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- Utilité des assurances sur la vie 3. - Aperçu historique. 7. - Bases de calcul. 10. - Caractères de ce contrat. 11. - Définition. 12. - Est-ce un contrat licite? 15. - Comparaison avec le contrat de rente viagère. 19. - Des assurances sur la tête d'autrui. 21. - Assurances temporaires et autres. 29. - Division du travail. 33.
- CHAPITRE PREMIER.
- .......... Page(s) .......... 33
- Mineur non émancipé. 35 et 60. - Mineur émancipé. 47 et 60. - Interdit. 43 et 62. - Personne munie d'un conseil judiciaire. 50 et 61. - Femme mariée. 52 et 63.
- CHAPITRE DEUXIÈME.
- CHAPITRE TROISIÈME
- .......... Page(s) .......... 110
- L'écriture est-elle une condition essentielle à la validité du contrat d'assurances sur la vie? 162. - Examen des différents articles du Code Napoléon et du Code de Commerce relatifs à la preuve, et leur application au contrat d'assurance. 167. - Faut-il suivre nécessairement la forme authentique, au cas où le contrat d'assurance contient une disposition au profit d'un tiers? 180. - Valeur des polices imprimées. 184 - Énonciations que doit contenir la police, l'art. 332 du Code de Commerce est-il applicable aux assurances sur la vie? 186.
- CHAPITRE QUATRIEME.
- .......... Page(s) .......... 130
- Examen des cas où le bénéficiaire est mort lors du contrat d'assurance, 193. - et où 11 n'est encore ni né ni conçu à cette époque 194. - Application des règles générales d'incapacité en matière de donation. 196. - Cas où le bénéficiaire est le conjoint. 202. - Interprétation de la clause ordinaire d'après laquelle on stipule pour ses héritiers. 203.
- CHAPITRE CINQUIÈME.
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 140
- Caractères principaux qui distinguent la nullité absolue de la nullité relative. 208. - Éléments nécessaires à la validité des conventions. 209. - Nullité absolue - Absence de consentement. 211. - Objets, défaut d'ob et, erreur sur l'objet 212. - Cause. 220 - Défaut de cause. 221. - Cause illicite immorale. 222. - Effets de la nullité absolue. 223.
- Nullité relative. 224. - Incapacité. 225 - Vices de consentement. 226 - Lésion. 227. - Erreur. 228. - Violence 231. - Dol: examen spécial de ses caractères essentiels et application au contrat d'assurance. 232. - Effets de la nullité relative. 238.
- .......... Page(s) .......... 150
- Mort. 242. - Laps de temps, événement de la condition. 243
- .......... Page(s) .......... 152
- Résiliation conventionnelle, 247. - Rachat de la police, 249. - Résolution pour cause d'inexécution des conditions, 250. - Faillite, déconfiture, 260. - Action Paulienne, ses effets. 272. - Prescription, 283.
- CHAPITRE SIXIEME
- Principes généraux sur la cession. - Différents modes de cession, mode ordinaire, 296. - Application de l'art. 1690 du Code Napoléon. 297. - Saisie-arrêt, 299. - Endossement, 300. - Perte de la police, 302 et 305 Importance de cette perte suivant les différents modes de cession
- CHAPITRE SEPTIEME
- .......... Page(s) .......... 185
- Absence du stipulant, de l'assureur, du bénéficiaire, 307 - Absence de l'assuré, 308. - Le bénéficiaire peut-il réclamer le montant de l'assurance? 309. - Présomption d'absence, envoi provisoire, envoi défi nitif, 310. - Le stipulant, le bénéficiaire peuvent-ils poursuivre la déclaration d'absence? 315 - Examen des articles 710 et suivants du Code Napoléon. 318.
- CHAPITRE HUITIEME
- .......... Page(s) .......... 192
- La forme authentique n'est pas nécessaire. - Acceptation, 321.
- DIVISION DU CHAPITRE
- .......... Page(s) .......... 198
- Récompenses, 336.
- .......... Page(s) .......... 203
- § I. Rapport, 343.
- 1° Le bénéficiaire héritier doit-il rapporter à ses cohéritiers? 345. 2° En cas d'affirmative. - Qui doit rapporter et à qui le rapport est- il dû. 353 3° Qui doit rapporter, et comment s'effectue le rapport? 360.
- § II. Réduction, 385.
- 1° Cet avantage est-il soumis à la réduction? 387. - En cas d'affirmative. 2° Qui peut demander la réduction, et quelles personnes y sont soumises? 396. 3° Dans quels cas y a-t-il lieu à réduction? 400. 4° Dans quel ordre s'effectue-t elle? 414.
- CHAPITRE NEUVIÈME
- .......... Page(s) .......... 242
- Le contractant ne faisant pas un acte de commerce, c'est devant la juridiction civile qu'il faut l'assigner, 418. - Il en est de même de l'assureur qui n'est pas un assureur de profession, 419 - Les compagnies d'assurances font-elles des actes de commerce? 421. - Distinction entre les compagnies à primes et les sociétés d'assurances mutuelles, 422. - L'incompétence civile est-elle une incompétence ratione materiae ou seulement ratione personae? 425. - Influence de celte question sur une clause fréquente dans les polices relative au chois d'un tribunal, 427 - Quel est le tribunal de commerce compétent? 429. - Peut-on assigner les compagnies devant le tribunal du domicile de leurs agents principaux? 432. - Examen de la compétence des juges de paix relativement au stipulant, 435. - Application de l'art. 8 de la loi du 25 mai 1838. 436. - Le juge de paix doit-il statuer sur la demande en paiement des primes, alors même que la validité ou l'existence du contrat d'assurance lui-même est sérieusement contestée? 438.
- CHAPITRE DIXIEME
- .......... Page(s) .......... 253
- DIVISION DU CHAPITRE EN DEUX PARAGRAPHES, 439.
- § I. Timbre.
- Les polices d'assurances terrestres étaient elles soumises au timbre avant la loi de 1850? 440. - Loi du 5 juin 1850. - Les polices d'assurances sur la vie sont assujetties au timbre de dimension. - Exposé des dispositions principales de cette loi, 443. - Calcul de l'abonnement, 448. - Faut-il comprendre les assurances souscrites en pays étranger par des compagnies françaises? 453. - Quid des réassurances? 455. - Quid des versements provenant d'assurances antérieures, des frais de gestion réclamés en sus des primes? 459, - des arrérages versés aux compagnies en raison du placement de leurs capitaux en rentes sur l'État? 462. - Le double des polices antérieures au 1er octobre 1850 et qui se trouve en possession des assurés, est-il assujetti au timbre? 464. - En cas d'abonnement les compagnies peuvent-elles répartir l'impôt du timbre sur les assurés au moyen d'un timbre proportionnel de 2 par 1000? 466 - Caractère limitatif de la faculté d'abonnement, 478. - Lois des 23 et 27 juin 1857, 479.
- § II. Enregistrement.
- Les assurances sur la vie sont-elles soumises au droit proportionnel de 1 0/0? 482. - Distinction entre les assurances à primes et les assurances mutuelles, 485. - Il n'y a pas de délai fixe, pour l'enregistrement et dès lors pas lieu à la perception d'un double droit, 486. - Sur quelle base se calcule le droit proportionnel d'enregistrement? 487. - Assurance ordinaire, 488. - Assurance temporaire, 490. - La clause fréquente qui autorise le rachat, et d'après laquelle la police est résiliée de plein droit faute de paiement à l'échéance a-t-elle quelque influence sur la perception du droit? 492. - Cession du bénéfice de l'assurance, 495. - La donation contenue d'ordinaire dans le contrat d'assurance donne-t-elle lieu à la perception d'un droit proportionnel distinct? Dans quels cas y a-t-il lieu à un droit de mutation par décès? 499.
DU
CONTRAT D'ASSURANCE
SUR LA VIE
- -- ~-1
;e^pMs^ce-be\la LOI CIVILE, DE LA LOI COMMERCIALE,
- - 1 '"*' !
; IS LOIS SUR L'ENREGISTREMENT
.- y
PAR
JULES ROME
( DE REIMS)
DOCTEUR EN DROIT
OUVRAGE COURONNÉ PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS.
MtOAILLE D'OR. CONCOURS DE DOCTORAT. ANN. 1867-1868
PARIS
GUSTAVE RETAUX, LIBRAIRE-ÉDITEUR
HUËCUJA3,15
1868
CONTRAT D'ASSURANCE
SUR LA VIE
- -- ~-1
;e^pMs^ce-be\la LOI CIVILE, DE LA LOI COMMERCIALE,
- - 1 '"*' !
; IS LOIS SUR L'ENREGISTREMENT
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PAR
JULES ROME
( DE REIMS)
DOCTEUR EN DROIT
OUVRAGE COURONNÉ PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS.
MtOAILLE D'OR. CONCOURS DE DOCTORAT. ANN. 1867-1868
PARIS
GUSTAVE RETAUX, LIBRAIRE-ÉDITEUR
HUËCUJA3,15
1868
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