonnes conditions qui facilitent sa guérison.
Sous le nom de soins médicaux, il faut entendre les soins don-
nés par un médecin légalement autorisé à pratiquer l'art de gué-
rir; ce sont ces soins qui forment la base des conventions passées
entre les associations médicales et les caisses. Ces conventions
ne peuvent stipuler que les honoraires dus aux médecins pour
des soins appliques par les médecins eux-mêmes; il me parait
naturel d'en exclure tous les soins auxquels le médecin ne prend
pas part directement. Mais on pourrait admettre que les caisses
fussent des conventions avec certaines corporations telles que
masseurs, sages-femmes, infirmières, qui permettent à ces auxi-
liaires d'appliquer certains soins bien définis sous le contrôle du
médecin. Une caisse peut y trouver un avantage pécuniaire pour
des soins de longue durée, à condition évidemment que le trai-
tement soit toujours contrôlé par un médecin et que la conven-
tion soit passée avec des associations présentant toute garantie
de moralité et d'études préalables sérieuses.
On peut se demander ensuite si les caisses sont tenues de payer
ll) A l'heure où se pose en France la grave question des rapports en
tre médecins et mutualistes, il nous paraît intéressant de faire connaître
lb à nos sections l'opinion et les suggestions d'une des personnalités les
plus autorisées de la Suisse romande.
BEVUE DE PRÉV. 1921 1
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