Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1914-01-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 24 janvier 1914 24 janvier 1914
Description : 1914/01/24 (A30,N1452). 1914/01/24 (A30,N1452).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6481994v
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières105
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- .......... Page(s) .......... 118
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 120
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- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 123
- Partie non officielle
308 Année. - N. S. N° 1452. Samedi 24 Janvier 1914.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
TTn an ; 10 fr.
Six mois. 5fr.
France et Etranger
Un an 12 fr.
Six vfkoia 6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE IHID^iSCÀR
Paraît le Samedi
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PRIX DU NUMÉRO : o fr. 15 cent.
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Tananarive
SOMMAIRE j
Partie offlcielle
PAGES
Gouvernement Général
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 20 décembre
1912 et chargeant M. Guéuot, administrateur
de 3e classe des colonies, chef-adjoint du
cabinet, de la légalisation des signatures
par délégation du Gouverneur Général. 106
Administration générale
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative à la notation
des heures de 0 à 24 106
ARRÊTÉ fixant les conditions et le programme
de l'examen prévu à l'article 13 de l'arrêté
du 18 janvier 1913 portant réorganisation du
personnel des services civils. 106
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ portant ouverture au budget commu-
nal de Majunga (exercice 1913) d'un crédit
supplémentaire de 1.100 francs. 109
AutTiS nommant M. Clément, dit Larrieu, mem-
bre de la commission municipale de Sainte-
Marie, pour une période de deux années, en
remplacement de M. Simon (Paul). 109
ARRÊTÉ portant règlement de voirie à Miarina-
nvo, Soavinandriana et Faratsiho (province
de l'Itasy) 109
DÉCISION LOCALE (extrait) infligeant respective-
ment une amende collective de 18 et 10
rrncs aux fokonolona d'Ankadihazorano et
de Mananarivo (province du Vàkinankaratra). 110
ÉcisioN LOCALE (extrait) interdisant la diva-
gation des chiens dans la région formant le
commissariat de police de Sakaramy. 110
ÉCISION LOCALE (extrait) interdisant la diva-
gation des chiens dans le district d'Amba-
londl'azaka 110
CIRCULAIRE relative à la constitution des dos-
siers d'affaires domaniales communales. 110
ElY-LTATF des élections de la chambre consul-
taire de commèrce et d'industrie d'Ambo-
Sltra 110
RA3FDATION des inscriptions nouvelles sur les
Istes des membres des comices agricoles.. 110
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 110
Justice
lextrails) désignant les assesseurs
appelés a faire partie des cours criminelles
(le Diégo-Suarez, Fianarantsoa. Majunga, Ma-
TarJary, Nosy-Be, Tamatave, Tananarive et
p Tulear pendant l'année 1914 111
ERSONEL: Nominations, mutations, congés.. 111
1- Colonisation
A.tTl. régleentant la procédure et le mode
-on des autorisations et conces-
siftnûo s d'eau du domaine public. 115
PAGES
ARRÊTÉ portant annulation du permis délivré
le a 1911 à Rajaovelona pour
un massIf forestier de 100 hectares sis a
iranovaio, a lEst des monts Sahakorihana,
province 113
province 113
ÀRvRréTf portant. annulation d'un permis déli-
laln ^dne Quay-Cendre le 29 octobre
si s à T ra n o valnaSn forestier de 100 hectares
sis a Tranovalo, province d'Ambositra. 113
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 26
novembre 1909 portant modification à l'ar-
ticle 5 de 1 arrete du 21 juin 1907 autorisant
les administrateurs chefs de province et les
chefs de district autonome à procéder à
l'homologation des rôles par délégation du
Gouverneur Général 113
Domaines
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation pro- 11 Ik
visoire. 114
PERSONNEL : Nominations, mutation,, congés.. 115
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 115
Enseignement
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 juin 1901 por-
tant reorganisation de l'école administrative
et commerciale et de l'école normale Le
Myre-de-Vilers. 116
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 116
Postes et télégraphes
ARRÊTE portant la prescription des mandats
intérieurs d'un an a trois ans I16
RECTIFICATION provisoire à l'arrêté du 14 jati-
vier 1914 (Journal Officiel du n janvier
1914). *, *, fie
DATES de départ des courriers par automobiles 11"
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 11"
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 11"
Travaux publics
ADDENDUM à l'arrêté du 24 février 1913 admet-
tant dans le cadre européen du chemin de
fer MM. Saïsse, Léglise et Donzé, contremaî- H'
tres des travaux publics 11
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 11'
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 11
Service vétérinaire
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 11
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ (extrait) désignant les assesseurs ap-
pelés à faire partie de la cour criminelle de 1.1
Mayotte pendant l'année 1914
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 11
CONCOURS pour le grade d'inspecteur-adjoint
des colonies U
PAGES
Avis officiels
Avis relatif au troisième congrés international
tenu à Londres par l'Association scientifique
internationale d Agronomie coloniale et tro-
picale. 118
Avis de vente de périmètres miniers d'exploi-
tat;on.. ",. 118
Avis du service géographique. 118
Avis relatif à la délivrance des cartes 119
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 119
ERRATUM au tableau de recensement de la
ville de Mananara 119
Avis aux contribuables. 119
Avis d'adjudication publique du droit d'ex-
Eloiter un terrain forestier mesurant 250
hectares environ sis au nord des villages de
Voloina et Nandrasana (district et province
de Maroantsetra). il9
Avis d'adjudication publique des travaux de
continuation de la route de Tulear à Miary. 119
Avis d'adjudication publique de la fournitu-
re, en trois lots, des vivres et denrées né-
cessaires à la prison civile de Miarinari-
vo, pendant une année, à partir du 14 mai
1914. ," 119
Avis d'adjudication publique des travaux de
réfection des chaussées bétonnées des
ponts de la route du Sud, dans la section
d'Antsirabe 119
Avis d'adjudication publique des travaux de
cylindrage de la chaussée de la route du
Sud, entre les kilomètres 54 à 55,500 et
62 à 67,100, avec fourniture des matériaux. 119
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'ouvrages d'art sur la route
de Soavinandriana (province de l'Itasy). 119
Avis d'adjudication publique de la fournitu-
re, en trois lots, de 72.000 litres d'essence
de pétrole nécessaires au chemin de fer ,
T. C. E. (automobiles) pendant l'année 1914. 120 f*
Avis d'adjudication publique du droit de récol- f
te des cocons de soie dans les bois de tapia ffjv
des districts de Betafo et d'Antsirabe 20
Avis d'appel d'offres pour une fourniture de "1j|
papiers nécessaire à l'imprimerie officielle.. 120
Avis d'adjudication publique de la fournitu-
re de pavés, bordures de trottoirs et bou-
ches d'égouts destinés à la réparation des
voies d'intérêt général de la ville de Tana-
narive 120
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de 12.000 litres d'huile destinés au graissage
du mécanisme et des moteurs des voitures
automobiles pendant l'année 1914. 120
Avis d'adjudication publique relatif à la four-
niture, en un seul lot, des matières néces-
saires à la peinture des ponts métalliques
de la Colonie pendant l'année 1914 120
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un wharf à Analalava (2* lot). 120
Avis dé réadjudication publique à délai res-
treint de la fourniture, en trois lots, des
vivres et denrées nécessaires aux prisons
de la province d'Andovoranto pendant l'an- 2!
née 1914 121
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Gouvernement Général
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 20 décembre
1912 et chargeant M. Guéuot, administrateur
de 3e classe des colonies, chef-adjoint du
cabinet, de la légalisation des signatures
par délégation du Gouverneur Général. 106
Administration générale
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative à la notation
des heures de 0 à 24 106
ARRÊTÉ fixant les conditions et le programme
de l'examen prévu à l'article 13 de l'arrêté
du 18 janvier 1913 portant réorganisation du
personnel des services civils. 106
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ portant ouverture au budget commu-
nal de Majunga (exercice 1913) d'un crédit
supplémentaire de 1.100 francs. 109
AutTiS nommant M. Clément, dit Larrieu, mem-
bre de la commission municipale de Sainte-
Marie, pour une période de deux années, en
remplacement de M. Simon (Paul). 109
ARRÊTÉ portant règlement de voirie à Miarina-
nvo, Soavinandriana et Faratsiho (province
de l'Itasy) 109
DÉCISION LOCALE (extrait) infligeant respective-
ment une amende collective de 18 et 10
rrncs aux fokonolona d'Ankadihazorano et
de Mananarivo (province du Vàkinankaratra). 110
ÉcisioN LOCALE (extrait) interdisant la diva-
gation des chiens dans la région formant le
commissariat de police de Sakaramy. 110
ÉCISION LOCALE (extrait) interdisant la diva-
gation des chiens dans le district d'Amba-
londl'azaka 110
CIRCULAIRE relative à la constitution des dos-
siers d'affaires domaniales communales. 110
ElY-LTATF des élections de la chambre consul-
taire de commèrce et d'industrie d'Ambo-
Sltra 110
RA3FDATION des inscriptions nouvelles sur les
Istes des membres des comices agricoles.. 110
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 110
Justice
lextrails) désignant les assesseurs
appelés a faire partie des cours criminelles
(le Diégo-Suarez, Fianarantsoa. Majunga, Ma-
TarJary, Nosy-Be, Tamatave, Tananarive et
p Tulear pendant l'année 1914 111
ERSONEL: Nominations, mutations, congés.. 111
1- Colonisation
A.tTl. régleentant la procédure et le mode
-on des autorisations et conces-
siftnûo s d'eau du domaine public. 115
PAGES
ARRÊTÉ portant annulation du permis délivré
le a 1911 à Rajaovelona pour
un massIf forestier de 100 hectares sis a
iranovaio, a lEst des monts Sahakorihana,
province 113
province 113
ÀRvRréTf portant. annulation d'un permis déli-
laln ^dne Quay-Cendre le 29 octobre
si s à T ra n o valnaSn forestier de 100 hectares
sis a Tranovalo, province d'Ambositra. 113
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 26
novembre 1909 portant modification à l'ar-
ticle 5 de 1 arrete du 21 juin 1907 autorisant
les administrateurs chefs de province et les
chefs de district autonome à procéder à
l'homologation des rôles par délégation du
Gouverneur Général 113
Domaines
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation pro- 11 Ik
visoire. 114
PERSONNEL : Nominations, mutation,, congés.. 115
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 115
Enseignement
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 juin 1901 por-
tant reorganisation de l'école administrative
et commerciale et de l'école normale Le
Myre-de-Vilers. 116
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 116
Postes et télégraphes
ARRÊTE portant la prescription des mandats
intérieurs d'un an a trois ans I16
RECTIFICATION provisoire à l'arrêté du 14 jati-
vier 1914 (Journal Officiel du n janvier
1914). *, *, fie
DATES de départ des courriers par automobiles 11"
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 11"
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 11"
Travaux publics
ADDENDUM à l'arrêté du 24 février 1913 admet-
tant dans le cadre européen du chemin de
fer MM. Saïsse, Léglise et Donzé, contremaî- H'
tres des travaux publics 11
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 11'
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 11
Service vétérinaire
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 11
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ (extrait) désignant les assesseurs ap-
pelés à faire partie de la cour criminelle de 1.1
Mayotte pendant l'année 1914
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 11
CONCOURS pour le grade d'inspecteur-adjoint
des colonies U
PAGES
Avis officiels
Avis relatif au troisième congrés international
tenu à Londres par l'Association scientifique
internationale d Agronomie coloniale et tro-
picale. 118
Avis de vente de périmètres miniers d'exploi-
tat;on.. ",. 118
Avis du service géographique. 118
Avis relatif à la délivrance des cartes 119
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 119
ERRATUM au tableau de recensement de la
ville de Mananara 119
Avis aux contribuables. 119
Avis d'adjudication publique du droit d'ex-
Eloiter un terrain forestier mesurant 250
hectares environ sis au nord des villages de
Voloina et Nandrasana (district et province
de Maroantsetra). il9
Avis d'adjudication publique des travaux de
continuation de la route de Tulear à Miary. 119
Avis d'adjudication publique de la fournitu-
re, en trois lots, des vivres et denrées né-
cessaires à la prison civile de Miarinari-
vo, pendant une année, à partir du 14 mai
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Avis d'adjudication publique des travaux de
réfection des chaussées bétonnées des
ponts de la route du Sud, dans la section
d'Antsirabe 119
Avis d'adjudication publique des travaux de
cylindrage de la chaussée de la route du
Sud, entre les kilomètres 54 à 55,500 et
62 à 67,100, avec fourniture des matériaux. 119
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construction d'ouvrages d'art sur la route
de Soavinandriana (province de l'Itasy). 119
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re, en trois lots, de 72.000 litres d'essence
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voies d'intérêt général de la ville de Tana-
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de 12.000 litres d'huile destinés au graissage
du mécanisme et des moteurs des voitures
automobiles pendant l'année 1914. 120
Avis d'adjudication publique relatif à la four-
niture, en un seul lot, des matières néces-
saires à la peinture des ponts métalliques
de la Colonie pendant l'année 1914 120
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