Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1917-10-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 24 octobre 1917 24 octobre 1917
Description : 1917/10/24 (A49,N289). 1917/10/24 (A49,N289).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63673409
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
- Aller à la page de la table des matières8421
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 8421
- .......... Page(s) .......... 8421
- .......... Page(s) .......... 8421
- .......... Page(s) .......... 8421
- .......... Page(s) .......... 8421
- Décrets et décisions portant mutations, nominations, promotions, admissions à l'honorariat:
- .......... Page(s) .......... 8422
- .......... Page(s) .......... 8422
- .......... Page(s) .......... 8424
- Artillerie et train des équipages (page
- Génie (page
- Service de l'intendance (page
- Service de santé (page
- Service de la justice militaire (page
- Troupes coloniales (page
- Circulaire réglant les conditions d'admission des sous-officiers d'artillerie candidats officiers au prochain cours de perfectionnement (14e série) (page
- Ministère des travaux publics et des transports.
- Décret autorisant le relèvement temporaire des tarifs et l'allocation de cherté de vie au personnel de la compagnie des tramways électriques de Limoges (page
- .......... Page(s) .......... 8435
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 8451
Quarante-neuvième année. — N* 289. Le numéro : Cinq centimes. Mercredi 24 Octobre 1917*
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ABONNEMENTS ÉD:I:T:tON COPLÈTE ÉDrTXON PARTXELLE
- Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois
France, Algérie, Tunisie 40 fr. fr. 18 fr. 10 fr. 5 fr.
Colonies françaises et pays de protectorat français. 60.. 30. 15. 7 50
Etranger. 76 e 54. 28. 14.
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement ifg/ —'*2% lè. àosfyle rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Cha et s documents publiés en annexes; —
4° le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés fi,na - °-.. -"¡ ables annuelles délivrées Gratuitement
aux abonnés d'un an.
L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; Ple rendu in extenso des séances dtt Sénat
et de la Chambre.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
'QUAI VOLTAIRE, N" 51, PARIS 78
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Réception, par le Président de la République.
du président de la république portugaise
(page 8421).
Décret acceptant la démission d'un ministre
d'Etat (page 8421).
— nommant le ministre des affaires étran-
gères (page 8421).
Ministère de la guerre.
Citations à l'ordre de l'armée (page 8421)
Décrets. et décisions portant mutations, nomi-
nations, promotions, admissions à l'hono-
rariat :
Service d'état-major (page 8122).
Infanterie (page Si221,
Gendarmerie (page 8421).
Artillerie et train des équipages (page 8525).
Génie (page 8425).
Service de l'intendance (page 842G).
Service de santé (page 8420).
Service de la justice militaire (page 8131).
Troupes coloniales (page 8431),
Circulaire réglant les conditions d'admission
des sous-officiers d'artillerie candidats
officiers au prochain cours de perfec-
tionnement (14e série) (page 84 1).
Ministère des travaux publics
et des transports.
Décret autorisant le relèvement temporaire des
tarifs et l'allocation de cherté de vie au
personnel de la compagnie des tramways
électriques de Limoges (page 8432).
modifiant temporairement les conditions
de la concession du réseau de la compa-
gnie des chemins de fer d'intérêt local
au Morbihan (page 8433).
Ministère du commerce, de l'industrie, des
postes et des télégraphes.
Décret fixant les taxes à percevoir pour l'affran-
chissement des colis postaux à destina-
tion du Maroc (page 8434).
(Ious-secrétariat d'Etat des transports maritimes
et de la marine marchande.)
nominations dans le personnel (page 8435).
Pensions. — Concession d3 pensions (guerre)
(page 8435).
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations mili-
taires (page 8441;.
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
co/nmissions (page 8442).
Chambre des députés. - Ordre du jour.
- Convocation de commissions (page
8142).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Résultats comparatifs des enquêtes sur la si-
tuation des cultures au 1er octobre des
années 1917 et-HW; (page 8445).
MINISTÈRE DU TRAVAIL
ET DU LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Avis de concours pour l'admission à l'emploi
de .rédacteur stagiaire à l'administration
centrale. réservé aux anciens militaires
réformés de la guerre (page 3443),
Annonces (page 8451).
CHAMBRES
Chambre des députés. - Compte rendu in
extenso des débats. — Questions écrites.
— Réponses des ministres aux questions
écrites (pages 2759 à 2768).
Annexes: feuille 86 (pour l'édition com-
plète). (Voir le sommaire des annexes au
Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Le président de la république portugaise,
voyageant incognito, est arrivé à Paris hier
matin. A la fin de la matinée, M. Bernardino
Machado a rendu visite au Président de la
République, qui l'a retenu à déjeuner. Le
président de la république portugaise a été
reçu au palais de l'Elysée avec le cérémo-
nial d'usage et est reparti le jour même
pour Lisbonne.
—————— ——————
Le Président de la République française,
Décrète e
Art. 1er. — La démission de M. Barlhou,
ministre d'Etat, membre du comitédc guerre,
est acceptée.
Art. 2. - Le président du conseil, ministre
de la guerre, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 23 octobre 1917.
R POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de la [Jlt(!r¡'.
PAUL PAINLEVÉ.
♦
Le Président de la République française.
Décrète :
Art. 1er. — M. Barthou, député, est nommé
ministre des affaires étrangères, en rempla-
cement de M. Ribot, dont la démission est
acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de la guerre, est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 23 octobre 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,ministre de la guerre
PAUL PAINLEVÉ.
MINISTÈRE M LA GUERRE
Citations à l'ordre de 1 armée.
Est cité à l'ordre de l'armée :
GUYNEMER (Georges), capitaine, comman.
dant l'escadrille no 3 : mort Í11 chcHnp d'hon-
neur, le 11 septembre 1917. Héros légendaire.
tombé en plein ciel de gloire. après trois ans
de lutte ardente. Restera le piu. pur symbole
des qualités de la race : lénacilé indomptable,
énergie farouche, courage sublime, Animé de
la foi la plus inébranlable dans la victoire, il
lègue au soldat français un souvenir impériJ-
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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- Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois
France, Algérie, Tunisie 40 fr. fr. 18 fr. 10 fr. 5 fr.
Colonies françaises et pays de protectorat français. 60.. 30. 15. 7 50
Etranger. 76 e 54. 28. 14.
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PARTIE OFFICIELLE
Réception, par le Président de la République.
du président de la république portugaise
(page 8421).
Décret acceptant la démission d'un ministre
d'Etat (page 8421).
— nommant le ministre des affaires étran-
gères (page 8421).
Ministère de la guerre.
Citations à l'ordre de l'armée (page 8421)
Décrets. et décisions portant mutations, nomi-
nations, promotions, admissions à l'hono-
rariat :
Service d'état-major (page 8122).
Infanterie (page Si221,
Gendarmerie (page 8421).
Artillerie et train des équipages (page 8525).
Génie (page 8425).
Service de l'intendance (page 842G).
Service de santé (page 8420).
Service de la justice militaire (page 8131).
Troupes coloniales (page 8431),
Circulaire réglant les conditions d'admission
des sous-officiers d'artillerie candidats
officiers au prochain cours de perfec-
tionnement (14e série) (page 84 1).
Ministère des travaux publics
et des transports.
Décret autorisant le relèvement temporaire des
tarifs et l'allocation de cherté de vie au
personnel de la compagnie des tramways
électriques de Limoges (page 8432).
modifiant temporairement les conditions
de la concession du réseau de la compa-
gnie des chemins de fer d'intérêt local
au Morbihan (page 8433).
Ministère du commerce, de l'industrie, des
postes et des télégraphes.
Décret fixant les taxes à percevoir pour l'affran-
chissement des colis postaux à destina-
tion du Maroc (page 8434).
(Ious-secrétariat d'Etat des transports maritimes
et de la marine marchande.)
nominations dans le personnel (page 8435).
Pensions. — Concession d3 pensions (guerre)
(page 8435).
PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations mili-
taires (page 8441;.
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
co/nmissions (page 8442).
Chambre des députés. - Ordre du jour.
- Convocation de commissions (page
8142).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Résultats comparatifs des enquêtes sur la si-
tuation des cultures au 1er octobre des
années 1917 et-HW; (page 8445).
MINISTÈRE DU TRAVAIL
ET DU LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Avis de concours pour l'admission à l'emploi
de .rédacteur stagiaire à l'administration
centrale. réservé aux anciens militaires
réformés de la guerre (page 3443),
Annonces (page 8451).
CHAMBRES
Chambre des députés. - Compte rendu in
extenso des débats. — Questions écrites.
— Réponses des ministres aux questions
écrites (pages 2759 à 2768).
Annexes: feuille 86 (pour l'édition com-
plète). (Voir le sommaire des annexes au
Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Le président de la république portugaise,
voyageant incognito, est arrivé à Paris hier
matin. A la fin de la matinée, M. Bernardino
Machado a rendu visite au Président de la
République, qui l'a retenu à déjeuner. Le
président de la république portugaise a été
reçu au palais de l'Elysée avec le cérémo-
nial d'usage et est reparti le jour même
pour Lisbonne.
—————— ——————
Le Président de la République française,
Décrète e
Art. 1er. — La démission de M. Barlhou,
ministre d'Etat, membre du comitédc guerre,
est acceptée.
Art. 2. - Le président du conseil, ministre
de la guerre, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 23 octobre 1917.
R POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de la [Jlt(!r¡'.
PAUL PAINLEVÉ.
♦
Le Président de la République française.
Décrète :
Art. 1er. — M. Barthou, député, est nommé
ministre des affaires étrangères, en rempla-
cement de M. Ribot, dont la démission est
acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de la guerre, est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 23 octobre 1917.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,ministre de la guerre
PAUL PAINLEVÉ.
MINISTÈRE M LA GUERRE
Citations à l'ordre de 1 armée.
Est cité à l'ordre de l'armée :
GUYNEMER (Georges), capitaine, comman.
dant l'escadrille no 3 : mort Í11 chcHnp d'hon-
neur, le 11 septembre 1917. Héros légendaire.
tombé en plein ciel de gloire. après trois ans
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