Informations détaillées

Titre : 
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 4 / par J.-B. Duvergier
Éditeur : 
A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : 
au bureau de l'administration (Paris)
Date d'édition : 
1834-1845
Contributeur : 
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Éditeur scientifique
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
37 vol. ; in-8
Format : 
application/pdf
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k65121939
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46505 (4)
Notice d'ensemble : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30391495m
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
29/04/2013


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