Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-12-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 18 décembre 1909 18 décembre 1909
Description : 1909/12/18 (A25,N1238). 1909/12/18 (A25,N1238).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64702565
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
250 Année. - N. S. - N* 1238. 11 Samedi 18 Décembre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
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- MADAGASCAR Ei DÉPENSÂMES
ABONNEMENTS:
Madagascar
En an io tj.
six mois. 5 fr.
- France et Etranger
12 fr.
6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
PUBLICITÉ POUI UNE ANNONCI:
PETITES ANNONCES
o fr. 85 la ligne
ANNONCES RÉCLAMBS
i fr. la ligne
S'adresser à l'Imprimerie Qffiolelio
Tananarive
S O M M A I H S
Partie officielle
Ministère des colonies
"KCRET (extrait) admettant M. Lemaire (Louis-Cé-
lestin), administrateur de 1" classe, à faire
valoir ses droits à une pension de retraite.
Administration provinciale et communale
A1\l\iTÉ créant deux conseils d'arbitrage dans la
province du Vakinankaratra.
ARRÊTÉ déterminant les nouvelles subdivisions
administratives indigènes du secteur de
Maintirano (cercle de Morondava) et grou-
pant ces subdivisions en gouvernements.
A. RRÊTÉ supprimant le canton d'Ampasimpotsy (dis-
trict d'Anivorano, province d'Andovoranto).
A. RRÊTÉ (extrait) autorisant la création d'une foire
à Port-Bergé (province de Majunga).
bi CISION locale déterminant les subdivisions, admi-
nistratives de la province d'Andovoranto.
Pitlt SONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice
j. VISION modifiant l'article 2 de la décision du
9 mars 1909, fixant la composition des
bureaux d'assistance judiciaire pour l'an-
l'i née 1909.
j, °MINA.TIONS d'assesseurs aux conseils d'arbitrage.
Colonisation
PeltSONNFL: Nominations, mutations, congés.
Section des finances et de la comptabilité
PRÊTÉ autorisant le directeur des finances, ordon-
nateur du budget local à déléguer une por-
tion des crédits qui lui sont ouverts et ins-
tituant un ordonnateur secondaire pour la
C province de Tananarive.
ç Salaire à MM. les chefs de province et com-
, mandants de cercle, au sujet des pièces de
monnaie détériorées par les indigènes.
A. Domaines
A aR®TÉ autorisant M. W. Tonkin à établir des pê-
Jt cheries sur le littoral de l'île Europa.
^SONNEL : Nominations, mutations, congés.
t Douanes et contributions indirectes
p RSONNEL : Nominations, mutations, congés.
E Postes et télégraphes
JJe *sONNEL : Nominations, mutations, congés.
Pt Santé et Assistance médicale
RsONNEL : Nominations, mutations, congés.
Ali.' Services militaires
AanRft ETÉ autorisant pour l'année 1910 des cessions
effectuées par les services militaires.
E Travaux publics et mines
I>g RSONNEL : Nominations, mutations, congés,
JtR Mayotte et Dépendances
SONNEt: Nominations, mutations, congés.
®ÏAT i rlexploitations minières.
ECTATIONS, MUTATIONS dans le personnel militaire
en service dans la Colonie.
Avis officiels
AVIS aux navigateurs.
AvVile s du trésor.
Avis rectificatif des rôles des patentes, licences et
taxe de séjour de la ville de Tananarive.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-major.
Avis d'adjudication d'entretien des bâtiments ci-
vils dépendant du service régional de
Tananarive du 1" janvier au 31 décembre
1910.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de den-
rées d'épicerie, viande de boucherie, légu-
mes, volailles, œufs et fruits, etc., néces-
saires au bataillon d'infanterie coloniale
de l'Emyrne pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
cent tonnes de chaux hydraulique néces-
saire à la réfection des ouvrages d'art de
la route de Mananjary à Fianarantsoa.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement de la chaussée du premier lot de
la route de Maharidaza à Anjozorobe par la
vallée de la Mananara.
Avis d'adjudication publique de la fourniture des
denrées nécessaires aux hôpitaux et ma-
ternités indigènes d'Arivonimamo, Anosy,
Fenoarivo, Mahitsy, Tsiafahy, Ambohitro-
lomahitsy, Itaosy, Carion, Ambohitrandria-
manitra, Anjozorobe et aux léproseries
d'Ambohidratrimo et de Manankavaly, pour
la période du l-r janvier au 31 décembre
1910.
APPEL D'OFFRES pour fourniture de savon du pays
aux établissements hospitaliers de la pro-
vince de Tananarive.
Avis d'adjudication publique de la fourniture des
chéchias nécessaires à la garde indigène
de Madagascar pendant un an.
Avis d'adjudication de la vente des fumiers pro-
venant des chevaux et mulets de la 3° bat-
terie, pour la période du iM janvier au 31
décembre 1910.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de
4.000 stères de bois de chauffage néces-
saire au service de l'exploitation du che-
min de fer T. C. E. « Voie matériel et trac-
tion 1).
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
2.115 kilos de savon malgache à livrer en
1910, par douzième, aux divers services
locaux de la province de Sainte-Marie.
Avis d'adjudication psbîique de la fourniture de
20.000 litres d'essence de pétrole marquant
100 à 15 degrés centigrades et de 2.500
kilos d'huile pour moteurs à grande vitesse,
marque Il AD Jupiter 1). 0 -
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
150 tonnes de chaux hvdraulique et de
50 tonnes de ciment Portland artificiel à
prise lente.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE. - NOUVEL
LES ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUANTITÉS
DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY.
— RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE
(2e SEMAINE DE DÉCEMBRE 1909). — AVIS
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des colonies
Par décret en date du 28 octobre 1909, rendu
sur la proposition du ministre des colonies,
M. Lemaire (Louis-Célestin), administrateur
de 1* classe des colonies, a été admis, d'office
et à titre d'ancienneté de services, à faire
valoir ses droits à une pension de retraite,
pour compter du 31 décembre 1909.
Administration provinciale
et communale
GOUVERNEMENT ARRT- TÉ
GÉNÉRAL é t d '1 d, b"tr
GÉNÉRAL créant deux conseils d'arbitrage
dans la province du Vakinankaratra.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 22 octobre 1906, portant création
de conseils d'arbitrage du travail indigène à Mada-
gascar, et spécialement l'article 2 ;
Vu l'avis favorable émis par la chambre consul-
tative de commerce et d'industrie de Tananarive ;
Sur la proposition du chef de la province du
Vakinankaratra,
Arrête :
ART. fer. — Des conseils d'arbitrage sont
créés :
Io A Antsirabe, avec juridiction sur le terri-
toire des districts d'Antsirabe et de Betafo ;
20 A Ambatolampy, avec juridiction sur le.
territoire d'Ambatolampy.
Ces conseils seront présidés :
A Antsirabe, par le chef de la province ;
A Ambatolampy, par le chef du district
d'Ambatolampy.
ART. 2. — Les jugements rendus en premier
ressort par, ces conseils d'arbitrage seront
portés en appel devant le tribunal de première
instance de Tananarive.
ART. 3. — MM. le procureur général, chef
du service judiciaire, et le chef de la province
du Vakinankaratra sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Tananarive, le 17 septembre 1909.
VICTOR AUGAGNEUR.
JOURNAL OFFICIEL
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- MADAGASCAR Ei DÉPENSÂMES
ABONNEMENTS:
Madagascar
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Partie officielle
Ministère des colonies
"KCRET (extrait) admettant M. Lemaire (Louis-Cé-
lestin), administrateur de 1" classe, à faire
valoir ses droits à une pension de retraite.
Administration provinciale et communale
A1\l\iTÉ créant deux conseils d'arbitrage dans la
province du Vakinankaratra.
ARRÊTÉ déterminant les nouvelles subdivisions
administratives indigènes du secteur de
Maintirano (cercle de Morondava) et grou-
pant ces subdivisions en gouvernements.
A. RRÊTÉ supprimant le canton d'Ampasimpotsy (dis-
trict d'Anivorano, province d'Andovoranto).
A. RRÊTÉ (extrait) autorisant la création d'une foire
à Port-Bergé (province de Majunga).
bi CISION locale déterminant les subdivisions, admi-
nistratives de la province d'Andovoranto.
Pitlt SONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice
j. VISION modifiant l'article 2 de la décision du
9 mars 1909, fixant la composition des
bureaux d'assistance judiciaire pour l'an-
l'i née 1909.
j, °MINA.TIONS d'assesseurs aux conseils d'arbitrage.
Colonisation
PeltSONNFL: Nominations, mutations, congés.
Section des finances et de la comptabilité
PRÊTÉ autorisant le directeur des finances, ordon-
nateur du budget local à déléguer une por-
tion des crédits qui lui sont ouverts et ins-
tituant un ordonnateur secondaire pour la
C province de Tananarive.
ç Salaire à MM. les chefs de province et com-
, mandants de cercle, au sujet des pièces de
monnaie détériorées par les indigènes.
A. Domaines
A aR®TÉ autorisant M. W. Tonkin à établir des pê-
Jt cheries sur le littoral de l'île Europa.
^SONNEL : Nominations, mutations, congés.
t Douanes et contributions indirectes
p RSONNEL : Nominations, mutations, congés.
E Postes et télégraphes
JJe *sONNEL : Nominations, mutations, congés.
Pt Santé et Assistance médicale
RsONNEL : Nominations, mutations, congés.
Ali.' Services militaires
AanRft ETÉ autorisant pour l'année 1910 des cessions
effectuées par les services militaires.
E Travaux publics et mines
I>g RSONNEL : Nominations, mutations, congés,
JtR Mayotte et Dépendances
SONNEt: Nominations, mutations, congés.
®ÏAT i rlexploitations minières.
ECTATIONS, MUTATIONS dans le personnel militaire
en service dans la Colonie.
Avis officiels
AVIS aux navigateurs.
AvVile s du trésor.
Avis rectificatif des rôles des patentes, licences et
taxe de séjour de la ville de Tananarive.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-major.
Avis d'adjudication d'entretien des bâtiments ci-
vils dépendant du service régional de
Tananarive du 1" janvier au 31 décembre
1910.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de den-
rées d'épicerie, viande de boucherie, légu-
mes, volailles, œufs et fruits, etc., néces-
saires au bataillon d'infanterie coloniale
de l'Emyrne pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
cent tonnes de chaux hydraulique néces-
saire à la réfection des ouvrages d'art de
la route de Mananjary à Fianarantsoa.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement de la chaussée du premier lot de
la route de Maharidaza à Anjozorobe par la
vallée de la Mananara.
Avis d'adjudication publique de la fourniture des
denrées nécessaires aux hôpitaux et ma-
ternités indigènes d'Arivonimamo, Anosy,
Fenoarivo, Mahitsy, Tsiafahy, Ambohitro-
lomahitsy, Itaosy, Carion, Ambohitrandria-
manitra, Anjozorobe et aux léproseries
d'Ambohidratrimo et de Manankavaly, pour
la période du l-r janvier au 31 décembre
1910.
APPEL D'OFFRES pour fourniture de savon du pays
aux établissements hospitaliers de la pro-
vince de Tananarive.
Avis d'adjudication publique de la fourniture des
chéchias nécessaires à la garde indigène
de Madagascar pendant un an.
Avis d'adjudication de la vente des fumiers pro-
venant des chevaux et mulets de la 3° bat-
terie, pour la période du iM janvier au 31
décembre 1910.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de
4.000 stères de bois de chauffage néces-
saire au service de l'exploitation du che-
min de fer T. C. E. « Voie matériel et trac-
tion 1).
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
2.115 kilos de savon malgache à livrer en
1910, par douzième, aux divers services
locaux de la province de Sainte-Marie.
Avis d'adjudication psbîique de la fourniture de
20.000 litres d'essence de pétrole marquant
100 à 15 degrés centigrades et de 2.500
kilos d'huile pour moteurs à grande vitesse,
marque Il AD Jupiter 1). 0 -
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
150 tonnes de chaux hvdraulique et de
50 tonnes de ciment Portland artificiel à
prise lente.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE. - NOUVEL
LES ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUANTITÉS
DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY.
— RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE
(2e SEMAINE DE DÉCEMBRE 1909). — AVIS
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des colonies
Par décret en date du 28 octobre 1909, rendu
sur la proposition du ministre des colonies,
M. Lemaire (Louis-Célestin), administrateur
de 1* classe des colonies, a été admis, d'office
et à titre d'ancienneté de services, à faire
valoir ses droits à une pension de retraite,
pour compter du 31 décembre 1909.
Administration provinciale
et communale
GOUVERNEMENT ARRT- TÉ
GÉNÉRAL é t d '1 d, b"tr
GÉNÉRAL créant deux conseils d'arbitrage
dans la province du Vakinankaratra.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 22 octobre 1906, portant création
de conseils d'arbitrage du travail indigène à Mada-
gascar, et spécialement l'article 2 ;
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tative de commerce et d'industrie de Tananarive ;
Sur la proposition du chef de la province du
Vakinankaratra,
Arrête :
ART. fer. — Des conseils d'arbitrage sont
créés :
Io A Antsirabe, avec juridiction sur le terri-
toire des districts d'Antsirabe et de Betafo ;
20 A Ambatolampy, avec juridiction sur le.
territoire d'Ambatolampy.
Ces conseils seront présidés :
A Antsirabe, par le chef de la province ;
A Ambatolampy, par le chef du district
d'Ambatolampy.
ART. 2. — Les jugements rendus en premier
ressort par, ces conseils d'arbitrage seront
portés en appel devant le tribunal de première
instance de Tananarive.
ART. 3. — MM. le procureur général, chef
du service judiciaire, et le chef de la province
du Vakinankaratra sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
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