Titre : Examen du projet de loi sur les brevets d'invention... / par M. Théodore Regnault...
Auteur : Regnault, Théodore. Auteur du texte
Éditeur : T. Regnault (Paris)
Éditeur : Delamotte (Paris)
Éditeur : L. Bouchard-Huzard (Paris)
Date d'édition : 1843
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31188630v
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 1 vol. (104 p.) ; in-8 1 vol. (104 p.) ; in-8
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6461559g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-43157
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013
EXAMEN
DU PROJET DE LOI
SUR
LES BREVETS D'INVENTION,
Adopté par la Chambre des Pairs, et soumis à la Chambre
des Députés,
PAR M. THÉODORE REGNAULT,
Avocat à la Cour Royale de Paris,
* Juge de Paix suppléant du 6" arrondissement de Paris,
Membre de la Commission chargée, par le gouvernement, de réviser les lois sur les
Brevets d'Invention.
n 4)ateo 9
CHEZ M. TIIÉODOBE REGNAULT,
Hu* de Rondy, No 25, près de la Porte Saint-Martin ;
A la Salle des Séances, 10 riie Duphot, près de la Madeleine,
Maison du Cercle Duphot;
Et chez les Libraires DELAMOTTE AÎNÉ, place Dauphine, N" 26 et 27
L. BQUCH ARD-HUZ ARD, rue de l'Éperon-Saint-André-des-Arcs, N.
184-3
DU PROJET DE LOI
SUR
LES BREVETS D'INVENTION,
Adopté par la Chambre des Pairs, et soumis à la Chambre
des Députés,
PAR M. THÉODORE REGNAULT,
Avocat à la Cour Royale de Paris,
* Juge de Paix suppléant du 6" arrondissement de Paris,
Membre de la Commission chargée, par le gouvernement, de réviser les lois sur les
Brevets d'Invention.
n 4)ateo 9
CHEZ M. TIIÉODOBE REGNAULT,
Hu* de Rondy, No 25, près de la Porte Saint-Martin ;
A la Salle des Séances, 10 riie Duphot, près de la Madeleine,
Maison du Cercle Duphot;
Et chez les Libraires DELAMOTTE AÎNÉ, place Dauphine, N" 26 et 27
L. BQUCH ARD-HUZ ARD, rue de l'Éperon-Saint-André-des-Arcs, N.
184-3
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