Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1942-06-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 juin 1942 27 juin 1942
Description : 1942/06/27 (A58,N2956). 1942/06/27 (A58,N2956).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6475353t
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières525
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- Avis officiels.
- Partie non officielle.
- .......... Page(s) .......... 540
586 Année. - N. S. - No 29o6: Samedi 27 Juin 1942.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : t. L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états det
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
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TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie oiticiellt.
Administration générale.
Pages.
ACCESSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS. 52FI
48 juin /942. — DÉclslO nommant M. Jallas
Roger, contrôleur du conditionnement
à Vatomandry. 52tf
20 juin 494%. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Brickaville d'une société dite :
«Société coopérative agricole mixte de
Brickaville» 52tî
20 juÆn 194.2: - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Ampasimbe d'une- société dite :
«Association agricole indigène d'Ampa-
simbe» : 520
22 juin 1942. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Belo-sur-Tsiribihina d'une
section de l'((Assoeiation des anciens
élèves et protecteurs des écoles protes-
tantes luthériennes de Madagascar» 526
22 juin 4942. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 20 octobre 1940 relatif à la
déclaration à l'otlice de compensation
des créances commerciales sur divers
pays étrangers 52tj
DÉCRET du 20 octobre t9.0. 526
22 juin 4~942. — ARRÊTÉ promulguant la loi
du 9 décembre 1940 qui porte modifica-
tion des statuts de la banque de l'Indo-
chine, de la banque de Madagascar et de
la banque de l'Afrique occidentale .527
LOI du 9 décembre 19W. 527
24. juin 4942. — ARRÊTÉ prorogeant le
mandat de M. Kazanamahery Gabriel,
membre titulaire indigène du conseil
d'administration de Madagascar et Dé-
pendances. 528
24 juin 1942. — ARRÊTÉ prorogeant le
mandat de M. Ralaimanisa Laurent,
membre suppléant indigène du conseil
d'administration de Madagascar et Dé-
pendances. 528
Administration régionale et communale.
Pages.
4 mai 1942. — ARRÈTE MUNICIPAL fixant dans
la commune d'Antsirabe les tarifs ce
transports par charrettes des marchan-
dises, matériaux et produits divers et
les frais de manipulation en gare des
produits importés et exportés. 528
2 juin 1942. — DÉCISION déclarant contaminé
de rage le territoire du poste et gou-
vernement d'Ejeda. district d'Ampanihy 528
Chemins de fer.
19 juin 1942. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 7 juin 1942 qui porte approba-
tion du budget annexe des chemins
de fer (il' Madagascar pour 1942 <.. 528
DÉCRET du 7 juin 1942 j2S
Domaines. *
21 mai et 2 juin 4942. — ARRÊTÉS annulant
divers titres de vente et de bail. 529
Douanes.
22 juin 1942. — ARRÊTÉ fixant le montant
de la taxe exceptionnelle de guerre à
percevoir pendant le troisième trimestre
de 1942 sur la vanille exportée (poudre
et extrait compris) quelle que soit sa
destination. 530
22 juin 4942. — ARRÊTÉ portant approbation
des valeurs arbitrées par la commission
centrale instituée par l'arrêté du 27 fé-
vrier 1941. pour servir à la perception,
pendant le troisième trimestre de 1942,
des droits ad valorem, à la sortie 530
TABLEAU. 530
Enseignement.
9 juin 1942. — ARRÊTÉ réglementant la mise
en service et le mode de rétribution
des instituteurs et institutrices auxi-
liaires suppléants. 533
Pages.
42 juin 1942. — ARRÊTÉ modifiant celui du
17 décembre 1941 fixant, pour l'année
scolaire 1942, le montant des allocations
annuelles accordées aux chefs des éta-
blissements scolaires indignes, pour
l'entretien de leurs élèves. 534
Finances et comptabilité.
9 juin /M2. — ARRÊTÉ portant : 1" création
d'un paragrapbe 9 intitulé : «Frais géné-
raux exceptionnels» au chapitre VIII,
art. 2, du budget de la Chambre de
commerce de Tananarive (exercice 1942) ;
2" ouverture d'un crédit supplémentaire 534
9 juin 4942. — ARRÊTÉ ordonnant la prise
en recette au budget local des sommes
allouées par la Métropole sur le fonds
sÓlidaritécoloniaJe au titre de l'exer-
cice 1942 et portant ouverture de crédits
supplémentaires correspondants. 534
9 juin 4942. — ARRÊTÉ fixant la répartition
de la somme de 281.019 fr. 84, produit
des prélèvements effectués au cours de
l'exercice 1940 en exécution des disposi-
tions du décret du 10 juillet 1935 sur
les dépenses des collectivités secondaires 534
49 juin 1912. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 18 décembre 1940 relatif à la
caisse intercoloniale de retraites. 534
DÉCRET du 18 décembre 1940 534
19 juin 1942. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 19 décembre 1940 relatif à la
solde et aux accessoires de solde du per-
sonnel colonial. 534
DÉCRET du 19 décembre 1940. 534
20 juin 4942. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédit supplémentaire au
budget du bureau d'assistance sociale
de Tananarive (exercice 1942). 535
20 juin 1942. — ARRÊTÉ reportant la date
du tirage de la deuxième tranche de la
Loterie malgache. 535
22 juin 1942. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 27 mai 1942 qui porte appro-
bation du budget spécial des grands
travaux et dépenses sanitaires sur fonds
d'emprunt de Madagascar pour l'exercice ;
t942. ',' ",' 535
DÉCRET du 27 mai 1942. 535
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48 juin /942. — DÉclslO nommant M. Jallas
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20 juin 494%. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Brickaville d'une société dite :
«Société coopérative agricole mixte de
Brickaville» 52tî
20 juÆn 194.2: - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Ampasimbe d'une- société dite :
«Association agricole indigène d'Ampa-
simbe» : 520
22 juin 1942. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Belo-sur-Tsiribihina d'une
section de l'((Assoeiation des anciens
élèves et protecteurs des écoles protes-
tantes luthériennes de Madagascar» 526
22 juin 4942. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 20 octobre 1940 relatif à la
déclaration à l'otlice de compensation
des créances commerciales sur divers
pays étrangers 52tj
DÉCRET du 20 octobre t9.0. 526
22 juin 4~942. — ARRÊTÉ promulguant la loi
du 9 décembre 1940 qui porte modifica-
tion des statuts de la banque de l'Indo-
chine, de la banque de Madagascar et de
la banque de l'Afrique occidentale .527
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mandat de M. Kazanamahery Gabriel,
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pendances. 528
24 juin 1942. — ARRÊTÉ prorogeant le
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pendances. 528
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4 mai 1942. — ARRÈTE MUNICIPAL fixant dans
la commune d'Antsirabe les tarifs ce
transports par charrettes des marchan-
dises, matériaux et produits divers et
les frais de manipulation en gare des
produits importés et exportés. 528
2 juin 1942. — DÉCISION déclarant contaminé
de rage le territoire du poste et gou-
vernement d'Ejeda. district d'Ampanihy 528
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19 juin 1942. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 7 juin 1942 qui porte approba-
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divers titres de vente et de bail. 529
Douanes.
22 juin 1942. — ARRÊTÉ fixant le montant
de la taxe exceptionnelle de guerre à
percevoir pendant le troisième trimestre
de 1942 sur la vanille exportée (poudre
et extrait compris) quelle que soit sa
destination. 530
22 juin 4942. — ARRÊTÉ portant approbation
des valeurs arbitrées par la commission
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vrier 1941. pour servir à la perception,
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TABLEAU. 530
Enseignement.
9 juin 1942. — ARRÊTÉ réglementant la mise
en service et le mode de rétribution
des instituteurs et institutrices auxi-
liaires suppléants. 533
Pages.
42 juin 1942. — ARRÊTÉ modifiant celui du
17 décembre 1941 fixant, pour l'année
scolaire 1942, le montant des allocations
annuelles accordées aux chefs des éta-
blissements scolaires indignes, pour
l'entretien de leurs élèves. 534
Finances et comptabilité.
9 juin /M2. — ARRÊTÉ portant : 1" création
d'un paragrapbe 9 intitulé : «Frais géné-
raux exceptionnels» au chapitre VIII,
art. 2, du budget de la Chambre de
commerce de Tananarive (exercice 1942) ;
2" ouverture d'un crédit supplémentaire 534
9 juin 4942. — ARRÊTÉ ordonnant la prise
en recette au budget local des sommes
allouées par la Métropole sur le fonds
sÓlidaritécoloniaJe au titre de l'exer-
cice 1942 et portant ouverture de crédits
supplémentaires correspondants. 534
9 juin 4942. — ARRÊTÉ fixant la répartition
de la somme de 281.019 fr. 84, produit
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caisse intercoloniale de retraites. 534
DÉCRET du 18 décembre 1940 534
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solde et aux accessoires de solde du per-
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