Informations détaillées

Titre : 
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 1 / par J.-B. Duvergier

Éditeur : 
A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : 
au bureau de l'administration (Paris)

Date d'édition : 
1834-1845

Contributeur : 
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Éditeur scientifique

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
français

Format : 
37 vol. ; in-8

Format : 
application/pdf

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k65102508

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46505 (1)

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30391495m

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
29/04/2013


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