Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-12-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 11 décembre 1920 11 décembre 1920
Description : 1920/12/11 (A36,N1811,T2). 1920/12/11 (A36,N1811,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470744p
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1601
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 1618
- .......... Page(s) .......... 1618
- .......... Page(s) .......... 1618
- .......... Page(s) .......... 1618
- .......... Page(s) .......... 1619
- .......... Page(s) .......... 1619
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- .......... Page(s) .......... 1619
- .......... Page(s) .......... 1620
- .......... Page(s) .......... 1620
- Partie non officielle
¿6' Année. — N. S. — N° 1811
Samedi 11 Décembre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMÈNTS
11- Madagascar
16 fr-
* m<>« 8 fr.
Il. F'r..ee et étranger
Le Journal Officie! de Madagascar parait le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie
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a.n. 18 fr.
Si. 1110' r.
('.:z -:q".NUMJ!RO: 0 fr. 25 cent.
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a I Imprimerie Officielle
S O M MAIRE
artic ofOcielJe
PAGRS
(' Administration générale
pe.\IRF: MINISTÉRIELLE au sujet dudévelop-
nent de l'éducation indigène 1602
¡¿;ION nommsnt une commission de déve-
ionn'en^ de l'éducation indigène 1602
JI0N minïsTKRIELLE des arrêtés nom-
I' l) M. Bourdariat, membre honoraire et
M i. 'T'Part, membre titulaire du conseil
Qau lIllnistration de Madagascar et Dépen-
AwCes 1603
Promulguant dans la colonie de Ma-
da car et Dépendances le décret du 17
te re 1920 modifiant le décret du 23
IOitrdbre1919 concernant l'exécution de la
lof 7 octobre 1919 relative à la liquida-
de biens faisant l'objet d'une mesure
de questre de guerre. 1602
T et DÉCRET dA
CI1\ eL DECR.ET a hoc.l602
~~R au sujet des contrats de travail.. 1604
tr~,. au sujet du visa des contrats de
dil 1604
.'I..ct .']. - 160
.n)))'-l''4y.ratlon p,.OT-;n^iSje t.% eoïawaau'fl
rQ érigeant la ville d'Autsirabe en com-
Placée sous le régime institué par
,le 23 octobre 1908 1604
¡11Uo 1 '/,0mmjssiou municipale de la com-
^Uoè a Antsirabe ; 2q des adjoints à l'ad-
>niajs, eur~ma're de cette commune. 1604
J; (extraits) autorisant des établisse-
iK'Uh 'Jour la préparation des peaux par
r v iiices de Fort-Dauphin. Mo-
Tananarive, Tamutave et Farafan-
il ",. 1
Shl S ( rapportant des autorisa- lfiCi
tic:n>;' ,f'xtr::lÏts) rapportant nes utoris;t- 1
l'cHs d ¡:llat)!isemellt" pour la fonte des
es (province du Vakinankaratra) 1601
t transférant à h. Compagnie 1
at,1orv7?ft du coton colonial l'autorisation 1
i^tratin ^u^at (Martin) pour h pré- 1
<\l\litt ,1°" e,, w'aux par j'arsetnc. 1604 1
trllJrX (xtait) divisant en deux gouverne- 1
J ('I\'11 ;l.IIId¡gè:Jes le territoire fcrrèlant l'an- j
). , Jst¡,: (' f.
Plo It d AnbJ/ abe 1604
Ii) th Nf (extrait) nommant pour l'année 1921
et le sous-chef de la congrégation
'(;¡81 de Tarnat®ve ! 1605
lié!, ?S (extraits) nommant pour une nn-
I G:, (dhef de la congrégation hindoue de
'itO e-Comore et de Vohernur 1605 1
l\l\p, Contributions indirectes
.1'11 (e t ¡
!lr'e,X r!Jt) portant fermeture, pnr me-
Ip()();: Ot'd rft Public, du débit de boissons 1
C °oiî''iies tenu par M" l/cigaudin (Fran- j
p o ,&isfc\ Antisizalo (province de Té¡n;:n:mvr) 160:)
f^c 't nE Il qujet de la perception de la
\Ia.{j t OlJsomrnation sur fes vins préparés i
1-. ''sommation sur les vins préparés
'~n Colonie ; 1605 )
r'/J F* * * * J £
r Ji. 1 11
[j f .: '\;' Domaines &
,or' ait) autorisant l'occupation pro-
visoire d'un terrain sis dans la province
de Nosv-Be 1605
DÉOISION instituant une commission chargée
de l'élude des quesifons domaniales techni-
ques et financières se rapportant à l'exploi-
tation des palétuviers, en vue de la prépa-
ration des extraits tannants 1605
Douanes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le decret du. 19
janvier 1920 en ses dispositions rendues
applicables par décret du 29 septembre
1920 aux fonctionnaires et agents des doua-
nés mis à la disposition du ministre des
colonies 1605
DJARRÊTÉ portant approbation des valeurs dé-
terminées par la commission des mercu-
riales pour servir de base à la perception,
du 1er janvier au 31 mars 1921, du droit de
sortie 3 0/0 ad valorem institué par l'arrêté
du 30 mai 1919 1610
TABLEAU ANNEXE.,. 1610
Mines
ARRÊTÉ, allouant un complément de sold(j4tu
personnel du cadre général des mines. 1611
ARRÊTÉ fixant pour l'année 1921 la b¿5e de
calcul de la taxe ad valorem à percevoir
sur le produit des mines d'or, de métaux
précieux et de pierres précieuses 1611
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ (extrait) ouvrant le bureau de poste
fiuxiliîuie de Sakaramy (province de Diego-
Suai'p-/.) au service télégraphique et télé-
pHon'queot'tici~tetprive. 1611
ARRÊTÉ (extrait) transfoinrint la recette de
plein exercice d'¡\qkazO{)e en bureau de
poste auxiliaire de 1" catégorie 1611
ERRATUM à l'arrêté du 12 novembre 1920 mo-
oiiiant en ce qui concerne la direction des
domaines l'arrêté du 11 mai 1909 sur les
franchises postales et télégraphiques. A 1612
Services muitairo"
ARRETE portant ouverture de crédits provi-
soires a'u directeur de l'intendance mili-
taire au titre de divers chapitres du budget
colonial de l'exercice 1921,..,.,. 1612
ARRÊTÉ relatif aux indemnités de route et de
séjour du personnel militaire en déplace-
ment temporaire daps la Colonie 1612
ARRKTK créant des centres et des commis-
sions d'examen pour les emplois réservés
aux militaires, indigènes réformés ou libé-
rés du service à M.adagascar. 1614
ADDITIF à l'arrêté local du 8 mai 1920 relatif
aux déplacements des militaires indigènes. 1616
Ttavîm* publics
ARRÊTÉ allouant, un complément de solde au
personnel du cadre' général des travaux
pub i ¡es. , , ,. 1616
PAGES
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc 1616
DISTINCTIONS HONORIFIQUES. 1611
LISTES des candidats reconnus admissibles
au concours du 3 novembre 1920 pour l'em-
p'oi de commis de 41 classe du cadre lo-
cal des travaux publics ion
-- f' d, , d
RÉSULTATS DES EXAMENS de fin d'année des
étudiants en médecine. , 1617
RÉSUITATS DES EXAMENS de fin d'année des
élèves sages-femmes .,. 1618
Avis officiels
Avis aux commerçants et aux exportateurs
de riz 1618
Avis reIRtif au transport des courriers de
Tananarive-Miarinarivo et retour 1618
SOMMAIRE de Bulletin économique de Mada-
gascar et Dépendances. ibiS
ENQUÊTES de commcdo et incomrh.odo.. :. 1618
Avis d'adjudication du droit d'exploiter un
lot forestier, sis au sud de Moramarga 1619
Avis DE VEXTE aux enchères publiques de
ferr-ms domaniaux lôl9
APPELS D'OFFRES par la fourniture de 300
tonnes de farine en deux lots de 150 ton-
nes chacun 1619
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction de la pl::¡te-forme du u. lot
du chemin de fer de Tananarive à Ants
rabe entre les piquets 0 et 728 + 6 m 1619
Avis d'adjudication de la fourniture des boii
et denrees nécessaires à l'alimentat™ ion de
la troupe «abonnée ou fie passage à Ta-
matave. 1619
Avis pour la fourniture de dix lessiveuses
necessaires au service local 1919
Ad pour la fourniture au
T. C. dj^!TnlSi?n^pour la fournitureau
Er. de 15.000 steres de bois de chauffage. 1619
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la con«f«ection dS'ef
(itifanierie) 1620
*.TI" * **«***. ><* « m* divers 1620
Partie non oWrieHft
DISCOURS prononcé par le Gouverneur Géné-
ral a louverture du Congés {no. 1620
TKLKGRAMMES KGHAN^VS fntrA IA 0 GOIH'p!'pf>Ur
de la Réunion et le Gouverneur General
de M-i'-'' -io-isc'?!• 1622
1622
RADIOS
RA DIOS. , 1622
Avis oÎv.f;^ ,. ',.. ,.,. 19
Ai I ! ,~, * 1 "- - i - - 1 1923
Samedi 11 Décembre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Promulguant dans la colonie de Ma-
da car et Dépendances le décret du 17
te re 1920 modifiant le décret du 23
IOitrdbre1919 concernant l'exécution de la
lof 7 octobre 1919 relative à la liquida-
de biens faisant l'objet d'une mesure
de questre de guerre. 1602
T et DÉCRET dA
CI1\ eL DECR.ET a hoc.l602
~~R au sujet des contrats de travail.. 1604
tr~,. au sujet du visa des contrats de
dil 1604
.'I..ct .']. - 160
.n)))'-l''4y.ratlon p,.OT-;n^iSje t.% eoïawaau'fl
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Placée sous le régime institué par
,le 23 octobre 1908 1604
^Uoè a Antsirabe ; 2q des adjoints à l'ad-
>niajs, eur~ma're de cette commune. 1604
J; (extraits) autorisant des établisse-
iK'Uh 'Jour la préparation des peaux par
r v iiices de Fort-Dauphin. Mo-
Tananarive, Tamutave et Farafan-
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Shl S ( rapportant des autorisa- lfiCi
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'(;¡81 de Tarnat®ve ! 1605
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I G:, (dhef de la congrégation hindoue de
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Douanes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
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janvier 1920 en ses dispositions rendues
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1920 aux fonctionnaires et agents des doua-
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riales pour servir de base à la perception,
du 1er janvier au 31 mars 1921, du droit de
sortie 3 0/0 ad valorem institué par l'arrêté
du 30 mai 1919 1610
TABLEAU ANNEXE.,. 1610
Mines
ARRÊTÉ, allouant un complément de sold(j4tu
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ARRÊTÉ fixant pour l'année 1921 la b¿5e de
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séjour du personnel militaire en déplace-
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RÉSULTATS DES EXAMENS de fin d'année des
étudiants en médecine. , 1617
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Avis reIRtif au transport des courriers de
Tananarive-Miarinarivo et retour 1618
SOMMAIRE de Bulletin économique de Mada-
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ENQUÊTES de commcdo et incomrh.odo.. :. 1618
Avis d'adjudication du droit d'exploiter un
lot forestier, sis au sud de Moramarga 1619
Avis DE VEXTE aux enchères publiques de
ferr-ms domaniaux lôl9
APPELS D'OFFRES par la fourniture de 300
tonnes de farine en deux lots de 150 ton-
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Avis d'adjudication publique des travaux de
construction de la pl::¡te-forme du u. lot
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rabe entre les piquets 0 et 728 + 6 m 1619
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