Informations détaillées

Titre : 
Expropriation pour cause d'utilité publique : guide pour l'exécution de la loi du 3 mai 1841 / par J.-A. Gibelin,...

Auteur : 
Gibelin, J.-A.. Auteur du texte

Éditeur : 
H. Bernard (Draguignan)

Date d'édition : 
1843

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Langue : 
language.label.français

Format : 
1 vol. (108 p.) ; in-8

Format : 
application/pdf

Format : 
Nombre total de vues : 124

Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k63550493

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-35590

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30504217g

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
29/10/2012


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