Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1942-07-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 25 juillet 1942 25 juillet 1942
Description : 1942/07/25 (A58,N2960). 1942/07/25 (A58,N2960).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475357g
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières585
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 586
- .......... Page(s) .......... 587
- .......... Page(s) .......... 587
- .......... Page(s) .......... 587
- .......... Page(s) .......... 588
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- .......... Page(s) .......... 589
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- .......... Page(s) .......... 589
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 591
- .......... Page(s) .......... 591
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- Partie non officielle.
- .......... Page(s) .......... 593
9857
58e Année. — N. S. — No 2960.
Samedi 25 Juillet JU49.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
i
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
ladauascar.' n an. 100 fr. 175-fr.
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HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend. : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
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DB
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie efficielle.
Administration générale.
Pages.
9 juillet 494%. — ARRÊTÉ autorisant un vire- N
ment de crédit au budget communal 1942
de Fianarantsoa - 586
15 juillet 1942. — ARRÊTÉ reportant les dates
du concours pour neuf emplois d'ins-
pecteur de 4e classe du cadre local de
la police administrative et judiciaire de
Madagascar et Dépendances 586
4o juillet 1942. — ARRÊTÉ reportant les dates
du concours pour onze emplois de com-
missaire de 3° classe du cadre local de la
police administrative et judiciaire. 586
YU-juillet 494%. — ARRÊTÉ promulguant le
décret du 5 juin 1942 qui porte réorga-
nisation de l'administration communale
dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances. 586
f
DÊcRETdu5 juin 1942. 586
Administration régionale et communale.
4juillet 494%. — ARRÊTÉ MUNICIPAL proro-
geant pour une nouvelle periode de
deux mois les dispositions de l'arrêté
municipal du ^9 janvier 1942 qui a
déclaré contaminé de rage le territoire
communal de Majunga. 587
Domaines.
9-juillet 4942. — ARRÊTÉ dispensant de la for-
malité d'enregistrement et du timbre
les contrats d'achat des produits passés
par la Colonie pour le compte, du ravi-
taillement général métropolitain. 587
Finances et comptabilité.
9 juillet 4912. - ARRÊTÉ portant création
d'une caisse d'avances pour les besoins
de la brigade d'études du tracé de la
voie ferrée de la Sakoa (région de Tuléar) 587
- Pages
9 juillet 1942. — ARRÊTÉ portant création
d'une caisse d'avances pour l'ensemble
des travaux de recherche et d'exploita-
tion des gisements de schistes bitumi-
neux de Sambaina, et pour le paiement
des menues dépenses et des salaires
effectués par le service central des
mines pour le compte de l'exploitation
de la Sakoa. 588
9 juillet 1942. — ARRÊTÉS> autorisant une
ouverture de crédits supplémentaires
aux budgets régionaux de Morondava
et de Majunga (exercice 1942). 588
9 juillet 494%. — ARRÊTÉS autorisant une ou-
verture de crédit supplémentaire au
budget régional de Tananarive (exercice
1942). 588
9 juillet 1942. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la Chambre
de commerce d'Antalaha (exercice 1942) 588
9 juillet 194%. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Fort-Dauphin (exercice 1942). 588
Justice.
9 juillet 1942. — ARRÊTÉ modifiant le tableau
de l'article 2 de l'arrêté du 21 sep-
tembre 1940 qui déi ermine la répartition
des tribunaux indigènes de la colonie
de Madagascar et Dépendances (archipel
des Comores excepté). 588
Sauté et assistance médicale indigène.
18 juillet 4942. — DÉCISION autorisant le mé-
decin Rabemanantsoa Charles à exercer
sa profession dans le district d'Ambaton-
drazaka, région de Tananurive., 589
Service géographique.
44 juillet 1942. — ADDITIF à la décision du
15 décembre 1941 mettant une avance
renouvelable de 16.000 francs à la dis-
position des opérateurs du service géo-
graphique en 1942 589
Services militaires.
2" RECTIFICATIF à l'arrêté du 17 décembre 1941
relatif à la composition et aux opérations
du conseil de revision de Madagascar
et Dépendances pour l'année 1942. 589
Travaux publics. v
Pages.
9 juillet 494%. — ARRÊTÉ portant réglemen-
tation de la vente des produits de la
tuilerie-briqueterie Lanier à Antsirabe. 589
16 juillet 1942. — ARRÊTÉ portant suppres-
f sion de la subdivision spéciale d'Ambatry
et rattachant les travaux de cette sub-
division à la subdivision autonome des
travaux publics de Tuléar.,. 58q
PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS,
ETC 589
LISTE des candidats autorisés à prendre part
aux épreuves du concours des 17 et
18 août 1942 pour neuf emplois d'ins-
pecteur de 4' classe du cadre local de la
police administrative et judiciaire 591
Avis officiels.
Avis relatif à l'attribution de «Secours d'ur-
gence» aux familles des militaires décé-
dés ou disparus au cours de la campagne
de Madagascar 591
Avis relatif à l'attribution de secours dit
«de première urgence» aux familles des
militaires européens et indigènes décé-
dés-ou disparus au cours de la guerre
commencée le 2 septembre 1939. 591
Avis relatif au concours pour le recrutement
d'inspecteurs de 3" classe des colonies. 591
Avis relatif au groupement professionnel
des transports coloniaux 591
ENQUÊTES DE COMMODO ET INCOMMODO. 592 f
AviSyrectificatif à l'avis de vente aux en-
chères publiques d'un terrain domanial 592 ,
Avis de vente aux enchères publiques de
terrains domaniaux 592
Avis de vente aux enchères publiques d'un
terrain immatriculé au nom de l'Etat
français 592
Avis de mise aux enchères du droit d'oc-
cuper à titre précaire et révocable en vue
de leur aménagement en salines deux
parcelles de terrain domanial dépendant
du domaine public situées -. au sud du
village de Nossi-Bé, district de Belo-sur-
Tsiribihina. 292
58e Année. — N. S. — No 2960.
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Pages.
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de Fianarantsoa - 586
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du concours pour neuf emplois d'ins-
pecteur de 4e classe du cadre local de
la police administrative et judiciaire de
Madagascar et Dépendances 586
4o juillet 1942. — ARRÊTÉ reportant les dates
du concours pour onze emplois de com-
missaire de 3° classe du cadre local de la
police administrative et judiciaire. 586
YU-juillet 494%. — ARRÊTÉ promulguant le
décret du 5 juin 1942 qui porte réorga-
nisation de l'administration communale
dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances. 586
f
DÊcRETdu5 juin 1942. 586
Administration régionale et communale.
4juillet 494%. — ARRÊTÉ MUNICIPAL proro-
geant pour une nouvelle periode de
deux mois les dispositions de l'arrêté
municipal du ^9 janvier 1942 qui a
déclaré contaminé de rage le territoire
communal de Majunga. 587
Domaines.
9-juillet 4942. — ARRÊTÉ dispensant de la for-
malité d'enregistrement et du timbre
les contrats d'achat des produits passés
par la Colonie pour le compte, du ravi-
taillement général métropolitain. 587
Finances et comptabilité.
9 juillet 4912. - ARRÊTÉ portant création
d'une caisse d'avances pour les besoins
de la brigade d'études du tracé de la
voie ferrée de la Sakoa (région de Tuléar) 587
- Pages
9 juillet 1942. — ARRÊTÉ portant création
d'une caisse d'avances pour l'ensemble
des travaux de recherche et d'exploita-
tion des gisements de schistes bitumi-
neux de Sambaina, et pour le paiement
des menues dépenses et des salaires
effectués par le service central des
mines pour le compte de l'exploitation
de la Sakoa. 588
9 juillet 1942. — ARRÊTÉS> autorisant une
ouverture de crédits supplémentaires
aux budgets régionaux de Morondava
et de Majunga (exercice 1942). 588
9 juillet 494%. — ARRÊTÉS autorisant une ou-
verture de crédit supplémentaire au
budget régional de Tananarive (exercice
1942). 588
9 juillet 1942. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la Chambre
de commerce d'Antalaha (exercice 1942) 588
9 juillet 194%. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Fort-Dauphin (exercice 1942). 588
Justice.
9 juillet 1942. — ARRÊTÉ modifiant le tableau
de l'article 2 de l'arrêté du 21 sep-
tembre 1940 qui déi ermine la répartition
des tribunaux indigènes de la colonie
de Madagascar et Dépendances (archipel
des Comores excepté). 588
Sauté et assistance médicale indigène.
18 juillet 4942. — DÉCISION autorisant le mé-
decin Rabemanantsoa Charles à exercer
sa profession dans le district d'Ambaton-
drazaka, région de Tananurive., 589
Service géographique.
44 juillet 1942. — ADDITIF à la décision du
15 décembre 1941 mettant une avance
renouvelable de 16.000 francs à la dis-
position des opérateurs du service géo-
graphique en 1942 589
Services militaires.
2" RECTIFICATIF à l'arrêté du 17 décembre 1941
relatif à la composition et aux opérations
du conseil de revision de Madagascar
et Dépendances pour l'année 1942. 589
Travaux publics. v
Pages.
9 juillet 494%. — ARRÊTÉ portant réglemen-
tation de la vente des produits de la
tuilerie-briqueterie Lanier à Antsirabe. 589
16 juillet 1942. — ARRÊTÉ portant suppres-
f sion de la subdivision spéciale d'Ambatry
et rattachant les travaux de cette sub-
division à la subdivision autonome des
travaux publics de Tuléar.,. 58q
PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS,
ETC 589
LISTE des candidats autorisés à prendre part
aux épreuves du concours des 17 et
18 août 1942 pour neuf emplois d'ins-
pecteur de 4' classe du cadre local de la
police administrative et judiciaire 591
Avis officiels.
Avis relatif à l'attribution de «Secours d'ur-
gence» aux familles des militaires décé-
dés ou disparus au cours de la campagne
de Madagascar 591
Avis relatif à l'attribution de secours dit
«de première urgence» aux familles des
militaires européens et indigènes décé-
dés-ou disparus au cours de la guerre
commencée le 2 septembre 1939. 591
Avis relatif au concours pour le recrutement
d'inspecteurs de 3" classe des colonies. 591
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