Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1912-06-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 22 juin 1912 22 juin 1912
Description : 1912/06/22 (A28,N1369). 1912/06/22 (A28,N1369).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6472295w
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
- - 28e Annëé. - N. S. - N° 1369 Samedi 22 Juin 4942.
1 JOURNAL OFFICIEL
DE
1
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
Unau.. e. e iofr.
IX mois 5 fr.
France et Etranger
?.a an 12fr.
9ix inoj.. 6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
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PETITES ANNONCES
O fr. 25 la ligne ,
ANNONCES RÉCLAMES
t. fr. la ligne
S'adresser à l'Imprimerie officielle
Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
Administration provinciale et communale
x ARRETES (extraits) créant une foire annuelle à
- ,. Nopy-Be, à Ambanja (district Sakalava,
, * province de Nosy-Be) et à Sabotsy-Anton-
gona (district d'Àrivonimamo, province de
Tananarive).
ECISION (extrait) reportant aux 4, 5 et 6 octobre
1912 la date de la seconde foire annuelle
de Port-Berge (province de Majunga).
LISTE des personnes qui se sont fait inscrire pen-
dant le 1er semestre 1912 pour faire partie
}) du comice agricole de Tananarive.
ErSOn^el ; Nominations, mutations, congés.
Justice
ARRÊTÉ autorisant le président du tribunal du 2e
.degré de Farafangana à tenir une audience
P foraine à Fort-Carnot.
NEL: Nominations, mutations, congés.
direction des finances et de la comptabilité
Al\IlÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
- car et Dépendances le décret, du 26 avril
1912, déterminant le délai de justification
des avances consenties aux chefs de dis-
D' trict à Madagascar.
ad hoc.
ETE concédant à Mme Jourda (Claude-François-
Gaston), née Cavaillès (Marie-Joséphine),
une pension de veuve de 330 francs.
V, Iîlc%Ai'rhs relative à l'établissement des pièces
Vn JRcuLAiBE'.âu'"sujet de la comptabilité des quittan-
'• « ■ eiers.
ciers. !
C Domaines
ABIRR. des charges réglementant la vente des
terrains domaniaux urbains de la ville de
Mananjar-y (exécution de l'arrêté du 11 no-
vembre 1911).
Pp douanes et contributions indirectes
Nominations, mutations, congés.
I>:E; Enseignement
IlsONNEL: Nominations, mutations, congés.
A", Mines,
A Is relatifs à la vente de périmètres miniers.
A", Postes et télégraphes
ETE promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 31 mars
1912, portant extension du service des colis
postaux grevés de remboursement a la
J) colonie de Madagascar et Dépendances.
"'l\ET ad h
TE ouvrant les bureaux de Tananarive, Tama-
tave, Majunga et Diego-Suarez au service
ces colis postaux greves de remboursement.
ï
CONCOURS pour l'emploi de commis de 5e classe des
postes et télégraphes.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Service vétérinaire
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte et
Dépendances la loi du 29 mars 1910, rela-
tive à l'application du tarif des donanes
aux produits originaires des Etats-Unis
d'Amérique.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 14 sep-
tembre 1911, relatif à l'admission en fran-
chise par la poste, sous pli fermé, de la cor-
respondance de service échangée entre les
agents consulaires et diplomatiques de la
France a 1 étranger et les procureurs de la
République aux colonies.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 21 décembre
1911, relatif à la marine marchande dans
les colonies et les pays de protectorat au-
tres que l'Algérie et 'la Tunisie (catégorIe
de navigation maritime, aavigation réser-
vée, francisation, composition des états-
majors et des équipages, primes et com-
pensation darmernent).
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 28 décembre
1911, rendant applicable "«ux navires ayant
leur port d'attache dans les colonies la loi
du 27 vendémiaire an 11 et divers actes
concernant le jaugeage des navires.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et .Dépendances le décret du 28 décembre
1911, rendant applicable aux navires avant
leur port d'attache dans les colonies le
décret-loi du 19 mars 1S52 modifié par la
loi du 31 juillet.1901 (police de la naviga-
tion).
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie d'e Mayotte
et Dépendances la loi du 22 février 1912,
rendant applicable dans les colonies fran-
crises la loi du 8 février 1912, portant mo-
dification de la loi du 15 juin 1872 sur les
titres au porteur.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 2 mars 1912,
portant fixation du statut du personnel des
douanes des colonies autres que Vinde
française et l'Indo-Chine.
ARRÊTÉ investissant M. le peocureurf de la Républi-
que de Mayotte, pour l'année 1912, des
attributions réservées au président du con-
seil du contentieux administratif de la
Colonie.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
LISTES des candidats reçus au concours des 8 et 9
mars 1912 et classés pour des emplois d'é-
, crivain-interprète et de secrétaire.
Avis officiels
Avis relatifs au marquage du bétail. -l
Avis relatif à la vérification des poids et mesùres
FOIRE annuelle et exposition chevaline de Fianaran-V
tsoa. V
Avis relatifs aux foires de Tsiroanomandidy, Am- -
batolaivy, Faratsiho, Ambatomanjaka, ftlian-
drarivo et Firavahana.
ENQUÊTES de commodo et incommodo.
APPEL D'OFFRES pour la fourniture de 350 lamba
de flanelle coton et 500 couvertures de
laine grise nécessaires à la commune de
Tananarive.
Avis rectificatif de l'avis ci-dessous.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de divers bâtiments à Vohemar.
APPEL D'OFFRES pour la fourniture en un lot de
deux ponts démontables en fer pour routes
secondaires.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du canal d'irrigation de la plaine
de Marovoay, canal principal de la rive
gauche de Madirokely à Anosimalainolona.,
Avis de réadjudication publique des travaux de
cylindrage de la chaussée de la route du
Sud entre les kilomètres 60 et 124.
Avis rectificatif de l'adjudication publique des tra-
vaux de construction du canal d'irrigation
dérivé de la Saharena (province de Diego-
Suarez).
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de 400 tonnes de chaux hydrau-
lique et de 150 tonnes de ciipent livrables
en gare de Soanierana (Tananarive).
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
deux lots du matériel nécessaire à la cons-
truction des lignes télégraphiques.
Avis rectificatif de l'avis d'adjudication, publique'
concernant les papiers d'impression et
encres typographiques nécessaires à l'Im-
primerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique des papiers d'impres-
sion et encres typographiques nécessaires
à l'Imprimerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de cinq tonnes de carbonileum
avenarius.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS — NÉCROLOGIE. — NOU-
VELLES ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUAN-
TITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT
CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE.
— ETAT CIVIL DES COMMUNES D'ANTSIRANE
ET DE MAJUNGA — AVIS DIVERS.
1 JOURNAL OFFICIEL
DE
1
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Madagascar
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Partie officielle
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x ARRETES (extraits) créant une foire annuelle à
- ,. Nopy-Be, à Ambanja (district Sakalava,
, * province de Nosy-Be) et à Sabotsy-Anton-
gona (district d'Àrivonimamo, province de
Tananarive).
ECISION (extrait) reportant aux 4, 5 et 6 octobre
1912 la date de la seconde foire annuelle
de Port-Berge (province de Majunga).
LISTE des personnes qui se sont fait inscrire pen-
dant le 1er semestre 1912 pour faire partie
}) du comice agricole de Tananarive.
ErSOn^el ; Nominations, mutations, congés.
Justice
ARRÊTÉ autorisant le président du tribunal du 2e
.degré de Farafangana à tenir une audience
P foraine à Fort-Carnot.
NEL: Nominations, mutations, congés.
direction des finances et de la comptabilité
Al\IlÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
- car et Dépendances le décret, du 26 avril
1912, déterminant le délai de justification
des avances consenties aux chefs de dis-
D' trict à Madagascar.
ad hoc.
ETE concédant à Mme Jourda (Claude-François-
Gaston), née Cavaillès (Marie-Joséphine),
une pension de veuve de 330 francs.
V, Iîlc%Ai'rhs relative à l'établissement des pièces
Vn JRcuLAiBE'.âu'"sujet de la comptabilité des quittan-
'• « ■ eiers.
ciers. !
C Domaines
ABIRR. des charges réglementant la vente des
terrains domaniaux urbains de la ville de
Mananjar-y (exécution de l'arrêté du 11 no-
vembre 1911).
Pp douanes et contributions indirectes
Nominations, mutations, congés.
I>:E; Enseignement
IlsONNEL: Nominations, mutations, congés.
A", Mines,
A Is relatifs à la vente de périmètres miniers.
A", Postes et télégraphes
ETE promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 31 mars
1912, portant extension du service des colis
postaux grevés de remboursement a la
J) colonie de Madagascar et Dépendances.
"'l\ET ad h
TE ouvrant les bureaux de Tananarive, Tama-
tave, Majunga et Diego-Suarez au service
ces colis postaux greves de remboursement.
ï
CONCOURS pour l'emploi de commis de 5e classe des
postes et télégraphes.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Service vétérinaire
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte et
Dépendances la loi du 29 mars 1910, rela-
tive à l'application du tarif des donanes
aux produits originaires des Etats-Unis
d'Amérique.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 14 sep-
tembre 1911, relatif à l'admission en fran-
chise par la poste, sous pli fermé, de la cor-
respondance de service échangée entre les
agents consulaires et diplomatiques de la
France a 1 étranger et les procureurs de la
République aux colonies.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 21 décembre
1911, relatif à la marine marchande dans
les colonies et les pays de protectorat au-
tres que l'Algérie et 'la Tunisie (catégorIe
de navigation maritime, aavigation réser-
vée, francisation, composition des états-
majors et des équipages, primes et com-
pensation darmernent).
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 28 décembre
1911, rendant applicable "«ux navires ayant
leur port d'attache dans les colonies la loi
du 27 vendémiaire an 11 et divers actes
concernant le jaugeage des navires.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et .Dépendances le décret du 28 décembre
1911, rendant applicable aux navires avant
leur port d'attache dans les colonies le
décret-loi du 19 mars 1S52 modifié par la
loi du 31 juillet.1901 (police de la naviga-
tion).
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie d'e Mayotte
et Dépendances la loi du 22 février 1912,
rendant applicable dans les colonies fran-
crises la loi du 8 février 1912, portant mo-
dification de la loi du 15 juin 1872 sur les
titres au porteur.
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mayotte
et Dépendances le décret du 2 mars 1912,
portant fixation du statut du personnel des
douanes des colonies autres que Vinde
française et l'Indo-Chine.
ARRÊTÉ investissant M. le peocureurf de la Républi-
que de Mayotte, pour l'année 1912, des
attributions réservées au président du con-
seil du contentieux administratif de la
Colonie.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
LISTES des candidats reçus au concours des 8 et 9
mars 1912 et classés pour des emplois d'é-
, crivain-interprète et de secrétaire.
Avis officiels
Avis relatifs au marquage du bétail. -l
Avis relatif à la vérification des poids et mesùres
FOIRE annuelle et exposition chevaline de Fianaran-V
tsoa. V
Avis relatifs aux foires de Tsiroanomandidy, Am- -
batolaivy, Faratsiho, Ambatomanjaka, ftlian-
drarivo et Firavahana.
ENQUÊTES de commodo et incommodo.
APPEL D'OFFRES pour la fourniture de 350 lamba
de flanelle coton et 500 couvertures de
laine grise nécessaires à la commune de
Tananarive.
Avis rectificatif de l'avis ci-dessous.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de divers bâtiments à Vohemar.
APPEL D'OFFRES pour la fourniture en un lot de
deux ponts démontables en fer pour routes
secondaires.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du canal d'irrigation de la plaine
de Marovoay, canal principal de la rive
gauche de Madirokely à Anosimalainolona.,
Avis de réadjudication publique des travaux de
cylindrage de la chaussée de la route du
Sud entre les kilomètres 60 et 124.
Avis rectificatif de l'adjudication publique des tra-
vaux de construction du canal d'irrigation
dérivé de la Saharena (province de Diego-
Suarez).
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de 400 tonnes de chaux hydrau-
lique et de 150 tonnes de ciipent livrables
en gare de Soanierana (Tananarive).
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
deux lots du matériel nécessaire à la cons-
truction des lignes télégraphiques.
Avis rectificatif de l'avis d'adjudication, publique'
concernant les papiers d'impression et
encres typographiques nécessaires à l'Im-
primerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique des papiers d'impres-
sion et encres typographiques nécessaires
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Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de cinq tonnes de carbonileum
avenarius.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS — NÉCROLOGIE. — NOU-
VELLES ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUAN-
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D'ISOTRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT
CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE.
— ETAT CIVIL DES COMMUNES D'ANTSIRANE
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