Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-12-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 18 décembre 1920 18 décembre 1920
Description : 1920/12/18 (A36,N1812,T2). 1920/12/18 (A36,N1812,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64707453
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1629
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 1641
- .......... Page(s) .......... 1641
- .......... Page(s) .......... 1641
- .......... Page(s) .......... 1641
- .......... Page(s) .......... 1642
- .......... Page(s) .......... 1642
- .......... Page(s) .......... 1642
- .......... Page(s) .......... 1643
- .......... Page(s) .......... 1643
- .......... Page(s) .......... 1643
- .......... Page(s) .......... 1644
- Partie non officielle
361 Année. — N. S. — No 1812
Samedi 18 Décembre 4920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar
Ct ai.,,, 16 fr. -
Six Iriois. 8 ir.
France et jEîr&fiïBer
"On an., 18 fr.
Six mois. tOfr,
Lo Journal Officiel de Madagascar paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
r— ns toutes les Caisses publiques de la Colonie
1
'P. DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cent
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Aunouces légales. — 050
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à l'imprimerie Officielle
TÉLÉGRAMMES ÉCHARMIt
entre le Gouverneur Général de MadagSTF7"
car et Dépendances et le gouverneur de
la Réunion.
Tananarive, le 16 décembre 1920.
Monsieur Estèbe, gouverneur Réunion.
- Tamatave.
Avant votre embarquement tiens à vous re-
nouveler a:nsi qu'à toute délégation Réunion
Assurance joie que nous avons éprouvée de
Votre participation aux travaux Congrès de Ta-
nanarive et regrets de votre départ trop rapi-
de à notre gré. Vots prie transmettre à votre
colonie le salut de Madagascar et agréer pour
voUs et vos collègues expression mes sentiments
trè aftectueux. J'y jcins mes respectueux hom-
mages pour Mesdames Estèbe et Frejaville.
GARBlT.
Tamatave, le 17 décembre 1920.
Gouverneur Général Garbit, Tananarive.
Tant en mon nom personnel qu'au nom délé-
ation Réunion vous remercie chaleureusement
four aimables souhaits que vous avez bien vou-
11 nous adresser avant notre embarquement
regrettons vivement que circonstances ne nous
lent pas permis séjourner plus longtemps à
Tananarive où avons reçu accueil si empressé
si cordial qui nous a profondément touchés
Il ne manquerai pas transmettre colonie Réu-
t lOn salut de Madagascar et vous donne assu-
rée que travaux Congrès auxquels avons été
;ureux pa-ticiper porteront leurs fruits et ne
manqueront pas resserrer encore plus liens qui
nssent indissolublement colonies sœurs. En
quittant Tamatave vous prie agréer expression
kus sentiments affectueusement déférents et
ux que formons pour la grandeur et la
1 Aspérité Madagascar.
ESTÈBE.
S C) M NA A IR e
Partie officielle
PAGES
Gouvernement général
1\? (oxtr, iL) créant au cabinet civil le
1 vi«'.o dIj pfopâi*-1IILIe et d'intormation et
'x-ut les conditions de sou fonelhnne-
'Int 1631
1. 1. , 1 -. 1 G:11
< j PAGSS
¡ly Administration générale
CmeULAIRR relative aux conditions dans les-
quelles doit être payé le rappel d'alloca-
tion militaire -aux i';:millcs des titulaires
décédés du certificat du capital réservé. 1631
ARRÊTR portant, modification à "l'article 7 de
l'arrêté du 5 novembre 1919 instituant un
brevet et un cours de langue malgache 1631
ARRÊTÉ mettant en réserve, eo Vue de pro-
céder à des expériences d'amélioration des
epècl'S loralps, les bancs d'huîtres situés à
rembúudmre de la rivière Tsiratra et à la
pointe sud de 11 ot Ilantsambo (district de
Ffnerive). 1631
ARRÊTÉ allouant des indemnités pour charges
de famille au personnel européen de Ma-
d!\g scar et DépeIldanee.,." .,..,..,. 1631
ARRÊTÉ relatif à la tenue de. foires et aux
droits de place sur les marchés 1632
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 23
octobre 1919, réglementant le régime des
déplacements du personnel des divers ser-
vices civils de la colonie de Madagascar et
Dépendances aux colonies et pays de pro-
tectorat. 1634
ARRÊTÉ complétant l'article 1" du 21 juillet
1920 délerm'nant les conditions dans les-
quelles des avances remboursables pour-
ront être consenties aux sociétés coopéra-
tives et fixant les moyens de contrôle et de
surveillance à exercer sur ces sociétés. 1634
ARRÊTÉ (extrait) autorisant, la formation à Ta-
nanarive d'une société dite « Racmg-Club
de Tananarive )). *635
ARRÊTÉ (extrait) autorisant la formation à
Ambatondrazaka d'une société dite « Cer-
cle d'Ambatondra::k.a » ., ,. 1G35
ETAT des autorisations d exportation de riz
accordées au titre du 4e trimestre 1920 (Ré-
gion de Majunga),. 1635
A dmiiii.êtrâtiOïX provinciale ,¿t ocunnujshïô
ARRÊTÉ portant déclaration d infection de
lymphangite ulcéreuse dans les espèces che-
valine et as'ne, du territoire de la com-
mune de Tamatave et édiétfit les mesures
à appliquer dans cette commune en exécu-
tion du décret du 21 juin 1903 relatif a la
police sanitaire des animaux 1635
ARRÊTÉ fixant les limites de la commune
d'Alltstrabc.,. ,.,. ,..,.,.,.. 1636
ARRÊTÉ établissant une remise de 5 0/0 sur
le montant des fonds de rachat de presta-
tions perçus dans la commune de Tanana- 1636
rive.. , , , , , , , , , , , , , , i636
ARRÊT (exlraits) autorisant l'installation
d'établissements i, nsalubres, incommodes -
MI dangereux (provinces de Fort Dauphin,
Tananarive, Morondava, Betrcka et Vaki-
nankaratro).. * - • • lhob
Arrêté UNICIPAL (extr'ait) interdisant lÏns-
t dation d'établissements dangereux, in-
commodes et insalubres a 1 mteneur du
périmètre urb nn de T,in n.*- îve 617
DKi OISION (extrait) interdisant pon/'ant trois ans
exploitation des ivp'.ir.s t.u heu dit Anlsa-,
PAGES
hamoara (canton de Porl-Be; gé, province
de 1\1ajuugn).,..;..,. 1631
DÉCISION (extrait) créant un marché hebdo-
madaire au village d'Ambinda (province
d'Ambositra). 1637
DÉCISION (extrait) accordant aux fonctionnai-
res européens ae déplaçant pour les be-
soins du service dans le district de la Gran-
de Comore les moyens de transport réces-
sai; es pour les ravitailler en eau potable.. 1637
Contributions indirectes
ARRÊTS (extrait) déléguant la signature du
Gouverneur Général au chef du service des
contributions indirectes pour la délivrance
du visa à apposer sur ion certificats prévus
au décret du 5 septembre 1920, réglementant
le nouveau régime à appliquer tors de leur
importation en Fr. n 'e, aux rhums et t fias
fabriqués dans les colonies-françaises. 1637
ARRÊTÉ (extrait) portant modification à l'ar-
ticle 1"* de l'arrêté du 31- juillet 1914 ins-
tituant le réirne des. vignettes sur les ta-
b es de fabrication locale. 1637
ARRÊTÉ (extrait) portant retrait par mesure
d'ordre public, de la licence accordée à M.
Gaston Sautron, débitant de boissons al-
cooliques à Antalaha (province de Vobe-
mar) 1637
Enseignement 1631
ARRÊTÉ (extrait) créant à Diego Suarcz un
cours spécial pour la préparation des élè-
ves des deux sexes au brevet'de capacité
du lif degré correspondant au brevet élé-
mentaire de l'enseignement primaire de
la métropole,. , , 1637
Finances et comptabiiitô
ARRKTR fixant pour l'année 1921 le coefficient
à donner à la valeur lOt'.ative des diffo-
- rentes localités de Madagascar. 1637
AIŒÊTÍ portant ouverture de crédits supplé-
mentaires au budget communal de Majunga
pour l'exercice 1920. 1638
ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture d'un cré-
dit supplémentaire de 500 francs à l'arti-
cle 43 du budget communal de Diego-Sua-
rez, exercice i 920 , , , , , , ., 1633
ARRÊTÉ (extrait) modifiait les articles 2 et 3
de l'arrêté du 14 mai 1920 instituant dans
certaines circonscriptions des caisses
d'avances pour le paiement des salaires
d'ouvriers employés sur les chantiers des
travaux publics 4 63§
ARRÊTÉ (extrait) portant modification du
montant de l'avance renouvelable consentie
à M. l'agent spécial de la circonscription-
de Mansnjaryi par l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1920 instituant dans certaines cir-
conscriptions des caisses d'avances peur le
paiement des salaires d'ouvriers employés
so'' les chantiers des ira vaux publia 1639
o\l!-'tT'. (.{\r'\i!) pnrtvit c ré «'ion à S hi,.
i iiva province de cais-
Ii
Samedi 18 Décembre 4920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar
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entre le Gouverneur Général de MadagSTF7"
car et Dépendances et le gouverneur de
la Réunion.
Tananarive, le 16 décembre 1920.
Monsieur Estèbe, gouverneur Réunion.
- Tamatave.
Avant votre embarquement tiens à vous re-
nouveler a:nsi qu'à toute délégation Réunion
Assurance joie que nous avons éprouvée de
Votre participation aux travaux Congrès de Ta-
nanarive et regrets de votre départ trop rapi-
de à notre gré. Vots prie transmettre à votre
colonie le salut de Madagascar et agréer pour
voUs et vos collègues expression mes sentiments
trè aftectueux. J'y jcins mes respectueux hom-
mages pour Mesdames Estèbe et Frejaville.
GARBlT.
Tamatave, le 17 décembre 1920.
Gouverneur Général Garbit, Tananarive.
Tant en mon nom personnel qu'au nom délé-
ation Réunion vous remercie chaleureusement
four aimables souhaits que vous avez bien vou-
11 nous adresser avant notre embarquement
regrettons vivement que circonstances ne nous
lent pas permis séjourner plus longtemps à
Tananarive où avons reçu accueil si empressé
si cordial qui nous a profondément touchés
Il ne manquerai pas transmettre colonie Réu-
t lOn salut de Madagascar et vous donne assu-
rée que travaux Congrès auxquels avons été
;ureux pa-ticiper porteront leurs fruits et ne
manqueront pas resserrer encore plus liens qui
nssent indissolublement colonies sœurs. En
quittant Tamatave vous prie agréer expression
kus sentiments affectueusement déférents et
ux que formons pour la grandeur et la
1 Aspérité Madagascar.
ESTÈBE.
S C) M NA A IR e
Partie officielle
PAGES
Gouvernement général
1\? (oxtr, iL) créant au cabinet civil le
1 vi«'.o dIj pfopâi*-1IILIe et d'intormation et
'x-ut les conditions de sou fonelhnne-
'Int 1631
1. 1. , 1 -. 1 G:11
< j PAGSS
¡ly Administration générale
CmeULAIRR relative aux conditions dans les-
quelles doit être payé le rappel d'alloca-
tion militaire -aux i';:millcs des titulaires
décédés du certificat du capital réservé. 1631
ARRÊTR portant, modification à "l'article 7 de
l'arrêté du 5 novembre 1919 instituant un
brevet et un cours de langue malgache 1631
ARRÊTÉ mettant en réserve, eo Vue de pro-
céder à des expériences d'amélioration des
epècl'S loralps, les bancs d'huîtres situés à
rembúudmre de la rivière Tsiratra et à la
pointe sud de 11 ot Ilantsambo (district de
Ffnerive). 1631
ARRÊTÉ allouant des indemnités pour charges
de famille au personnel européen de Ma-
d!\g scar et DépeIldanee.,." .,..,..,. 1631
ARRÊTÉ relatif à la tenue de. foires et aux
droits de place sur les marchés 1632
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 23
octobre 1919, réglementant le régime des
déplacements du personnel des divers ser-
vices civils de la colonie de Madagascar et
Dépendances aux colonies et pays de pro-
tectorat. 1634
ARRÊTÉ complétant l'article 1" du 21 juillet
1920 délerm'nant les conditions dans les-
quelles des avances remboursables pour-
ront être consenties aux sociétés coopéra-
tives et fixant les moyens de contrôle et de
surveillance à exercer sur ces sociétés. 1634
ARRÊTÉ (extrait) autorisant, la formation à Ta-
nanarive d'une société dite « Racmg-Club
de Tananarive )). *635
ARRÊTÉ (extrait) autorisant la formation à
Ambatondrazaka d'une société dite « Cer-
cle d'Ambatondra::k.a » ., ,. 1G35
ETAT des autorisations d exportation de riz
accordées au titre du 4e trimestre 1920 (Ré-
gion de Majunga),. 1635
A dmiiii.êtrâtiOïX provinciale ,¿t ocunnujshïô
ARRÊTÉ portant déclaration d infection de
lymphangite ulcéreuse dans les espèces che-
valine et as'ne, du territoire de la com-
mune de Tamatave et édiétfit les mesures
à appliquer dans cette commune en exécu-
tion du décret du 21 juin 1903 relatif a la
police sanitaire des animaux 1635
ARRÊTÉ fixant les limites de la commune
d'Alltstrabc.,. ,.,. ,..,.,.,.. 1636
ARRÊTÉ établissant une remise de 5 0/0 sur
le montant des fonds de rachat de presta-
tions perçus dans la commune de Tanana- 1636
rive.. , , , , , , , , , , , , , , i636
ARRÊT (exlraits) autorisant l'installation
d'établissements i, nsalubres, incommodes -
MI dangereux (provinces de Fort Dauphin,
Tananarive, Morondava, Betrcka et Vaki-
nankaratro).. * - • • lhob
Arrêté UNICIPAL (extr'ait) interdisant lÏns-
t dation d'établissements dangereux, in-
commodes et insalubres a 1 mteneur du
périmètre urb nn de T,in n.*- îve 617
DKi OISION (extrait) interdisant pon/'ant trois ans
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PAGES
hamoara (canton de Porl-Be; gé, province
de 1\1ajuugn).,..;..,. 1631
DÉCISION (extrait) créant un marché hebdo-
madaire au village d'Ambinda (province
d'Ambositra). 1637
DÉCISION (extrait) accordant aux fonctionnai-
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soins du service dans le district de la Gran-
de Comore les moyens de transport réces-
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Contributions indirectes
ARRÊTS (extrait) déléguant la signature du
Gouverneur Général au chef du service des
contributions indirectes pour la délivrance
du visa à apposer sur ion certificats prévus
au décret du 5 septembre 1920, réglementant
le nouveau régime à appliquer tors de leur
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Finances et comptabiiitô
ARRKTR fixant pour l'année 1921 le coefficient
à donner à la valeur lOt'.ative des diffo-
- rentes localités de Madagascar. 1637
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dit supplémentaire de 500 francs à l'arti-
cle 43 du budget communal de Diego-Sua-
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de l'arrêté du 14 mai 1920 instituant dans
certaines circonscriptions des caisses
d'avances pour le paiement des salaires
d'ouvriers employés sur les chantiers des
travaux publics 4 63§
ARRÊTÉ (extrait) portant modification du
montant de l'avance renouvelable consentie
à M. l'agent spécial de la circonscription-
de Mansnjaryi par l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1920 instituant dans certaines cir-
conscriptions des caisses d'avances peur le
paiement des salaires d'ouvriers employés
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