Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1914-04-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 04 avril 1914 04 avril 1914
Description : 1914/04/04 (A30,N1463). 1914/04/04 (A30,N1463).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64820052
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières415
- SOMMAIRE 30e Année. - N.S. - N° 1463
- Partie officielle
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 427
- .......... Page(s) .......... 427
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 431
- Partie non officielle
308 Année. - N. S. -- N° 1463 Samedi 4 Avril 1914.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
"n an. 10 fr.
Six mois 5 fr.
Framee et Etranger
Un an 12 fr.
cix mois. 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
PUBLICITÉ POUR UNE AMÔNCfc :
PETITES ANNONCES
0 fr. W la Ugne
ANNONCES RÉCLAMES
1 fr. la ligne
S'alresser i l'Imprimerie OfficieL e
Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
PAGES
Administration générale
ARRÊTÉ relatif aux accessoires de solde ou
indemnités pouvant être accordés aux fonc-
tionnaires des divers services de la colonie
de Madagascar et Dépendances 416
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant dénomination des
rues nouvellement créées sur le plateau
d'Isoraka et dans les quartiers d'Ambato-
mena-Soarano, Tsaralalana et Analakely 419
ARRÊTÉ allouant des remises aux agents indi-
gènes chargés, dans la commune de Tana-
narive, de l'enregistrement des contrats et
actes divers. 419
ARRÊTÉ créant la province des Comores 419
ARRÊTÉ portant création d'un comice agricole
à Mayotte. 419
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. 419
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 420
Colonisation
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 420
direction des finances et de la comptabilité
I^RRÊTÉ ordonnant l'imputation définitive au
budget local du solde créditeur des suc-
eessions Ousseny Koussou et Philippe, dit
Marot, (bureau de Nosy-Be), atteintes par la
prescription trentenairè 420
Arrêté admettant M. Alix (Louis-Marie), com-
Inissaire de police de 3° classe, à faire va-
loir ses droits à une pension sur la caisse
I I locale des retraites de Madagascar à titre
d' t. d 4'>1
d'ancienneté de services 421
^Rrêté concédant à M. Alix (Louis-Marie),
commissaire de police de 3* classe, une
Pension de 611 francs à titre d'ancienneté
t de services. 421
^CULAIRE au sujet de la gestion des crédits
du service local 421
1 IULAIRE au sujet de la tenue de la compta-
bilité financière. 421
Domaines
l\1\ÈTÉ mettant à la disposition du receveur
des domaines, curateur aux successions et
biens vacants à Tamatave, un fonds de pré-
voyance de 500 francs 421
*RÊTÉ annulant des titres d'occupation pro-
visoires 421
ÎRSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 422
Douanes et contributions indirectes
£^SONNEL : Nominations, mutations, congés. 423
PAGES
Enseignement PAGES
ARRÊTÉ modifiant les vacances de l'école ré-
gionale de Tananarive déterminées par l'ar-
rêté du 28 février 1913 fixant les vacances
des écoles officielles de la Colonie. 423
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 423
Service géographique
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 novembre 1908
en ce qui concerne la vente et les cessions
des cartes aux particuliers et aux services
publics 423
Mines
ARRÊTÉ (extrait) déclarant M. Smadja, à Fiana-
rantsoa, déchu de ses droits sur l'exploita-
tion dite « Ambatolahy Il, province de Fara-
fangana. 423
ARRÊTÉ (extrait) déclarant la Société civile
« Gisements mimersCaplong frères", à Diego-
Suarez, déchue de ses droits sur l'exploita-
tion dite « Marie », district autonome d'Am-
bilobe. , 423
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances la loi du 17 jan-
vier 1914 portant approbation de la conven-
tion radiotelegraphique internationale et de
ses annexes arretees par la conférence in-
ternationale de Londres le 5 juillet 1912. 423
Loi ad hoc.,.,. 423
ARRÊTÉ modifiant : 1° le paragraphe 4 de l'ar-
rêté du 26 février 1913 relatif à l'exploitation
des stations radiotélégraphiques de Mada-
gascar et des Comores, modifié par l'article
l" de l'arrêté du 19 août 1913 ; 20 l'article
111 de l'arrêté du 26 février 1913. 424
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 décembre
1910 et annulant l'arrêté du 21 février 1911,
relatifs aux indemnités pour frais de dépla-
cement et de fonctions alloués aux officiers
hors cadre du service radiotélégraphique 424
ARRÊTÉ ouvrant la ligne télégraphique Maeva-
tanana-Tsaratanana a l'exploitation publique
et le bureau de Tsaratanana à la télégra-
phie officielle et pn vee. 424
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 424
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 424
Sûreté générale
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 425
Travaux publics
CIRCULAIRE au sujet du fonctionnement du
service des travaux publics. 42*
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 42
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 42;
PAGES
LISTE des candidats admis à prendre part aux
épreuves du concours qui aura lieu les 17 et
18 avril 1914 à Majunga, Tamatave et Tana-
narive pour le recrutement de trois élèves 1.')"
géomètres stagiaires. 425
Avis officiels
Avis de vente de périmètres miniers d'exploi-
tation 425
Avis relatif à la foire annuelle d'Antsirabe. 426
Avis relatif au marquage du bétail. 426
Avis aux contribuables 421
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 421
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un bâtiment au commissariat
de police du Sakaramy , 428
Avis d'adjudication publique des travaux
d'agrandissement du collège de Tananarive 428
Avis de réadjudication publique des travaux
d'allongement du wharf du service local à
Majunga. 428
APPEL à la concurrence pour l'exécution des
travaux de construction d'un bâtiment à
quatre cuisines et d'un édicule à deux wa-
ter-closets pour les surveillants du péniten-
cier d'Anjanamasina 428
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction de deux bâtiments pour loge-
ment des isolés au lazaret d'Antetikala, à
Majunga. 428
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de 2.710 chemises et de 2.110 bonnets en
treillis nécessaires aux services des prisons
et maisons de force des circonscriptions
côtières de la Colonie, pendant l'année 1914 428
Avis d'adjudication publique de la fourniture,
en trois lots, des matières nécessaires au
service de l'imprimerie officielle de Tanana-
rive pendant l'année 1914 428
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe à Maharidaza. 429
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe à Ambohitromby (Ihasy), district au-
tonome d'Ankazobe 429
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un bureau de poste à Tam-
pina (Andovoranto). 429
Avis d'adjudication publique du droit d'ex-
ploiter les bois de construction et de me-
nuiserie d'un lot de terrain forestier sis au
nord du village d',\ mbahy, district de Nosv-
Varika, province de Mananjary 429
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction de huit ponceaux entre les
klm. 253 et 291 et d'une culée au pont du
klm. 291 de la route de l'Ouest 429
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DE
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de Madagascar et Dépendances 416
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant dénomination des
rues nouvellement créées sur le plateau
d'Isoraka et dans les quartiers d'Ambato-
mena-Soarano, Tsaralalana et Analakely 419
ARRÊTÉ allouant des remises aux agents indi-
gènes chargés, dans la commune de Tana-
narive, de l'enregistrement des contrats et
actes divers. 419
ARRÊTÉ créant la province des Comores 419
ARRÊTÉ portant création d'un comice agricole
à Mayotte. 419
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés. 419
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 420
Colonisation
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 420
direction des finances et de la comptabilité
I^RRÊTÉ ordonnant l'imputation définitive au
budget local du solde créditeur des suc-
eessions Ousseny Koussou et Philippe, dit
Marot, (bureau de Nosy-Be), atteintes par la
prescription trentenairè 420
Arrêté admettant M. Alix (Louis-Marie), com-
Inissaire de police de 3° classe, à faire va-
loir ses droits à une pension sur la caisse
I I locale des retraites de Madagascar à titre
d' t. d 4'>1
d'ancienneté de services 421
^Rrêté concédant à M. Alix (Louis-Marie),
commissaire de police de 3* classe, une
Pension de 611 francs à titre d'ancienneté
t de services. 421
^CULAIRE au sujet de la gestion des crédits
du service local 421
1 IULAIRE au sujet de la tenue de la compta-
bilité financière. 421
Domaines
l\1\ÈTÉ mettant à la disposition du receveur
des domaines, curateur aux successions et
biens vacants à Tamatave, un fonds de pré-
voyance de 500 francs 421
*RÊTÉ annulant des titres d'occupation pro-
visoires 421
ÎRSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 422
Douanes et contributions indirectes
£^SONNEL : Nominations, mutations, congés. 423
PAGES
Enseignement PAGES
ARRÊTÉ modifiant les vacances de l'école ré-
gionale de Tananarive déterminées par l'ar-
rêté du 28 février 1913 fixant les vacances
des écoles officielles de la Colonie. 423
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 423
Service géographique
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 novembre 1908
en ce qui concerne la vente et les cessions
des cartes aux particuliers et aux services
publics 423
Mines
ARRÊTÉ (extrait) déclarant M. Smadja, à Fiana-
rantsoa, déchu de ses droits sur l'exploita-
tion dite « Ambatolahy Il, province de Fara-
fangana. 423
ARRÊTÉ (extrait) déclarant la Société civile
« Gisements mimersCaplong frères", à Diego-
Suarez, déchue de ses droits sur l'exploita-
tion dite « Marie », district autonome d'Am-
bilobe. , 423
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances la loi du 17 jan-
vier 1914 portant approbation de la conven-
tion radiotelegraphique internationale et de
ses annexes arretees par la conférence in-
ternationale de Londres le 5 juillet 1912. 423
Loi ad hoc.,.,. 423
ARRÊTÉ modifiant : 1° le paragraphe 4 de l'ar-
rêté du 26 février 1913 relatif à l'exploitation
des stations radiotélégraphiques de Mada-
gascar et des Comores, modifié par l'article
l" de l'arrêté du 19 août 1913 ; 20 l'article
111 de l'arrêté du 26 février 1913. 424
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 décembre
1910 et annulant l'arrêté du 21 février 1911,
relatifs aux indemnités pour frais de dépla-
cement et de fonctions alloués aux officiers
hors cadre du service radiotélégraphique 424
ARRÊTÉ ouvrant la ligne télégraphique Maeva-
tanana-Tsaratanana a l'exploitation publique
et le bureau de Tsaratanana à la télégra-
phie officielle et pn vee. 424
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 424
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 424
Sûreté générale
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 425
Travaux publics
CIRCULAIRE au sujet du fonctionnement du
service des travaux publics. 42*
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 42
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 42;
PAGES
LISTE des candidats admis à prendre part aux
épreuves du concours qui aura lieu les 17 et
18 avril 1914 à Majunga, Tamatave et Tana-
narive pour le recrutement de trois élèves 1.')"
géomètres stagiaires. 425
Avis officiels
Avis de vente de périmètres miniers d'exploi-
tation 425
Avis relatif à la foire annuelle d'Antsirabe. 426
Avis relatif au marquage du bétail. 426
Avis aux contribuables 421
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 421
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un bâtiment au commissariat
de police du Sakaramy , 428
Avis d'adjudication publique des travaux
d'agrandissement du collège de Tananarive 428
Avis de réadjudication publique des travaux
d'allongement du wharf du service local à
Majunga. 428
APPEL à la concurrence pour l'exécution des
travaux de construction d'un bâtiment à
quatre cuisines et d'un édicule à deux wa-
ter-closets pour les surveillants du péniten-
cier d'Anjanamasina 428
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction de deux bâtiments pour loge-
ment des isolés au lazaret d'Antetikala, à
Majunga. 428
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de 2.710 chemises et de 2.110 bonnets en
treillis nécessaires aux services des prisons
et maisons de force des circonscriptions
côtières de la Colonie, pendant l'année 1914 428
Avis d'adjudication publique de la fourniture,
en trois lots, des matières nécessaires au
service de l'imprimerie officielle de Tanana-
rive pendant l'année 1914 428
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe à Maharidaza. 429
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe à Ambohitromby (Ihasy), district au-
tonome d'Ankazobe 429
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un bureau de poste à Tam-
pina (Andovoranto). 429
Avis d'adjudication publique du droit d'ex-
ploiter les bois de construction et de me-
nuiserie d'un lot de terrain forestier sis au
nord du village d',\ mbahy, district de Nosv-
Varika, province de Mananjary 429
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction de huit ponceaux entre les
klm. 253 et 291 et d'une culée au pont du
klm. 291 de la route de l'Ouest 429
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