Titre : Annales du Sénat et de la Chambre des députés
Auteur : France. Sénat (1875-1942). Auteur du texte
Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Éditeur : Impr. et libr. du Journal officiel, A. Wittersheim & cie (Paris)
Date d'édition : 1878-03-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 46812 Nombre total de vues : 46812
Description : 26 mars 1878 26 mars 1878
Description : 1878/03/26 (T5)-1878/04/03. 1878/03/26 (T5)-1878/04/03.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6418267s
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155093
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
ANNALES DU SÉNAT
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 1878
SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Question adressée par M. Monnet à M. le ministre de l'intérieur :
MM. Monnet, de Marcère, ministre de l'intérieur. = Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes la commune d'Ercé-en-
Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Viiaine). — Adoption
du projet de lei. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
diviser en deux communes distinctes la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondis-
sement de Rodez, département de l'Aveyron). — Adoption du projet de loi. = Discussion du projet
de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les
vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord). — Adoption du projet de loi. = Demande de
discussion immédiate du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du bud-
get des recettes pour l'exercice 1878. - Ouverture de la discussion. = Art. 1 à 9. — Adoption.
= Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.= Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant amnistie pour délits et contraventions commis du 16 mai au 14 dé-
cembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication. =
M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. — Demande d'urgence.
— Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion générale : MM. Eugène Pelletan, le
duc de Broglie, Savâry, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. = Renvoi à jeudi de la
suite la discussion générale. = Règlement de l'ordre du jour : MM. le général Loysel, Pelletan,
d RÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AÚDiFFRÉT-PASQUTER
La séance est ouverte à deux heures et un
quart,
M. le vicomte de Rainneville, l'un des
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de
la précédente séance.
(Le procès-verbal est adopté.)
QUESTION
M. le président. La parole est à M. Mon.
net, pour une question à poser à M le minis-
tre de l'intérieur.
M. Monnet. Messieurs, en montant à cette
tribune, je remplis un devoir envers les popu-
lations que j'ai l'honneur de représenter ici,
et c'est au nom du respect qui est dû au suf-
frage universel.
Un sénateur à gauche. Et à la loi 1
M. Monnet. que je viens demander à
M. le ministre de l'intérieur s'il a donné son
approbation à certains faits administratifs qui
se sont produits dans mon département à l'oc-
casion des dernières élections municipales, et
des nominations de quelques maires dans des
chefs-lieux de canton.
Le préfet qui fut chargé de représenter le
Gouvernement dans les Deux-Sèvres après le
14 décembre, affirma, au lendemain de son ar-
rivée, que sa politique serait une politique de
conciliation et d'apaisement. Ce programme
de paix fut sympathique à tout le monde ;
mais les promesses des premiers jours ne de-
vaient pas se réaliser, et vous pourrez bientôt,
messieurs, constater avec moi comment les
actes ont répondu aux paroles.
Je ne veux point m'arrêter aux faits Mecto-
raux qui se sont produits dans les commune
rurales. Sur ce point, je mo borne à dire que,
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 1878
SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Question adressée par M. Monnet à M. le ministre de l'intérieur :
MM. Monnet, de Marcère, ministre de l'intérieur. = Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes la commune d'Ercé-en-
Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Viiaine). — Adoption
du projet de lei. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
diviser en deux communes distinctes la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondis-
sement de Rodez, département de l'Aveyron). — Adoption du projet de loi. = Discussion du projet
de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les
vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord). — Adoption du projet de loi. = Demande de
discussion immédiate du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du bud-
get des recettes pour l'exercice 1878. - Ouverture de la discussion. = Art. 1 à 9. — Adoption.
= Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.= Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant amnistie pour délits et contraventions commis du 16 mai au 14 dé-
cembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication. =
M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. — Demande d'urgence.
— Déclaration de l'urgence. — Ouverture de la discussion générale : MM. Eugène Pelletan, le
duc de Broglie, Savâry, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. = Renvoi à jeudi de la
suite la discussion générale. = Règlement de l'ordre du jour : MM. le général Loysel, Pelletan,
d RÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AÚDiFFRÉT-PASQUTER
La séance est ouverte à deux heures et un
quart,
M. le vicomte de Rainneville, l'un des
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de
la précédente séance.
(Le procès-verbal est adopté.)
QUESTION
M. le président. La parole est à M. Mon.
net, pour une question à poser à M le minis-
tre de l'intérieur.
M. Monnet. Messieurs, en montant à cette
tribune, je remplis un devoir envers les popu-
lations que j'ai l'honneur de représenter ici,
et c'est au nom du respect qui est dû au suf-
frage universel.
Un sénateur à gauche. Et à la loi 1
M. Monnet. que je viens demander à
M. le ministre de l'intérieur s'il a donné son
approbation à certains faits administratifs qui
se sont produits dans mon département à l'oc-
casion des dernières élections municipales, et
des nominations de quelques maires dans des
chefs-lieux de canton.
Le préfet qui fut chargé de représenter le
Gouvernement dans les Deux-Sèvres après le
14 décembre, affirma, au lendemain de son ar-
rivée, que sa politique serait une politique de
conciliation et d'apaisement. Ce programme
de paix fut sympathique à tout le monde ;
mais les promesses des premiers jours ne de-
vaient pas se réaliser, et vous pourrez bientôt,
messieurs, constater avec moi comment les
actes ont répondu aux paroles.
Je ne veux point m'arrêter aux faits Mecto-
raux qui se sont produits dans les commune
rurales. Sur ce point, je mo borne à dire que,
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