Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-09-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 11 septembre 1920 11 septembre 1920
Description : 1920/09/11 (A36,N1798,T2). 1920/09/11 (A36,N1798,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64707312
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1217
- SOMMAIRE
^5* Année. — N. S. — No 1798
1
Samedi 11 Septembre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
--
ABONNEMENTS
t. Hadaitafciir
un B: 16 fr-
Sixx aaois 8 fr.
1, l'aee et fitrancer
un. a ---
Sit ati. 18 fr.
~- OI8.,..,. 10fr,
Le Journal Officiel de Madagascar paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Offlcielié
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cent.
XARIF DE LA PUBLICITÉ
Nt:rte"DDODce" la ligne 0 25
Aacorïèas tégaies. - 0 50
Annonces i commerciales - 1 »
Annonças réclames. — 2 »
annonces sont reçues
- a l'Imprimerie Officielle
y, A l'occasion de l'anniversaire de la
d lctoire de la Marne, les bâtiments publics
1; Tananarive seront pavoisés le samedi
Il septeDŒbre courant.
S O M MAIRE
1
Partie officielle
PAGES
5gc Gouvernement général
ser~ (extrait) chargeant M. Jaeglé du
serv?^ c'e la bibliothèque du Gouverne-
JCtera 1 1218
Aw Administration générale
d(l!1 Promulguant dans la colonie de Ma-
rtial 'S^r et Dépendances le décret du 26
1910 20 modifiant le décret du 2 mars
Portant règlement sur la solde et les
niaI atlons accessoires du personnel colo-
njai
1\;\(>1' , , 1218
Al\lIaOT et DF:CRET ad hoc. 1213
HAPp Pt DÈGaET ad Aoc. 1218
les an NTERMINISTÉRIEL déterminant pour
q UqU n s 1920-21 et 22 le chi ffre minimum
bies el dOivent s'élever les fonds disponi-
blys des caisses de réserve des Colonies.. i218
An~ e, caisses de réserve des Colonies.. 1218
(les poPortant réglementation de l'abatage
AlIl\tt; res dans la Colonie. 1218
junjij '*j*'rait) autorisant la formation à Ma-
ne société désignée sous le nom
de , v ercle de Majunga )) 1219
Ni (extraits) conférant l'honorariat à
riat, ancien membre du conseil
d,al'\:, f nn-istpation de Madagascar et Dépen-
, ~i. Frapart membre
k tltu!a.i; nommant M. Frapart membre
ce conseil: • • 1219
(J'ex Rrlliner les demandes formulées par
s indi<(?es en vue d'être admis à la re-
proviacia'o et communale
8tration provinciale et communale
L réglementant les conditions
SrnT¡I\tIO!l Par les indigènes, des terrains
üc. j -iiillnaux de Tanambao et AndrSoma-
dIC) On'Inline de Tamatave).,. 1219
IIllClPAL portant réglementation in-
t(irie\]re2.es cimetières européen et indi-
i *>G,ne uiro e Tamatave 1220
L^'t i-X;r, i!I1(?1I'AL modifiant le tarif du tableau
!* ^anev a l'arrêté du 25 mars 1915 por-
A Ve de voirie pour la ville de 1221
I\lIitR8 e..,.,..,.:.,..,. 1221
A**4T4g
A '^S transférant et rapportant
Sa^ons pour la fonte des graisses 1221
jk.^TKS Xlra^s) autorisant l'installation s
l\IIÊ:l'; ''>ement!:; pour la fonte des graisses 1221
PI'j'al:U,NICIPAL (extrait) tixant la taxe
^,'inle Percevoir pour le compte de la
rîîUttm* Percevoir pour le compte de la
t ¡¡battoir Por les animaux abattus dans
°l't:\isf> rparticulier de la Société Roche-
o à d amatave. , , 1221
PAGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL (extrait) modifiant le tarif
des frais de fourrière à percevoir dans
l'étendue du périmètre de la commune de
Tamatave 1221
DÉCISION (extrait) changeant en district de Ma-
nantenina la dénomination du district de
Ranomafana (province de Fort Dauphin). 1222
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) créant un mar-
ché hebdomadaire à Maromandia (province
d'Analalava). 1222
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) divisant le ter-
ritoire d'Amparafaravola (district d'Amba-
tondrazaka) en deux gouvernements.,. 1222
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) créant une foire
annuelle dans le canton de Miantso, gou-
vernement de Fihaonana, district autonome
d'Ankazobe 1?22
Justice
ARRÊTÉ (extrait) créant un tribunal indigène
du 1" degré à Amparafaravola (district
d'Ambatondrazaka).,.., ,. 1222
Contributions, indirectes
ARRÊTÉ fixant le nombre de débits de bois-
sons alcooliques dans la province de Fort-
Dauphin. , 1222
Enseignement..
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) fermant pour
une période de quinze jours l'ccole officielle
d'Ampaneva (district de Manjakandriana).. 1222
Finances et comptabilité
INSTRUCTION concernant l'application dans la
colonie de l'arrêté du 4 novembre 1919,
instituant à Madagascar une taxe locative
et mobilière à percevoir sur les Européens
et étrangers. — Etablissements des rôles,
calcul des impositions, réductions, e tc. 1222
Garde indigène
DÉcrsiON (extrait) accordant un témoignage
officiel de satisfaction au garde de 1" clas-
se Zamanialalana, n° mu 406, de la brigade
d'Analalava 1223
Mines
ARRÊTÉ (extrait) rapportant celui du 23 août
1920 qui prononce la déchéance des droits
du Syndicat Lyonnais de Madagascar sur
l'exploitation no T.-37 F dite « Befotaka ».. 1223
ARRÊTÉ (extrait) rapportant celui du 26 juillet
1920 qui prononce la déchéance des droits
de la Société Parisienne des mines de Ma-
dagascar sur l'exploitation n° B.-8 T dite
« Tsimivolovolo Il,. , , 1223
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ portant relèvement des taxes pos-
tales dans le régime intérieur de la colonie
(Madagascar, Nosy-Be, Sainte-Marie et ar-
chipel des Comores)..,.,., 1233
ARRÊTÉ portant relèvement des taxes télégra-
phiques dans le régime intérieur de la
colonie (Madagascar, Nosy-Be, Sainte-Marie
et l'archipel des Comores).,., 1224
PAGES
ARRÊTÉ (extrait) portant suppression de la
ligne de télégraphie optique Tananarive-
Andramagina.. , , ,., 1225
ARRÊTÉ (extrait) ouvrant le bureau de poste
auxiliaire de Belo sur-Tsiribihina à la télé-
graphie officielle et privée et aux mandats
télégraphiques intérieurs et au service des
colis postaux de5 kitos. 1225
Services militaires
CiRCULAir s relative à l'allocation aux familles
des militaires indigènes 12211
Travaux publics
ARRÊTÉS (extraits) homologuant les plans
d'alignement: 1" de la rue du Maréchal-
Joffre ; 2° de la rue Dupleix ; 3° de la rue
du Colonel-Koch ; 4° de la route circulaire
(entre le carrefour de Tsaralalana et le lac
d'Anosv) ; 5° de la rue de la Maternité ; 6° de
la rue Radama ; 7° du boulevard La Case,
les déclarant d'utilité publique, prononçant
l'incorporation aux dites voies publiques
des terrains non bâtis compris entre les
nouvelles limites, portant expropriation des
terrains clos ou bâtis nécessaires à l'appli-
cation des dits plans et portant servitude
d'alignement pour les immeubles compris
dans les nouvelles limites. 1225
DÉCISION nommant une commission chargée
d'examiner et d'émettre un avis sur la
question du point d'aboutissement à la côte
au chemin de fer du Betsileo,., 1225
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÊS. etc. 1225
AVIS OFFICIELS
Avis relatif à l'achat, par les transports civils,
de pousse-pousse à roues caoutchoutées.. 1226
ENQUÊTES de COMMODO et incommodo, 1226
Avis de concours pour l'emploi de contrô-
leur-adjoint des douanes.,..,. 1226
Avis au sujet d'une réduction de 50 0/0 sur
les prix de passage à bord des navires des
Messageries Maritimes aux membres ofti-
cieux du congrès cOHsultatif.,. 1226
Avis DE VENTE et location des terrains do-
maniaux urbains et suburbains dans les
différents centres du district autonome
d'Ambilobe.,..,.,.,.. 1221
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un pavillon pour malades,
bains et douches à l'assistance médicale
indigène de Tanambao 1221
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de bois et denrées nécessaires aux troupes
stationnées ou de passage à Tamatave. 1227 4
Avis d'adjudications et appels d'ofîres divers 1221
Partie non oracielle
CABLOGRAMMKS DE PARIS. 1227
NOUVELLES ET INFOR)rATiONS. i22g
NÉCROLOGIE. 1230
MERCURIALE DES DIVERS PRODUITS DE MADAGAS-
CAR SUR LES PRINCIPAUX MARCHÉS D'EUROPE 1230
AVIS DIVERS 1230
1
Samedi 11 Septembre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
--
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Sixx aaois 8 fr.
1, l'aee et fitrancer
un. a ---
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1
Partie officielle
PAGES
5gc Gouvernement général
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serv?^ c'e la bibliothèque du Gouverne-
JCtera 1 1218
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rtial 'S^r et Dépendances le décret du 26
1910 20 modifiant le décret du 2 mars
Portant règlement sur la solde et les
niaI atlons accessoires du personnel colo-
njai
1\;\(>1' , , 1218
Al\lIaOT et DF:CRET ad hoc. 1213
HAPp Pt DÈGaET ad Aoc. 1218
les an NTERMINISTÉRIEL déterminant pour
q UqU n s 1920-21 et 22 le chi ffre minimum
bies el dOivent s'élever les fonds disponi-
blys des caisses de réserve des Colonies.. i218
An~ e, caisses de réserve des Colonies.. 1218
(les poPortant réglementation de l'abatage
AlIl\tt; res dans la Colonie. 1218
junjij '*j*'rait) autorisant la formation à Ma-
ne société désignée sous le nom
de , v ercle de Majunga )) 1219
Ni (extraits) conférant l'honorariat à
riat, ancien membre du conseil
d,al'\:, f nn-istpation de Madagascar et Dépen-
, ~i. Frapart membre
k tltu!a.i; nommant M. Frapart membre
ce conseil: • • 1219
s indi<(?es en vue d'être admis à la re-
8tration provinciale et communale
L réglementant les conditions
SrnT¡I\tIO!l Par les indigènes, des terrains
üc. j -iiillnaux de Tanambao et AndrSoma-
dIC) On'Inline de Tamatave).,. 1219
IIllClPAL portant réglementation in-
t(irie\]re2.es cimetières européen et indi-
i *>G,ne uiro e Tamatave 1220
L^'t i-X;r, i!I1(?1I'AL modifiant le tarif du tableau
!* ^anev a l'arrêté du 25 mars 1915 por-
A Ve de voirie pour la ville de 1221
I\lIitR8 e..,.,..,.:.,..,. 1221
A**4T4g
A '^S transférant et rapportant
Sa^ons pour la fonte des graisses 1221
jk.^TKS Xlra^s) autorisant l'installation s
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PI'j'al:U,NICIPAL (extrait) tixant la taxe
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rîîUttm* Percevoir pour le compte de la
t ¡¡battoir Por les animaux abattus dans
°l't:\isf> rparticulier de la Société Roche-
o à d amatave. , , 1221
PAGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL (extrait) modifiant le tarif
des frais de fourrière à percevoir dans
l'étendue du périmètre de la commune de
Tamatave 1221
DÉCISION (extrait) changeant en district de Ma-
nantenina la dénomination du district de
Ranomafana (province de Fort Dauphin). 1222
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) créant un mar-
ché hebdomadaire à Maromandia (province
d'Analalava). 1222
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) divisant le ter-
ritoire d'Amparafaravola (district d'Amba-
tondrazaka) en deux gouvernements.,. 1222
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) créant une foire
annuelle dans le canton de Miantso, gou-
vernement de Fihaonana, district autonome
d'Ankazobe 1?22
Justice
ARRÊTÉ (extrait) créant un tribunal indigène
du 1" degré à Amparafaravola (district
d'Ambatondrazaka).,.., ,. 1222
Contributions, indirectes
ARRÊTÉ fixant le nombre de débits de bois-
sons alcooliques dans la province de Fort-
Dauphin. , 1222
Enseignement..
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) fermant pour
une période de quinze jours l'ccole officielle
d'Ampaneva (district de Manjakandriana).. 1222
Finances et comptabilité
INSTRUCTION concernant l'application dans la
colonie de l'arrêté du 4 novembre 1919,
instituant à Madagascar une taxe locative
et mobilière à percevoir sur les Européens
et étrangers. — Etablissements des rôles,
calcul des impositions, réductions, e tc. 1222
Garde indigène
DÉcrsiON (extrait) accordant un témoignage
officiel de satisfaction au garde de 1" clas-
se Zamanialalana, n° mu 406, de la brigade
d'Analalava 1223
Mines
ARRÊTÉ (extrait) rapportant celui du 23 août
1920 qui prononce la déchéance des droits
du Syndicat Lyonnais de Madagascar sur
l'exploitation no T.-37 F dite « Befotaka ».. 1223
ARRÊTÉ (extrait) rapportant celui du 26 juillet
1920 qui prononce la déchéance des droits
de la Société Parisienne des mines de Ma-
dagascar sur l'exploitation n° B.-8 T dite
« Tsimivolovolo Il,. , , 1223
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ portant relèvement des taxes pos-
tales dans le régime intérieur de la colonie
(Madagascar, Nosy-Be, Sainte-Marie et ar-
chipel des Comores)..,.,., 1233
ARRÊTÉ portant relèvement des taxes télégra-
phiques dans le régime intérieur de la
colonie (Madagascar, Nosy-Be, Sainte-Marie
et l'archipel des Comores).,., 1224
PAGES
ARRÊTÉ (extrait) portant suppression de la
ligne de télégraphie optique Tananarive-
Andramagina.. , , ,., 1225
ARRÊTÉ (extrait) ouvrant le bureau de poste
auxiliaire de Belo sur-Tsiribihina à la télé-
graphie officielle et privée et aux mandats
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colis postaux de5 kitos. 1225
Services militaires
CiRCULAir s relative à l'allocation aux familles
des militaires indigènes 12211
Travaux publics
ARRÊTÉS (extraits) homologuant les plans
d'alignement: 1" de la rue du Maréchal-
Joffre ; 2° de la rue Dupleix ; 3° de la rue
du Colonel-Koch ; 4° de la route circulaire
(entre le carrefour de Tsaralalana et le lac
d'Anosv) ; 5° de la rue de la Maternité ; 6° de
la rue Radama ; 7° du boulevard La Case,
les déclarant d'utilité publique, prononçant
l'incorporation aux dites voies publiques
des terrains non bâtis compris entre les
nouvelles limites, portant expropriation des
terrains clos ou bâtis nécessaires à l'appli-
cation des dits plans et portant servitude
d'alignement pour les immeubles compris
dans les nouvelles limites. 1225
DÉCISION nommant une commission chargée
d'examiner et d'émettre un avis sur la
question du point d'aboutissement à la côte
au chemin de fer du Betsileo,., 1225
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÊS. etc. 1225
AVIS OFFICIELS
Avis relatif à l'achat, par les transports civils,
de pousse-pousse à roues caoutchoutées.. 1226
ENQUÊTES de COMMODO et incommodo, 1226
Avis de concours pour l'emploi de contrô-
leur-adjoint des douanes.,..,. 1226
Avis au sujet d'une réduction de 50 0/0 sur
les prix de passage à bord des navires des
Messageries Maritimes aux membres ofti-
cieux du congrès cOHsultatif.,. 1226
Avis DE VENTE et location des terrains do-
maniaux urbains et suburbains dans les
différents centres du district autonome
d'Ambilobe.,..,.,.,.. 1221
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un pavillon pour malades,
bains et douches à l'assistance médicale
indigène de Tanambao 1221
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de bois et denrées nécessaires aux troupes
stationnées ou de passage à Tamatave. 1227 4
Avis d'adjudications et appels d'ofîres divers 1221
Partie non oracielle
CABLOGRAMMKS DE PARIS. 1227
NOUVELLES ET INFOR)rATiONS. i22g
NÉCROLOGIE. 1230
MERCURIALE DES DIVERS PRODUITS DE MADAGAS-
CAR SUR LES PRINCIPAUX MARCHÉS D'EUROPE 1230
AVIS DIVERS 1230
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